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FAQ — Questions fréquentes

L’activité des intermédiaires en opérations de banque est-elle contrôlée ?

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est l’autorité administrative indépendante compétente pour veiller à la stabilité du système financier, et à la protection des clients, assurés, adhérents, bénéficiaires, des personnes soumises à son contrôle.

Les intermédiaires en opérations de banque sont assujetties à son contrôle. Font ainsi l’objet de contrôles : la compétence professionnelle, les respects des obligations d’immatriculation ORIAS, le respect des obligations précontractuelles et règles de bonne conduite,…

L’ACPR dispose d’un pouvoir de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à la radiation du Registre de l’ORIAS et l’interdiction de pratiquer une activité d’intermédiation. 

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