Copropriétés : quel est cet arrêté qui provoque la grogne des syndics ?
Le ton monte du côté des syndics un peu partout en France. En cause ? Un arrêté qui ajoute de nouvelles obligations déclaratives, pas franchement au goût des principaux concernés.
Un arrêté qui fait polémique
Instauré en 2014 dans le cadre de la loi ALUR, le registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC) est un outil public, piloté par l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) et sous tutelle du ministère du Logement. Selon un article du Figaro Immobilier, on apprend qu’environ 640 000 immeubles y figurent actuellement sur les quelque 800 000 copropriétés recensées sur le territoire.
Concernant l’utilité du RNIC, le site data.gouv.fr précise que ce registre :
- vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat ;
- permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire ;
- d’accéder à un annuaire et à des données statistiques ;
- et que les données collectées contribuent aux politiques publiques à destination des copropriétés.
Grâce aux nombreuses données collectées et mises à jour en continu, le RNIC est présenté comme extrêmement utile pour les politiques publiques. De fait, plusieurs mesures ayant pour objectif d’étendre le périmètre de collecte du registre se sont succédé au cours de la dernière décennie. Mais un arrêté voté en date du 23 juin et inscrit au Journal officiel le 19 juillet dernier a déclenché la colère de nombreux syndics.
La lourdeur administrative pointée du doigt
L’ajout de huit nouvelles catégories de données techniques au RNIC. Voilà l’objet de la discorde entre l’Anah et les syndics, qui dénoncent une lourdeur administrative excessive dans l’exercice de leurs fonctions. Si l’on se fie à l’arrêté publié, on peut voir que parmi les nouvelles demandes se trouvent le renseignement de l’identifiant du référentiel national des bâtiments (RNB), la période de construction du bâtiment, le type de ventilation ou encore la classe de performance énergétique, une donnée de plus en plus importante aux yeux des porteurs de projet immobilier.
