Vieillissement de la population : vers de nouvelles problématiques liées à la succession du patrimoine ?
Dans un livre blanc consacré aux changements à horizon 2040, la Chambre des notaires de Paris se focalise sur la question épineuse de la transmission patrimoniale dans un contexte marqué par un vieillissement croissant de la population française.
Un vieillissement global de la population qui amène à des problématiques nouvelles
Dans son livre blanc « Horizon 2040 », la Chambre des notaires de Paris souligne que le vieillissement de la population marque un tournant dans l’approche de la gestion patrimoniale des années à venir. Parmi les principaux chiffres clés à retenir, elle mentionne que :
- la France comptera 7 millions de seniors âgés de plus de 80 ans en 2040, contre 4,3 millions en 2025 ;
- environ 2,5 millions de personnes âgées seront concernées par une situation de dépendance, forte ou modérée ;
- les actes de protection (mandat ou curatelle) vont fortement augmenter, de l’ordre de 30 à 40 %.
Cette hausse du vieillissement de la population française fait émerger des enjeux importants. Parmi les principaux, on peut citer la prise en charge médicale, la transformation et l’adaptation du parc immobilier en adéquation avec des problématiques d’indépendance et d’accessibilité, mais aussi et surtout la gestion successorale.
Les nouveaux défis auxquels les notaires vont devoir s’adapter
La transmission du patrimoine d’un défunt à ses proches est d’ores et déjà strictement encadrée et réglementée. Mais le livre blanc rédigé par la Chambre des notaires de Paris souligne que les professionnels du droit et de l’immobilier vont progressivement faire face à des configurations de plus en plus complexes, au regard d’un changement structurel dans la composition des foyers français. Ils mettent par exemple en avant :
- l’attrait des jeunes actifs pour l’expatriation, amenant à une hausse des unions mixtes ;
- la hausse du taux de Pacs aux dépens d’une baisse du taux de mariage ;
- l’augmentation des naissances sous unions libres ;
- la hausse statistique des familles recomposées.
Ces nouveaux schémas familiaux complexifient grandement la gestion des successions patrimoniales. À ce titre, le livre blanc évoque par exemple qu’environ « 40 à 50 % des successions concernent en 2040 des familles “complexes” (monoparentales, recomposées, unions successives, etc.) qui échappent au modèle traditionnel ».
Or, la Chambre des notaires de Paris mentionne en parallèle que « le flux successoral (...) entre 2025 et 2040 pourrait atteindre en 8 000 et 9 000 milliards d’euros », soulignant les enjeux colossaux à venir.
Les ménages les plus modestes davantage fragilisés ?
Au-delà des enjeux de succession, le livre blanc « Horizon 2040 » pointe un élément important en matière d’évolution du parc immobilier. Il avance l’hypothèse que le taux de pauvreté en région parisienne, estimée aux environs de 15 % en 2023 devrait grimper pour atteindre 20 % en 2040.
Une fracture sociale qui met en exergue un déséquilibre profond et illustre les difficultés croissantes des ménages les plus modestes dans l’obtention d’un crédit immobilier et l’accès à la propriété, eu égard d’une frange de la population plus aisée et détentrice de la majorité des biens.
