Loi Relance Logement : les principales mesures qui pourraient changer le marché immobilier
Le gouvernement accélère sur la relance du logement. Adopté en première lecture au Sénat début juillet, le projet de loi porté par le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, rassemble une dizaine de mesures destinées à soutenir l’investissement locatif, accélérer la construction et faciliter l’accès au logement.
L’investissement locatif et les passoires thermiques au cœur de la réforme
Le texte prévoit plusieurs ajustements du dispositif Jeanbrun, entré en vigueur en 2026 pour encourager l’investissement locatif. Dans l’ancien, le gouvernement souhaite notamment :
- abaisser le montant minimal des travaux exigés pour bénéficier du dispositif ;
- assouplir les critères de performance énergétique demandés après rénovation.
L’objectif est de redonner de l’élan à l’investissement des particuliers, alors que les propriétaires privés logent aujourd’hui plus d’un quart des familles françaises. À ce stade, aucune évolution n’est en revanche prévue pour le neuf. Les demandes visant à relever les plafonds de défiscalisation ou d’amortissement devront, selon le ministre, être examinées dans le cadre d’une future loi de finances.
Autre mesure attendue : l’assouplissement des règles applicables aux logements classés F et G au DPE. Plutôt qu’une interdiction immédiate de location, les propriétaires pourraient conserver leur bien sur le marché à condition de s’engager à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un délai de trois ans pour une maison individuelle et de cinq ans pour une copropriété. Selon le ministère, cette mesure pourrait éviter le retrait de près de 700 000 logements du parc locatif. Le projet prévoit également 500 millions d’euros supplémentaires pour soutenir la rénovation du parc social.
Des pistes pour faciliter l’accès au crédit immobilier
Le ministre souhaite également faire évoluer certaines règles du crédit immobilier. Parmi les pistes évoquées figurent :
- un allongement de la durée maximale des prêts de 25 à 27 ans ;
- un relèvement du taux d’endettement autorisé de 35 % à 37 %.
Vincent Jeanbrun s’est également prononcé en faveur d’une prolongation du prêt immobilier à taux zéro et dit suivre avec intérêt les propositions de création d’un « PTZ famille », destiné à accompagner les ménages lors des différentes étapes de leur parcours résidentiel.
Un objectif de deux millions de logements d’ici 2030
Le projet de loi affiche un objectif de deux millions de logements construits d’ici 2030, soit près de 400 000 logements par an, dont 125 000 logements sociaux. Pour y parvenir, le gouvernement prévoit notamment de simplifier certaines procédures d’urbanisme, de renforcer le rôle des collectivités locales dans la politique du logement et de lancer un nouveau programme de rénovation urbaine.
