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Comment rembourse-t-on un crédit professionnel ?

Posté le 18 mai 2021 à 08:00
Mécanicien en train de réparer le moteur d'une voiture

Les solutions de financement à destination des entreprises sont particulièrement variées et flexibles. Elles permettent ainsi d’adapter le crédit aux projets et possibilités de tout type d’activité professionnelle.

Cette flexibilité est ainsi notable dans les différentes possibilités de remboursement. Qu’il s’agisse de modalités prévues dès le début du contrat de prêt ou mises en place a posteriori en cas de difficulté, les modalités de remboursement peuvent être adaptées aux besoins et ressources de votre entreprise.

Afin de faire le choix de l’option la mieux adaptée à votre activité, il est essentiel d’être bien accompagné. C’est pourquoi le recours à un courtier en crédits professionnels peut représenter un véritable atout pour chaque entrepreneur.

Les experts en solutions de financement pour les entreprises de Partners Finances répondent à vos questions.

 

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PME, profession libérale, entrepreneur individuel, créateur ou repreneur d’entreprise, agriculteurs, associations, artisans, commerçants… toutes les entreprises peuvent un jour avoir recours au financement professionnel.

En fonction de leur besoin, de leur capacité financière, ainsi que de leur statut juridique, celles-ci pourront prétendre à différents crédits.

Les prêts aux professionnels sont de formes particulièrement variées et celles-ci vont conditionner les modalités de leur remboursement.

Ils peuvent servir à financer un nombre de besoins tout aussi variés : besoin de trésorerie, reprise de parts sociales ou d’une clientèle libérale, immobilier, matériel (informatique, outillage, production…), véhicules (voitures de fonction, matériel et véhicules de transports…), engins agricoles, et même la digitalisation de votre entreprise (site e-commerce, campagnes de marketing digital…).

 

Nous en donnons un rappel rapide ici, mais vous pouvez consulter les dossiers plus complets qui leur sont consacrés en suivant les liens fournis, ainsi que sur la page Prêt professionnel de Partners Finances.

 

 

Le prêt bancaire est la forme la plus classique de crédit professionnel.

Il peut s’étendre de 2 à 7 ans (moyen terme) ou de 7 à 15 ans (long terme), en fonction du montant et de l’objet du financement. Par exemple, le crédit long terme est généralement utilisé pour financer l’immobilier d’entreprise.

Son octroi est soumis à garanties et ne couvre généralement pas plus de 70 % à 80 % du besoin. Les banques demandent en effet un partage des risques sous la forme d’un apport significatif de l’entrepreneur.

 

Pour en savoir plus sur les différentes manières de constituer cet apport, consultez notre dossier Comment financer un prêt professionnel sans apport ?

 

Face à une difficulté de trésorerie, il n’est pas toujours nécessaire de passer par un prêt à moyen ou long terme. Pour cette raison, il existe de nombreuses formes de crédits à court terme :

  • la facilité de caisse
  • le découvert bancaire autorisé
  • le crédit de campagne
  • les mobilisations de créances (affacturage, loi Dailly, escompte)

 

Afin de limiter l’endettement de son entreprise, en particulier à sa création ou reprise, il est également possible de passer par des formes de location : le crédit-bail et la location financière.

On parle alors souvent de leasing pour entreprise.

Le choix d’un crédit-bail ou d’une location financière sera principalement conditionné par la perspective d’acquérir ou non le bien en fin de contrat.

 

Certaines entreprises, comme les jeunes entreprises innovantes (startups), peuvent avoir des difficultés d’accès au crédit bancaire classique. Le risque est parfois considéré comme trop important par l’organisme de financement.

Pour financer leur création ou le développement de leur activité, elles ont alors recours à d’autres types de financements. Parmi ceux-ci se trouvent le financement participatif (crowdlending, crowdfunding, crowdequity), ainsi que les autres types de levées de fonds.

Les modalités de remboursement dépendront alors du type de financement mis en place :

  • Crowdfunding : il s’agit de dons (éventuellement avec une contrepartie sous forme de produit), il n’y a donc pas de remboursement prévu.
  • Crowdlending : celui-ci consiste en un prêt à moyen terme dont les conditions sont sensiblement les mêmes qu’un crédit bancaire.
  • Crowdequity : ce financement permet d’entrer au capital de l’entreprise. La contrepartie consiste donc dans la prise d’actions de l’entreprise.

 

Le compte courant d’associé peut être un moyen de financer le besoin de trésorerie d’une entreprise. Il consiste en un prêt accordé par l’un des associés à son entreprise. Ses conditions sont fixées dans une convention et celui-ci peut être rémunéré par des intérêts (s’il ne consiste pas en une seule renonciation provisoire aux dividendes).

Il est important de le distinguer d’un apport en capital social, dans la mesure où l’associé peut demander à tout moment le remboursement de son avance, sans dissolution de la société et sans justification spécifique, pour autant que cela ne porte pas préjudice à la société.

 

 

La durée d’un crédit professionnel peut être très courte (un à plusieurs mois pour certains crédits de trésorerie), de 2 à 7 ans pour les emprunts à moyen terme, voire jusqu’à 15 ans pour les prêts à long terme (le plus souvent utilisés pour financer l’immobilier d’entreprise).

 

En ce qui concerne les prêts bancaires professionnels classiques (moyen ou long terme), ainsi que le crowdlending, trois modalités de remboursement différentes peuvent être mise en place dès le début du contrat :

  • le prêt amortissable
  • le crédit in fine
  • les différés d’amortissement

 

Il s’agit de la forme de prêt la plus connue : tout au long de la durée du crédit, vous allez rembourser le capital et les intérêts de l’emprunts. Vous payez également à côté votre assurance emprunteur.

Le rythme des échéances de remboursement peut être mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.

Le montant des échéances d’un prêt amortissable peut être constant. Celles-ci comprennent alors une part de capital augmentant à mesure que la part d’intérêts diminue, en conservant un montant de remboursement fixe.

Les échéances d’un crédit amortissable professionnel peuvent également être dégressives. Dans ce cas, la part de capital remboursé est fixe. Comme les intérêts portent sur le capital restant dû, leur montant diminue progressivement. Les échéances sont donc dégressives, puisqu’elles baissent à mesure que l’on se rapproche de la fin de la période de crédit.

Afin de s’adapter aux réalités de l’entreprise, un différé de remboursement peut être mise en place sur une période définie.

Les taux d’un crédit professionnel amortissable peuvent être fixes (unique et invariable) ou variables (associés à un taux fixe révisé à date anniversaire).

 

Le prêt professionnel in fine est un crédit à taux fixe dont les échéances régulières de remboursement ne comprennent que les intérêts et assurances. Le capital, quant à lui, est remboursé d’un coup à l’issue de la période de prêt.

Il est généralement accordé aux entreprises les plus solides, qui présentent donc le moins de risque pour l’organisme de financement.

Ce choix stratégique ne convient pas à tous les projets, mais il est généralement privilégié pour des investissements immobiliers.

S’il représente une plus importante prise de risques, il revêt également un réel avantage d’ordre fiscal. Les intérêts d’emprunt sont plus importants, puisque non dégressifs (vu que contrairement à un prêt amortissable le capital restant dû reste toujours le même). Or ceux-ci sont déductibles de la base d’imposition foncière.

 

Contrairement au report d’échéances que nous aborderons plus loin, le différé d’amortissement est une opération qui n’est possible qu’en début de crédit pour une période définie qui ne correspond pas nécessairement à la durée totale du crédit (dans ce dernier cas, on parle de crédit in fine ou amortissement in fine).

Pour certains projets, il peut être plus stratégique pour l’entreprise de ne pas devoir s’acquitter directement du remboursement complet de son crédit. Il s’agit en revanche ici de choisir le type de remboursement qui convient le mieux au profil de l’entreprise (capacité financière, modèle économique…).

 

Pendant une période définie, l’emprunteur ne s’acquitte que des intérêts et de l’assurance. Le capital et les intérêts devront être payés à l’issue de la période de différé.

Le coût total du crédit est plus important qu’un crédit amortissable sans différé.

 

Dans cas-ci, l’emprunteur ne rembourse ni le capital ni les intérêts durant la période prévue au contrat. Seule l’assurance est réglée mensuellement. Pour autant, les intérêts s’ajoutent quand même au capital.

Le coût d’un différé total est plus important qu’un différé partiel.

 

Il s’agit d’un déblocage progressif des fonds particulièrement utilisée dans le cadre de projets de construction d’un bien immobilier (VEFA). Des étapes clés de la construction provoquent le déblocage des fonds virés alors au promoteur. Les mensualités augmentent au fur et à mesure du déblocage du capital sur lequel sont calculés les intérêts.

 

Si un crédit est octroyé à un particulier et ne finance pas son activité professionnelle, il est toujours possible de rembourser anticipativement tout ou partie de celui-ci, tant que le montant est supérieur à 10 % du montant initial de l’emprunt (article L313-47 du code de la consommation).

Néanmoins, ce remboursement implique pour l’organisme prêteur la perte des intérêts initialement prévus sur la durée du contrat de prêt. Pour compenser cela, une indemnité ou pénalité de remboursement anticipé (IRA / PRA) peut être appliquée. Il faut en revanche que celle-ci soit prévue au contrat pour qu’elle puisse être réclamée.

Dans le cas d’un prêt professionnel, la règlementation fixée par le Code de la Consommation ne peut être appliquée. Les modalités de remboursement anticipé (autorisé ou non, avec ou sans IRA) doivent être inscrites dans le contrat de prêt.

 

 

 

Le report d’échéances d’un crédit professionnel consiste dans la suspension temporaire, complète ou partielle, de son remboursement.

Contrairement au remboursement différé, le report d’échéances est limité à une période de 1 à 12 mois et dépend des organismes de financement.

Toutefois, le calcul de l’impact du report des échéances sur le coût total du crédit reste le même que celui du différé d’amortissement (partiel ou total).

 

A noter. Les mesures d’urgence à destination des entreprises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 comprend le report jusqu’à 6 mois de remboursement des crédits des entreprises, sans frais. Pour en savoir plus, consultez https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22988

 

Un crédit professionnel, comme pour un crédit aux particuliers, peut être réaménagé, soit renégocié avec l’organisme de financement qui vous l’a octroyé.

Il est ainsi possible soit de diminuer le coût global du crédit en en renégociant le taux, soit de baisser ses mensualités en en allongeant la durée (mais cette option entraînera l’augmentation du coût global du crédit).

Il est également possible de faire racheter son crédit par une banque concurrente. Celle-ci devra vous proposer des conditions plus avantageuses, comme un taux significativement plus bas. En effet, cette opération entraîne divers frais, dont généralement des indemnités de remboursement anticipé.

 

Le regroupement de crédits ne s’applique pas aux créances professionnelles dans de nombreux cas. Toutefois, les gérants de société (SA, SARL), ainsi que les professions libérales, peuvent prétendre à un rachat de crédits professionnels.

Ce regroupement de prêts permet par l’allongement de la durée de faire baisser le montant des échéances. On prendra néanmoins garde que cette opération entraîne l’augmentation du coût global des crédits.

Il est donc conseillé de recourir aux services d’un organismes de courtage spécialisé comme Partners Finances afin de négocier les meilleures conditions pour votre prêt de substitution.

 

En fonction de votre activité, ainsi que des créances de votre entreprise, une autre solution à envisager est l’escompte.

Cette opération consiste dans le rachat par une banque de vos créances commerciales (dettes fournisseurs…). Contrairement à l’affacturage, la banque ne s’occupe pas du recouvrement de factures impayées par vos clients. Elle solde vos créances commerciales et met en place un prêt afin d’en obtenir le remboursement.

 

Le prêt de trésorerie hypothécaire peut être utilisé pour financer un besoin professionnel :

  • le remboursement d’un compte courant d’associé,
  • une augmentation de capital,
  • constituer un apport pour une opération de marchand de biens,
  • rembourser une dette professionnelle

Il s’agit ici de donner en garantie un bien immobilier dont vous (gérant de société ou en profession libérale) êtes le propriétaire pour obtenir les fonds nécessaires au financement de votre projet.

 

 

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Vous pouvez également consulter nos dossiers consacrés aux problématiques des entreprises :

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