L'affacturage ou factoring

Le factoring ponctuel (aussi dit à la carte ou à la demande) est une solution relativement récente qui permet de céder une partie de son portefeuille clients, mais de façon non permanente et sans engagement. Il est donc possible d'y mettre fin quand on le souhaite.

Il est notamment possible d'y recourir via des plateformes en ligne. Dans ce cas, chaque facture fait l'objet d'une demande particulière. Il en va de même pour le coût du service. Ce type de solution est principalement adaptée aux petites entreprises.

Des plateformes d'affacturage en ligne existent et permettent de mettre en place l'affacturage ponctuel. Les factures clients sont réglées en 24h et la commission de financement est fixe et raisonnable. Ce dispositif permet d'alléger la charge administrative pour l'entreprise.

Toutefois, cette solution ne convient idéalement qu'aux petites entreprises souhaitant faire de l'affacturage ponctuel. Pour de plus grosses structures souhaitant sortir le poste clients de leur bilan tout en simplifiant les démarches, l'idéal reste de passer par un organisme de courtage spécialisé.

La commission de financement ou commission de services correspond à une partie de la rémunération du factor. A celle-ci s'ajoute la commission d'affacturage et des frais de dossier.

La commission d'affacturage couvre la gestion administrative, l'assurance crédit, la relance et le recouvrement des créances. En moyenne son taux se trouve entre 0,4 % et 2,5 % du montant des factures.

La commission de financement est assimilable à un taux d'intérêts bancaires. Il finance l'avance de trésorerie (le montant des factures versé par avance par le factor à l'entreprise) et dépend donc du montant de celles-ci, d'un taux d'intérêt et de la durée de l'avance (nombre de jours séparant le versement de l'avance et de l'échéance de la facture). Elle varie en fonction du marché bancaire et de la marge du factor (taux bancaire + 2 à 4 % de marge).

La rémunération du factor pour l'analyse du dossier consiste dans les frais de dossier facturés. Ceux-ci dépendent du factor et sont négociables.

Le coût total de l'affacturage en France s'élève donc entre 5 et 15 % du montant global des factures cédées.

Si la facture est arrivée à échéance et que le client ne l'a pas payée, l'affactureur va procéder à des relances. Si le client refuse ou n'est pas en mesure de payer la facture, deux options s'offre à l'entreprise :

• — soit l'affactureur l'accompagne dans une procédure judiciaire,
• — soit l'entreprise peut racheter la facture (en reversant l'avance de trésorerie correspondant) et prendre en charge le recouvrement de celle-ci si elle estime que ce sera moins onéreux.

Si une assurance crédit a été souscrite, les démarches de recouvrement et l'indemnisation peuvent être prises en charge par l'assureur.

L'assureur crédit va étudier et assurer le risque que représente les clients dont les factures sont proposées pour rachat au factor. L'assureur crédit peut être le factor ou une société tierce. On parle alors de factoring avec délégation d'assurance ou en co-assurance.

Si la facture n'est pas payée à échéance par le client au factor, c'est l'assureur crédit qui se charge des démarches de recouvrement ou d'indemnisation. Il s'agit donc de deux processus distincts, mais complémentaires.

L'écriture comptable de la cession de la créance au factor consiste à

• — créditer le compte 411 « clients »,
• — débiter

• 1. le compte 6225 « rémunération d'affacturage » (commissions HT)
• 2. le compte 44566 « TVA déductible » (TVA sur les commissions)
• 3. le compte 467 « factor » (montant des créances – commissions et éventuellement garantie retenue) Si la durée de l'opération est supérieure à un exercice, il convient de comptabiliser la retenue de garantie dans le compte 275 « dépôts et cautionnements »

L'écriture comptable du paiement de l'avance de trésorerie du factor à l'entreprise (commissions et retenue de garantie déduites donc) va être effectuée comme suit :

• — le compte 467 « factor » (ou sous-compte prévu) est crédité,
• — le compte 512 « banque » est débité en contrepartie.

Le remboursement de la retenue de garantie une fois la créance recouvrée par le factor sera quant à elle écrite comme suit :

• — le compte 467 « retenue de garantie sur opération d'affacturage » est crédité, (ou le compte 275 "dépôts et cautionnement en fonction de ce qui a été utilisé dans la première écriture)
• — le compte 512 « banque » est débité en contrepartie.

A la réception du relevé du Factor, il faut comptabiliser une écriture pour solder les comptes 411 « clients » réglés :

• — le compte 411 Client est crédité
• — le compte 467 "retenue de garantie sur opération d'affacturage" est débité

Les sociétés d'affacturage sont des factors indépendants ou des filiales de banques qui interviennent en France comme à l'étranger. Aujourd'hui, elles peuvent également appartenir à la fintech et se présenter sous forme de plateformes d'affacturage, spécialisées dans l'affacturage ponctuel 2.0.

La société d'affacturage peut donc racheter votre poste clients (affacturage) ou fournisseur (affacturage inversé), partiellement, ponctuellement ou dans sa totalité, vous verser l'avance de trésorerie correspondant au montant des créances, desquelles sont déduites les commissions, frais et retenue de garantie, et s'occuper du recouvrement des créances auprès de vos clients.

Contrairement à l'affacturage, l'escompte est un prêt accordé par un organisme de financement équivalent au montant des créances commerciales. Toutefois, ici la banque ne s'occupe pas du recouvrement des créances à l'issue de l'échéance des factures. L'entreprise s'en charge pour rembourser le prêt auquel s'ajoutent des intérêts. Le risque d'impayé reste donc pleinement à la charge de l'entreprise.

Une cession Dailly fonctionne globalement comme l'affacturage. Les différences relèvent du mécanisme juridique employé pour transférer les créances (subrogation pour l'affacturage) et les services de recouvrement qui ne sont assuré que dans le cas de l'affacturage. Contrairement à l'escompte qui concerne les effets de commerce, la cession Dailly englobe toutes les créances ommerciales (factures et reconnaissances de dettes rassemblées dans un bordereau Dailly).

Si l'affacturage repose sur un seul et même principe consistant à faire racheter son poste clients par un factor pour obtenir une avance de trésorerie, certains détails peuvent varier en fonction du contrat établi entre le factor et l'entreprise, ainsi que des besoins réels de celle-ci.

L'affacturage classique ou affacturage client

C'est le service complet par lequel la société d'affacturage fait l'avance de trésorerie et s'occupe du poste clients de la relance au recouvrement, éventuellement avec une assurance crédit comprise si elle n'est pas déléguée à un assureur indépendant.

L'affacturage confidentiel

Il s'agit d'un affacturage pour lequel le client n'est pas informé du recours à une société d'affacturage. Celui-ci continue donc régler ses factures sur le compte de son fournisseur

L'affacturage avec mandat de gestion ou semi-confidentiel

Dans le cas présent, le client a été informé que la facture a été transmise à une société d'affacturage, mais il la règle toujours directement à l'entreprise (son fournisseur donc) sans devoir changer de mode de règlement.

L'affacturage géré

La société d'affacturage va gérer le poste clients : les créances, les encaissements, le recouvrement et les risques d'impayés. Toutefois, il n'y a pas d'avance de trésorerie dans ce cas.

L'affacturage notifié non géré

Dans ce cas, la gestion du poste clients reste à la charge de l'entreprise. C'est à celle-ci de gérer les créances, le recouvrement, les encaissements, et de souscrire une assurance crédit, car en cas d'impayé, l'entreprise devra rembourser l'avance de trésorerie correspondant à la société d'affacturage.

L'affacturage délégué ou allégé ou avec recours

Cette technique d'affacturage consiste à passer par une société d'affacturage, à en notifier les clients, tout en conservant la gestion du poste clients (créances et recouvrement). Contrairement à l'affacturage confidentiel les clients sont donc informés de la démarche, mais ne doivent rien modifier quant au règlement de leur factures au fournisseur.

L'affacturage de balance

Cette solution permet de financer la balance clients de l'entreprise sans avoir à changer de mode de facturation et sans impacter la relation client. C'est ici le solde de la balance qui est financé par la société d'affacturage, contrairement à l'affacturage classique qui finance chaque facture. La société fournit l'avance de trésorerie sous 24 à 48h et la cession du solde peut se faire sur une base régulière, par exemple par semaine.

L'affacturage forfaitaire ou partiel

L'entreprise cède donc au factor les créances d'un nombre prédéfini de clients (même un seul) et connaît par avance le montant exact de la cession.

L'affacturage inversé ou fournisseur

Les factures fournisseurs sont ici réglées par la société d'affacturage sous 48h quand l'entreprise ne doit s'en acquitter auprès du factor qu'à échéance des factures. Ce système est généralement privilégié par les centrales d'achat et services acheteurs de grandes enseignes.

L'affacturage import

Il s'agit ici d'un système d'affacturage inversé ou fournisseur, mais dédié à l'importation.

L'affacturage export

Il s'agit d'un affacturage partiel consacré aux créances export. Celui-ci peut être mis en place sous forme de full-factoring (financement, gestion, recouvrement, assurance crédit), notifié non géré ou confidentiel.

Les critères d'éligibilité d'une entreprise à l'affacturage peuvent varier d'un affactureur à l'autre.

• — Le factor va vérifier le secteur d'activité de l'entreprise pour savoir si celle-ci est éligible à l'affacturage. C'est le cas d'une majorité des grands secteurs d'activité en France.
• — L'entreprise doit ensuite être en mesure de fournir un numéro SIRET ou SIREN, et se situer en France.
• — Certains statuts juridiques peuvent être refusés.
• — L'entreprise devra généralement faire montre d'un chiffre d'affaires annuel minimum.
• — L'affacturage ne pourra concerner que les créances en B2B et ne porter que sur des biens livrés ou services achevés.
• — La date d'échéance des factures doit se situer généralement entre 20 à 120 jours après émission.
• — La facture doit représenter un montant minimum (TVA incluse).

Le CMCC (crédit de mobilisation de créances commerciales) dissocie le crédit de l'opération de recouvrement. Il s'agit ici d'un financement à court terme. L'entreprise doit souscrire un billet d'ordre ou billet de mobilisation, soit un effet de commerce à 2 personnes, au profit de l'organisme de financement qui mobilise les créances. Il s'agit donc d'un crédit souscrit auprès d'une banque avec une garantie ; ce crédit correspondant au montant des créances.

Contrairement à une société d'affacturage, l'organisme de financement ne va donc pas gérer le poste clients (relance, recouvrement, risque d'impayés, assurance crédit).