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Leasing pour entreprise : crédit-bail ou location financière ?

Posté le 23 février 2021 à 08:00
flotte de véhicules achetés grâce à un prêt professionnel avec l'aide de Partners Finances

Pour une entreprise, quel que soit son stade de développement, le financement locatif offre beaucoup d’avantages.

Concernant les biens mobiliers, deux solutions existent : le crédit-bail et la location financière. Bien que reposant sur un principe similaire, ces deux opérations recèlent des différences significatives. Il est important de bien les connaître pour choisir l’option la mieux adaptée aux besoins et aux ressources de votre entreprise.

Les experts en prêts professionnels de Partners Finances sont là pour vous accompagner dans votre recherche du meilleur financement et vous présentent ici le crédit-bail et la location financière.

 

Le leasing, ou financement locatif, pour entreprises se présente sous deux formes : le crédit-bail et la location financière.

Ces deux opérations permettent à une entreprise ou un professionnel de disposer du matériel nécessaire à son activité sans en être propriétaire. Consistant en une forme de location, elles mettent en relation l’entreprise, son fournisseur et un bailleur.

 

La principale différence entre un crédit-bail et une location financière consiste dans l’option d’achat qui est prévue dès le début du crédit-bail à un prix déterminé dans le contrat. Concrètement, à terme, le professionnel souscrivant un crédit-bail peut devenir propriétaire du bien qu’il loue.

Bon à savoir. La location avec option d’achat (LOA) se différencie quant à elle du crédit-bail par la possibilité de résilier le contrat à date anniversaire de la signature.

Une seconde différence entre le crédit-bail et la location financière concerne l’organisme ou l’entreprise qui va financer la location.



UN LOCATAIRE – UN BAILLEUR – UN FOURNISSEUR
ET DES EXPERTS POUR VOUS CONSEILLER

Dans le cas du crédit-bail, le bailleur doit avoir le statut d’établissement de crédit, qu’il s’agisse d’une banque ou d’un organisme de crédit spécialisé. Tous ces établissements sont membres de l’Association Française des Sociétés Financières et leur activité est régie par le Code monétaire et financier.

Dans le cas d’une location financière, les organismes ou entreprises qui proposent cette solution ne sont pas nécessairement des établissements de crédits et leur activité est régie par le Code du commerce. La location financière concerne donc majoritairement du matériel informatique, de téléphonie, et des véhicules.

Si elles ne dépendent pas de la même autorité de contrôle, ces deux activités sont néanmoins règlementées.

 

Les deux formules, crédit-bail ou location financière, s’adressent à tous types d’entreprises.

  • TPE-PME
  • Artisans
  • Commerçants
  • Agriculteurs
  • Professions libérales
  • Administrations et collectivités publiques
  • Associations

 

POUR UN USAGE
DURABLE – IDENTIFIABLE – AMORTISSABLE

Le financement locatif concerne différents types d’équipements dont peuvent avoir besoin les entrepreneurs pour leur activité :

  • Véhicules – voitures de sociétés, utilitaires légers, véhicules industriels…
  • Matériel agricole – véhicule, moissonneuse-batteuse
  • Equipement industriel – machinerie, outils
  • Equipements médicaux et paramédicaux, matériel de laboratoire ou d’imagerie.
  • Equipement de centres de bien-être – table de massage électrique
  • Equipement informatique, bureautique, téléphonie et logiciels.

En effet, le financement peut porter sur une part d’éléments incorporels tels que des logiciels nécessaires à l’activité. En outre, le crédit-bail et la location financière peuvent comprendre des prestations de services complémentaires comme de la maintenance, l’entretien ou l’assistance.

Dans tous les cas, le matériel en question doit avoir un usage durable, identifiable et amortissable.

 

  1. La diversité des équipements qui peuvent être financés.

  2. Aucun apport personnel n’est demandé.

  3. Préserver la trésorerie de l’entreprise.
    Le financement locatif vous permet de ne pas engager tous vos fonds propres dans du matériels. Ceux-ci pourront en effet servir d’apport pour un autre crédit si nécessaire.

  4. Préserver l’endettement de l’entreprise.
    Le crédit-bail n’est pas inscrit en tant que dette au passif du bilan et n’est pas inscrit aux actifs non plus. Il préserve la capacité d’emprunt de l’entreprise, les montants des loyers passant dans les frais généraux.

  5. Développer plus facilement l’activité de son entreprise.

  6. Avec ou sans option d’achat à l’issue du contrat.

  7. La souplesse du contrat et des modalités de paiement.

  8. Un seuil de financement relativement bas.

  9. Des avantages fiscaux.
    Les loyers sont déductibles des résultats imposables.

 

En fonction de la situation de l’entreprise, il faut bien choisir son investissement et procéder à une comparaison des bénéfices et risques par rapport à un crédit bancaire professionnel classique. En effet, un crédit-bail peut s’avérer plus onéreux au total en cas d’acquisition du bien. En outre, tous les biens ne sont pas finançables par un crédit-bail ou une location financière.

Notre conseil. Les financements pour les entreprises sont variés et parfois complexes. Pour être certain de faire le choix du crédit le mieux adapté aux besoins et aux ressources de votre entreprise, il est recommandé d’être conseillé par des experts. Chez Partners Finances, nos experts en financements professionnels sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous proposer la meilleure solution.

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L’ensemble des modalités d’un crédit-bail sont définies dès la signature du contrat. Il est donc important d’en connaître et prévoir les caractéristiques, car ce contrat vous engage également.

  • Le prix H.T – Il s’agit du prix auquel le bailleur acquière le matériel auprès du fournisseur et qui sert de base au calcul des loyers. Il peut faire l’objet d’une négociation préalable entre le locataire et le fournisseur.

  • La durée du contrat – Elle est choisie par le locataire, doit être proche de la durée d’amortissement de l’investissement et généralement comprise entre 36 et 84 mois.

  • La périodicité du paiement – Elle peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle.

  • Le montant des remboursements – Il dépend de la durée, de la périodicité, ainsi que du barème (linéaire, dégressif, progressif, modulable).

  • L’option d’achat – Le prix est convenu dans le contrat. Au moment de lever l’option d’achat, le locataire devra encore s’acquitter d’un montant tenant compte des loyers versés (la valeur résiduelle du crédit-bail).

 

  • Sans option d’achat, mais avec des services complémentaires.
    La location financière est un financement à court terme sans option d’achat. En revanche, celle-ci peut intégrer des services complémentaires tels que de l’assistance ou l’entretien des machines ou véhicules.

  • Pas de dépréciation des biens.
    La location financière va vous permettre d’utiliser un bien essentiel à votre activité sur des durées habituellement plus courtes qu’un crédit-bail. Etant donné que vous payez l’usage réel du bien, vous n’avez pas besoin de l’amortir et ne souffrez pas de son obsolescence, surtout si celle-ci est rapide.

  • Pas de surinvestissement.
    Vous pouvez répondre rapidement à une hausse d’activité sans augmenter votre endettement et sans puiser dans vos fonds propres.

  • La gestion est simplifiée.
    Vous ne devez pas vous occuper de la revente à l’issue du contrat. Vous externalisez des tâches chronophages : gestion, revente, entretien, assistance…

 

  • La durée de la location – Le nombre de loyers varie le plus souvent entre 13 et 36 mois.

  • La périodicité du paiement – Elle peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle.

  • Le montant du loyer.

  • La valeur d’assurance du bien loué – Celle-ci dépendra notamment des options choisies : risques décès/invalidité/incapacité de travail, la perte financière, ainsi que des risques matériels.

Rappel. La location financière ne comporte pas d’option d’achat. A l’issue du contrat, le matériel doit donc être restitué. Toutefois, il est possible de solliciter une prolongation avec de nouvelles conditions définies à ce moment-là.

 

  • Des loyers déductibles du résultat imposable, selon les règles fiscales en vigueur.

  • Conservation de la capacité d’emprunt.

  • Trésorerie et fonds propres préservés.

  • Vous n’avancez pas la TVA, car son règlement est réparti sur chacun des loyers.

 

L’option d’achat n’existe que dans le cas du crédit-bail. Il n’est donc pas possible d’acquérir le matériel à l’issue d’un contrat de location financière.

 

La restitution du matériel est prévue à l’issue du contrat, tant pour un crédit-bail (si l’option d’achat n’est pas levée) qu’une location financière.

 

La prolongation du contrat est envisageable dans les deux cas.

Pour un crédit-bail, à l’issue du contrat, de nouvelles modalités seront définies entre le locataire et le bailleur.

Pour une location-financière, la prolongation doit avoir été prévue dans le contrat initial et s’applique de façon tacite. Le contrat ne prévoit en revanche pas de fin anticipée. Néanmoins, dans des cas de nécessité, celle-ci peut être négociée entre les parties.

 

  1. Vous choisissez votre matériel.

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  3. Signature de l’offre.

  4. Vous ne payez qu’après avoir reçu le bien !

 

Vous avez d’autres questions concernant l’entreprise et les solutions de financements professionnels, prenez contact avec les experts de Partners Finances.
Vous pouvez également consulter nos dossiers consacrés aux problématiques des entreprises :

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