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Offrir un cadeau de Noël de valeur : quelle fiscalité ?

Posté le 28 décembre 2017 à 17:10
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Le présent d’usage pour être exonéré

Faire un cadeau de Noël de grande valeur n’a rien d’anodin aux yeux de l’administration fiscale. Celui-ci pourra parfois être considéré comme une donation. À  ce titre, le bien ou la somme offerte sera imposable et devra figurer sur les documents légaux de succession. Pour être exonéré de toute taxe, ce cadeau devra prendre la forme d’un présent d’usage.

Pour répondre à cette définition, il faudra impérativement que celui-ci soit donné à l’occasion d’un évènement particulier comme une naissance, un diplôme, un mariage ou tout simplement Noël. Tous types de biens peuvent entrer dans cette catégorie : montre, bijou, voiture ou œuvres d’art. Les sommes d’argent peuvent aussi être considérées comme des présents d’usage mais elles seront plus souvent susceptibles d’être sujette à la requalification.

Le présent d’usage ne nécessite aucune démarche et ne sera pas inscrit à l’actif de succession du donateur. Pour un couple, le présent d’usage est irrévocable et ne pourra pas être divisé ou réclamé par l’autre parti.

La jurisprudence comme plafonnement

La distinction entre présent d’usage et simple donation déguisée n’est pas aisée à déterminer car la loi ne mentionne aucun plafond légal précis. Ce plafond est généralement évalué au cas par cas lors d’une requalification fiscale. Pour estimer le montant ou la valeur de l’objet que l’on souhaite offrir, il faudra donc se référer à la jurisprudence.  Afin de juger si un cadeau n’appartient pas à la catégorie des présents d’usage certains critères seront pris en compte comme :

  • le niveau de vie de la famille,
  • les revenus annuels du foyer
  • la répartition des cadeaux entre les membres de la famille
  • le patrimoine global du donateur

La justice aura tendance à principalement se focaliser sur le patrimoine du ménage en question. En effet, un membre d’une famille très aisée aura plus facilement l’opportunité de faire un présent coûteux.

Dans la plupart des cas, pour des biens dont la valeur est inférieure à 2,5% du revenu annuel du donateur, le risque de requalification en donation sera faible.

Les conséquences en cas de requalification

Lorsque l’administration fiscale décide de requalifier un présent d’usage en donation, celle-ci devra être inscrite dans la succession du donateur.  L’administration prendra en compte la valeur du bien à la date du don. Un élément non négligeable pour les biens qui peuvent voir leur côte augmenter ou baisser avec le temps.

Une fois que le présent d’usage est juridiquement requalifié en donation, le bénéficiaire devra s’acquitter des droits dont il est redevable et il pourra verser des intérêts de retard. En cas de mauvaise foi identifié, des pénalités supplémentaires sont susceptibles d’être exigées.

Offrir un cadeau de valeur n’est pas une chose à prendre à la légère, puisqu’en en cas de mauvaise gestion de son patrimoine, la facture peut vite grimper. Des frais qui pourraient venir s’ajouter aux dépenses mensuelles d’un ménage et fragiliser ses finances. Celles-ci sont parfois plombées par de trop nombreux crédits. Pour y remédier, le regroupement de prêts est une solution optimale. Ce montage financier permet d’obtenir des conditions d’emprunt plus favorables. En souscrivant à un nouveau crédit l’emprunteur obtient un taux avantageux et remboursera une mensualité revue à la baisse*. La durée de remboursement de cet emprunt est prolongée pour un coût total plus important.