À quel montant s'élèvent les frais pour un rachat de crédits ?

Avant de vouloir réaliser une opération de rachat de crédits, il est important de savoir qu’une telle démarche a un coût. En effet, un ensemble de frais relatifs à ce montage financier doivent être pris en compte afin de vérifier s’il est rentable. Qu’il s’agisse d’un rachat de crédits à la consommation et/ou immobilier, l’offre va inclure les frais de dossier de l’établissement financier en charge du regroupement de prêts, les frais de garantie (hypothèque ou caution), les frais de courtage et enfin les frais d’indemnités de remboursement anticipé des crédits à racheter. Ces frais varient en fonction du montant des capitaux restants dus et de la nature de l’opération. L’offre de rachat de crédits doit impérativement indiquer l’ensemble des frais inhérents à l’opération, ce qui va permettre à l’emprunteur de faire une évaluation de son intérêt.

Les indemnités de remboursement anticipé (IRA)

Comme nous le disons dans l’introduction de cet article, les frais d’une opération de rachat de crédits ne doivent pas être pris à la légère. Même si le regroupement de prêts représente une solution pour de nombreux foyers en situation de difficultés financières, voire de surendettement, il ne faut pas négliger son coût global. S’il s’agit d’une belle opportunité pour faire baisser ses mensualités et retrouver la sérénité et le confort dans ses finances personnelles, l’opération comporte aussi des frais importants. À commencer par les indemnités de remboursement anticipé, qui sont des frais liés à chacun des crédits qui va être soldé.

De manière générale, ces frais sont prévus au contrat signé à la souscription du crédit. Celui-ci prévoit des pénalités lorsque le crédit est remboursé avant la date de la fin du contrat. Étant donné que l’organisme qui va accorder à l’emprunteur le rachat de crédits va solder tous les capitaux restants dus, ces indemnités sont dues. Lorsqu’il s’agit d’un rachat de crédit immobilier, ce type de frais ne concerne donc que les propriétaires ayant en cours de remboursement un prêt à l’habitat. La banque ou l’organisme financier prêteur va solder l’intégralité de la somme restante à payer, même si le crédit a une durée de vie de 25 ans par exemple. Les IRA sont plafonnées à 3 % du capital restant dû au moment du remboursement anticipé et à 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt. L’emprunteur peut effectuer lui-même ce calcul en se servant de son tableau d’amortissement et en se basant sur le mois en cours de remboursement. Il n’aura plus qu’à calculer 3 % du capital restant dû pour connaître le montant exact des IRA qu’il aura à payer.

Bon à savoir : même si ces frais sont indiqués au contrat de crédit de manière précise, ils restent négociables. Par exemple, la banque peut accorder à son client la suppression des IRA au bout de la cinquième année de remboursement. Par contre, il faudra impérativement que cela soit notifié sur le contrat, faute de quoi ce ne sera pas négociable par la suite.

Lorsque le rachat concerne des crédits à la consommation, les IRA existent également mais sous d’autres conditions. À noter que même lorsqu’il y a un crédit immobilier inclus dans cette catégorie de rachat, si sa part n’excède pas 60 %, il fera partie d’un rachat de crédits conso. Aucune IRA ne peut être réclamée pour un crédit à la consommation souscrit avant le 1^er mai 2011, ou encore pour un découvert autorisé ou un crédit renouvelable. Après cette date, les IRA s’élèvent à 1 % du capital restant dû, lorsque la durée de remboursement restante est supérieure à 1 an et pour plus de 10.000 euros de remboursement anticipé sur une période de 12 mois. Ce montant baisse à 0,5 % lorsque la période de remboursement restante est de moins d’une année.

Les frais de dossier de la banque

Les frais de dossier facturés par la banque qui finance le dossier de rachat de crédits sont variables, mais ils sont en général compris entre 1 et 7 % du montant total racheté, ce qui correspond à 500 euros en moyenne. L’emprunteur n’étant pas toujours en contact direct avec l’établissement financier prêteur, il n’est pas en mesure de négocier ces frais. En revanche, il peut demander au courtier en charge de son dossier de le faire, voire de les prendre en charge lui-même. Cela est particulièrement faisable lorsqu’il y a une mise en concurrence entre plusieurs courtiers sur une même demande.

Lorsqu’un dossier est particulièrement de qualité, la banque peut décider de supprimer ces frais de dossier, mais cela sera le plus souvent en contrepartie de quelque chose. Elle peut par exemple demander à l’emprunteur de domicilier ses revenus dans son établissement et de souscrire à un produit d’épargne. Veuillez prendre note que ces frais ne sont exigibles qu’une fois le contrat de crédit signé. Une simple étude de dossier ou une demande de devis personnalisé de rachat de crédits par l’organisme prêteur ne donnent droit à aucun versement de frais et sont toutes deux gratuites.

Les frais de courtage et de notaire

Lorsque l’emprunteur décide d’utiliser les services d’un courtier, il devra s’acquitter de frais qui prennent la forme d’une commission sur le montant total emprunté. Un courtier peut s’avérer particulièrement utile premièrement dans la recherche d’une offre de rachat de crédits sur-mesure du fait de son large portefeuille de partenaires, deuxièmement lors du montage d’un dossier solide, puis de la négociation des conditions du crédit octroyé. Les frais de courtage ne sont redevables qu’une fois le dossier validé et le contrat signé et varient de 1 à 9 % de la somme totale emprunté en moyenne. Ce taux varie en fonction de la qualité de la demande et des difficultés techniques dans le dossier. Ces honoraires sont bien entendus négociables et il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence. Dans certains cas, le courtier est rémunéré uniquement par l’organisme financier qui prend en charge l’opération de rachat.

Lors d’un rachat de crédit immobilier, comme pour tout autre achat immobilier classique, l’emprunteur aura besoin d’un notaire. Les honoraires de celui-ci s’élèvent environ à 2,5 % de la somme globale empruntée. Ils sont donc également à inclure dans le coût total de l’opération de rachat de crédits.

Les frais de cautionnement

La banque ou l’organisme financier qui gère le rachat de crédits peuvent être amenés à demander à l’emprunteur une garantie. Généralement, lorsque celui-ci est propriétaire et que le montant du rachat est important, c’est le bien immobilier qui peut être mis en hypothèque. Les frais d’hypothèque s’élèvent en moyenne à 2 % du montant emprunté, auxquels vont encore s’ajouter les frais de notaire évoqués plus haut dans cet article, tout comme la taxe de publicité foncière de 0,715 % de moyenne sur le capital emprunté.

Une autre garantie à laquelle l’emprunteur peut souscrire est la caution. Lorsqu’il s’agit du cautionnement d’un tiers, proche ou famille, il n’y a pas de frais. En revanche faire appel à un organisme spécialisé implique le paiement d’une commission variant de 2 à 3 % de la somme empruntée.

L’assurance emprunteur

Lorsque le rachat ne concerne que des crédits à la consommation l’assurance emprunteur n’est pas exigée, même si elle est vivement recommandée. Cependant, lorsque le rachat de crédit est immobilier, elle est toujours demandée par l’organisme prêteur. Son montant varie entre 0,18 % et 0,7 %, en fonction de plusieurs critères qui sont le capital emprunté, le montant des mensualités, l’état de santé et l’âge de l’emprunteur. Son coût est cependant négociable et il est important de s’adresser à plusieurs organismes d’assurance pour bien comparer les offres.