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Prêt hypothécaire professionnel

Posté le 22 octobre 2021 à 08:00
Entrepreneur déplaçant un carton d'archives

Les solutions de financement à destination des professionnels sont nombreuses, souples et destinées à des projets très variés.

Parmi celles-ci, on trouve le prêt hypothécaire. En quoi consiste-t-il ? Quels investissements peut-il financer ? A quelle hauteur ? Comment en obtenir un et comment se passe son remboursement ?

 

Les experts en solutions de crédits aux entreprises de Partners Finances vous expliquent tout sur le prêt hypothécaire professionnel.

 

Pour donner toutes leurs chances à vos demandes de prêts professionnels, faites confiances à nos experts. Ils vous conseillent, vous accompagnent et vous aide à préparer un dossier solide pour obtenir les meilleures conditions de prêt.

 

 

Un prêt hypothécaire professionnel est une forme de crédit garanti par un bien immobilier, dont le montant accordé dépend de la valeur du bien.

Son mécanisme est le même qu’un crédit hypothécaire pour un particulier.

Dans un contexte professionnel, il va servir à financer un projet d’entreprise.

 

 

L’hypothèque est une garantie réelle basée sur un bien immobilier, inscrite dans un acte notarié, soumise à une publicité foncière et une taxe (TPF, 0,715 % du montant du prêt).

Sa durée est fixée dans le contrat de prêt et court sur toute la période de remboursement de l’emprunt (+ 1 an).

En cas de défaillance de l’emprunteur, le créancier peut saisir et revendre le bien pour rembourser le crédit accordé.

Elle permet donc de limiter les risques pour le prêteur qui est alors plus enclin à accorder de bonnes conditions de prêt à l’emprunteur.

 

 

L’objectif d’un crédit hypothécaire pour une entreprise est de financer un projet pouvant aller de la création à l’achat de biens et services.

Toutefois, s’il est possible de souscrire ce type d’emprunt en cas de baisse d’activité ou de problème temporaire de trésorerie (financement du cycle d’exploitation), d’autres formes de crédits peuvent s’avérer mieux adaptées.

Le prêt hypothécaire professionnel est une solution souple, plutôt rapide, et qui permet de dégager des sommes importantes.

 

 

Sous le terme « hypothèque » on trouve plusieurs réalités qu’il est utile de connaître pour en mesurer les subtilités.

 

Elle consiste en un accord conventionnel entre les deux parties avec un acte notarié. Elle est particulièrement adaptée au financement de l’achat de biens immobiliers professionnels.

Avantage. L’établissement bancaire ne demande généralement pas d’apport personnel.

 

Pour une deuxième acquisition immobilière, par exemple, l’hypothèque rechargeable permet le remboursement de la totalité ou d’une partie d’un premier crédit immobilier pour réutiliser la somme en garantie d’autres prêts sans avoir à payer de frais supplémentaires.

 

L’hypothèque commerciale permet de financer l’activité de l’entreprise, de garantir un prêt de trésorerie ou des immobilisations commerciales jusqu’à 40 ans, en évitant la cession d’actifs.

 

(Article 2724 du code civil) En cas d’impayés, le Trésor Public ou les organismes sociaux ont le droit de demander la saisie du bien.

 

L’hypothèque judiciaire survient à la suite d’un jugement avec saisie du juge lorsque le créancier souhaite prévenir les risques d’insolvabilité de son débiteur. Ensuite, le créancier doit obtenir un titre exécutoire pour obtenir la saisie du bien immobilier en cas d’impayés avérés.

 

Dans ce cas, l’emprunteur n’est pas propriétaire du bien, mais une tierce personne propose son propre bien en garantie du prêt souscrit par l’entreprise (souvent c’est un associé).

 

 

Un prêt hypothécaire peut financer des projets très variés dans une entreprise et c’est là son principal avantage. Cette formule permet une utilisation assez libre des fonds.

  • Constitution d’une société
  • Création d’entreprise
  • Rachat d’un fonds de commerces
  • Augmentation du capital d’une société
  • Acquisition immobilière pour l’entreprise
  • Régler un contentieux, une dette, ou un redressement fiscal
  • Achat de matériel
  • Investissement pour un promoteur immobilier ou un marchand de biens
  • Honorer un cautionnement solidaire

 

 

 

 

Ce financement peut être souscrit par le dirigeant ou les associés d’une société, des indépendants (freelance), commerçants, artisans, marchands de biens ou propriétaires de SCI.

Soit le dirigeant emprunte en tant que personne physique et injecte les fonds grâce à un compte courant d’associés, soit la société emprunte en tant que personne morale, mais elle doit alors montrer une stabilité financière suffisante.

 

 

La méthode de remboursement du prêt hypothécaire est fixée dans le contrat de prêt et peut prendre plusieurs formes pour s’adapter au mieux aux besoins et ressources de l’entreprise.

  • Prêt in fine (5, 7 ou 10 ans) : le débiteur rembourse les intérêts chaque mois et l’intégralité du capital à échéance.
  • Prêt amortissable (10, 12, 15 ou 20 ans) : des mensualités constantes sont calculées et fixées par contrat, le capital et les intérêts sont remboursés progressivement chaque mois.

 

La durée du crédit dépend du type de remboursement, des capacités de remboursement de l’entreprise, du taux d’intérêt et du montant emprunté.

 

 

 

Le montant empruntable dépend de l’activité et des ressources de l’entreprise, de sa santé financière, ainsi que de la valeur du bien hypothéqué.

50 à 60 % de la valeur du bien mis en hypothèque sont généralement accordés du fait du risque de défaillance pour le prêteur face à une entreprise qui rencontre ou pourrait rencontrer des difficultés financières.

 

 

Le taux d’intérêt du prêt peut être fixe ou variable. Il est calculé au départ sur base du niveau de risque de l’emprunt et se situe le plus souvent entre 0,5 % et 1,5 %.

L’hypothèque engendre des frais exceptionnels dont il est essentiel de tenir compte ! Il s’agit des honoraires notariaux, taxes, frais d’enregistrement et de publicité foncière, droits de timbre. A ceux-ci s’ajoutent les frais de l’éventuelle assurance emprunteur.

Le délai pour obtenir le déblocage des fonds dépend de la complexité du dossier. On compte en général 4 semaines pour obtenir la réponse de l’établissement bancaire, auxquelles s’ajoutent 4 semaines environ entre l’offre et la mise à disposition des fonds.

 

Ce délai peut être raccourci. Pour cela, mieux vaut être bien accompagné et bien conseillé par des experts qui vous aideront à optimiser votre dossier pour donner ses meilleures chances à votre demande.

 

 

Une entreprise qui souhaite souscrire un crédit hypothécaire professionnel doit rentrer un dossier de demande assez conséquent.

Une partie concerne l’emprunteur lui-même et le bien mis en hypothèque, une autre le projet à financer, et une troisième porte sur l’entreprise pour laquelle le prêt est demandé.

Il est important de fournir un dossier à la fois scrupuleusement complet, mais également présenté sous son meilleur jour afin de convaincre les organismes prêteurs.

Oui, Les organismes prêteurs. En effet, pour obtenir la meilleure offre de prêt, vous devez penser à mettre les banques en concurrence également et ce pour plusieurs raisons : d’abord, afin d’avoir un levier de négociation des conditions, mais également parce que le risque du crédit est calculé en interne sur base des contentieux observés dans la banque pour votre secteur d’activité. Ce dernier point est donc susceptible de varier d’un organisme de financement à l’autre.

 

Ces démarches sont aussi essentielles que chronophages.

 

Pour cette raison, le recourt à un organisme de courtage comme Partners Finances est un véritable atout. Le conseiller qui vous accompagne vous conseille et vous assiste dans la préparation du dossier de demande de prêt. Il négocie également pour vous les meilleures conditions de prêts auprès de plusieurs acteurs bancaires majeures.

Si vous avez déjà essuyé des refus, votre conseiller Partners Finances vous aide à améliorer votre dossier ou trouver des alternatives.

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