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Qu'est-ce qu'un accord de principe ?

Posté le 26 octobre 2021 à 08:00
Banquier serrant la main d'une emprunteuse

A la recherche d’un rachat de crédits ou d’un crédit immobilier aux conditions avantageuses, vous avez lu qu’un accord de principe pouvait vous être donné rapidement.

Mais qu’entend-on exactement par « accord de principe » ? Qu’est-ce que cela implique ? Quels sont les délais ? Que faire en cas de refus ?

 

Les conseillers de Partners Finances s’arrêtent ici sur un terme qu’il est essentiel de comprendre correctement lorsqu’on souhaite souscrire un emprunt ou recourir au regroupement de crédits.

 

 

Particulier, lorsque vous sollicitez un rachat de crédits, ou un prêt immobilier, auprès d’un organisme de financement, une première réponse vous est donnée assez rapidement : soit, votre demande est rejetée, soit elle est acceptée.

C’est là l’accord de principe, quand la banque vous dit « oui, votre projet pourrait nous intéresser ».

 

Toutefois, cet accord de principe correspond davantage à « oui… mais… ». En effet, il ne s’agit pas d’un engagement formel de l’établissement prêteur.

Cet accord de principe vous confirme le fait que votre demande a passé l’étape d’une première étude rapide par un conseiller qui considère votre projet comme faisable.

 

L’accord de principe montre donc uniquement la volonté de la banque de poursuivre la procédure sur base des éléments communiqués.

Cet accord de principe contient donc mention

  • du capital emprunté,
  • du TAEG (taux annuel effectif global),
  • de la durée et des modalités du remboursement,
  • des garanties demandées par la banque,
  • ainsi que « sous réserve d’usage ».

 

 

Cet accord de principe « sous réserve d’usage » n’est pas un contrat.

Un spécialiste va devoir évaluer le risque que prend l’organisme prêteur en finançant le crédit demandé. Pour cela, des documents supplémentaires sont demandés.

Ils vont permettre de réaliser l’étude approfondie de solvabilité de l’emprunteur et l’évaluation du risque.

Les éléments déterminants à ce stade concernent donc

  • la stabilité des revenus (situation professionnelle),
  • le taux d’endettement au moment de la demande (vérifié sur base de documents et non de simples déclarations),

A noter. Lorsque vous demandez un crédit immobilier, le taux d’endettement est plafonné à 33 %, voire 35 % pour les revenus les plus élevés (prêt immobilier inclus). Pour un regroupement de crédits, le taux d’endettement au moment de la demande peut être supérieur si l’objectif du rachat de crédits est de baisser les mensualités de crédit pour diminuer le taux d’endettement.

  • la bonne gestion des comptes bancaires sur les 3 derniers mois (a minima),
  • les revenus disponibles, après paiement des mensualités de crédits,
  • le montant de l’apport personnel proportionnellement au montant total du projet à financer si vous souhaitez souscrire un crédit immobilier.

 

Une fois tous ces éléments étudiés, la banque pourra vous donner une réponse définitive. Elle établit alors l’offre de prêt qui sera signée par les deux parties – la banque et l’emprunteur.

Il est toujours recommandé de comparer les propositions de plusieurs banques, afin de sélectionner l’offre la plus intéressante. Pour ce faire, vous pouvez vous fonder sur le contenu de l’accord de principe.

Pour gagner du temps et éviter les déceptions, il est toujours conseillé de donner les informations les plus complètes et exactes possibles dès la première simulation.

 

 

Lors d’une demande de prêt immobilier ou de rachat de crédits, voici les étapes qui vont vous mener à obtenir un accord de principe.

  1. L’organisme prêteur vérifie que vous n’êtes pas en situation de surendettement, ou fiché à la Banque de France (FICP et FCC).

    Le FICP est le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Un retard dans le remboursement d’un crédit ou des prélèvements rejetés sont considérés comme des incidents de paiement qui mènent à votre inscription. Cette dernière sera levée une fois votre situation régularisée. Quant au FCC, il s’agit du fichier central des chèques. Ce sont les chèques sans provision qui mènent à l’inscription sur celui-ci.

 

  1. Vous pouvez également passer par un courtier ou un organisme de courtage.
    Ce faisant, vous gagnez du temps car vous n’avez qu’un seul interlocuteur. Vous donnez également plus de chances à votre dossier car il peut vous accompagner, vous conseiller, vérifier que les informations sont complètes.

 

 

  1. Vous devez fournir tous les documents et les informations demandées qui seront examinés par l’organisme prêteur, votre courtier ou un analyste.

 

Bon à savoir. Veuillez à donner des informations aussi exactes que possible dès le début. Si vous omettez des revenus ou des charges, l’accord de principe ne correspondra pas à l’offre ferme. Vous pourriez soit vous voir refuser le financement dans ce second temps ou vous voir proposer une offre moins intéressante que l’accord de principe (par exemple si vous avez occulté certaines difficultés ou des mensualités de crédits), soit rater une belle opportunité (par exemple si vous avez oublié de mentionner une garantie possible ou une source de revenus).

 

  1. Après une première étude de ces documents, l’accord de principe ou un refus vous est assez rapidement donné.

 

 

Il n’y a aucun délai fixé par la loi pour donner ou non un accord de principe.

Toutefois, certains acteurs mentionnent le délai auquel il s’engage. Par exemple, si vous faites une simulation de rachat de crédits auprès de Partners Finances, nous nous engageons à ce que vous receviez votre accord de principe sous 24h**.

Entre l’accord de principe et l’offre de prêt, tout dépend

  • de vous – à savoir si vous avez bien et rapidement fourni toutes les informations et tous les documents demandés,
  • de l’organisme prêteur – du nombre de dossiers à traiter et de la complexité de votre demande.

Il faut donc compter un délai allant de 4 à 6 semaines pour obtenir une offre de prêt.

 

 

Un accord de principe vous a été donné, mais le prêt a ensuite été refusé. Cela arrive.

 

Si nous comprenons la déception que cela peut occasionner, il faut rappeler que ce premier avis n’a pas la valeur d’une proposition ferme. Seule l’offre de prêt ne peut plus être modifiée.

Dans une majorité cas, ce refus découle de l’examen des pièces justificatives qui a fait ressortir

  • des discordances avec vos premières déclarations,
  • des changements de situation – vous avez entre temps subi une baisse de revenu, ou apparaissez au FICP…
  • une gestion des comptes problématiques, avec des dépenses inconsidérées voire un incident de paiement,
  • un apport insuffisant,
  • un taux d’endettement trop élevé,

En somme, après analyse, la solvabilité de l’emprunteur pour le crédit demandé n’est pas assurée. Le risque est trop important pour la banque et celle-ci peut alors refuser de le prendre.

 

La présence de grosses dépenses non-essentielles dans l’examen approfondi de vos comptes peut entraîner un refus (avec ou sans accord de principe préalablement rendu). Pour cette raison, il est généralement déconseillé de faire ses demandes de crédits après les vacances. Prenez 3 mois pour assainir au maximum la gestion de vos comptes et présenter votre meilleur profil emprunteur à la banque.

Vous pouvez également passer par un courtier qui pourra plus aisément présenter et négocier votre demande auprès des banques, surtout si vous êtes dans une situation un tant soit peu inhabituelle.

 

 

 

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