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Que faire quand on n'arrive plus à rembourser son crédit ?

Posté le 11 août 2020 à 11:30
Jeune couple inquiet n'arrivant plus à rembourser son crédit

Il n’est pas rare de voir qu’un emprunteur rencontre des difficultés pour honorer ses échéances de crédit immobilier. Perte d’emploi et donc de revenus, divorce, maladie, accident, sont autant de raisons qui provoquent un changement dans la vie. Que celles-ci soient passagères ou alors à moyen ou long terme, elles l’exposent à des problèmes qui peuvent vite prendre une tournure des plus désagréables. Pour éviter les complications inutiles il existe des solutions que nous allons vous expliquer dans cet article.

Suspendre le remboursement de son crédit

La crise du Covid-19 a mis de nombreux emprunteurs dans l’impossibilité de rembourser leur crédit immobilier à cause d’une baisse de revenus importante dans le foyer. Par exemple les deux époux se sont soudain retrouvés au chômage partiel, ou lorsqu’il s’agit d’activités de travailleurs indépendants ils ont pu être confrontés à une perte d’emploi, si ce n’est pas une annulation complète des commandes par exemple. Parfois ce sont d’autres raisons que la crise sanitaire qui amènent une situation de changement dans la vie et donc de difficultés difficiles à surmonter. Pour faire face à cette incapacité de payer ses mensualités de prêt, il est possible en premier lieu de demander une suspension des paiements à son créancier. Les échéances de crédit qui inclut le capital, les intérêts, et même parfois l’assurance emprunteur peuvent alors être suspendues de manière temporaire.  

C’est une solution pour donner aux emprunteurs un bol d’oxygène à leurs finances et les aider à payer leurs crédits. Il s’agira en fait concrètement de reporter les mensualités sur une période allant de 1 mois à 12 mois maximum. Pour réaliser ce report d’échéances il faut que la clause soit inscrite dans le contrat d’emprunt car toutes les banques ne prévoient pas cette option. Si elle est prévue, l’emprunteur a donc la possibilité de demander la suspension de paiement à la banque ou l’organisme de prêt qui lui a octroyé l’emprunt, à condition que celui-ci ait deux ans de vie minimum. Les mensualités sont replanifiées à la fin du prêt, ce qui n’est pas sans conséquence sur le long terme. En effet, la durée totale du prêt immobilier va s’allonger et cela va engendrer des frais d’intérêts supplémentaire. Il s’agit donc de procéder à un réaménagement des échéances qui va nécessiter un nouveau tableau d’amortissement. La deuxième option est de répartir la totalité du montant des échéances suspendues sur les mensualités restantes mais cela va augmenter le montant des mensualités.

Trouver une solution à l’amiable

Une autre chose à faire avant tout lorsque des difficultés de paiement surviennent est d’en informer la banque le plus rapidement possible. Il s’agit de trouver une solution amiable et viable pour l’emprunteur et surtout dans ses possibilités de remboursement. Il faut savoir que si la banque est de mauvaise foi et si un accord n’est pas trouvé dès le premier incident de paiement, elle peut engager un contentieux. Celui-ci peut vite déboucher sur une inscription au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). La conséquence de cette action est que la banque peut alors se tourner vers la ou les personnes ayant cautionné le prêt immobilier. Elle peut aussi exiger le paiement total du capital restant dû en faisant jouer la déchéance du terme. De plus, ce montant intégral du prêt immobilier peut être majoré d’une indemnité pouvant aller jusqu’à 7% du capital restant dû, ainsi que des intérêts échus et non versés. Dans le pire des cas, la banque peut aussi lancer une procédure judiciaire à l’égard de l’emprunteur.

Opter pour l’étalement de la dette

L’étalement de la dette est une option qui peut être utilisée lorsque le prêt immobilier est modulable. L’emprunteur pourra ainsi moduler sans frais supplémentaire le montant de ses mensualités, avec une baisse de son montant allant jusqu’à 30%. Cela signifie concrètement que si vous remboursez actuellement 900 euros de crédit immobilier par exemple, vous pourrez dans le cadre d’un crédit modulable passer à des mensualités de 630 euros, ce qui correspond à une diminution de maximum de 30%. Lorsque le contrat de prêt immobilier (idem pour un crédit à la consommation de 21.500 euros maximum) ne prévoit pas la modulation le montant de l’échéance, l’emprunteur a toujours la possibilité de se tourner vers son organisme prêteur afin que celui-ci lui accorde un nouvel échéancier, si ce n’est pour quelques mois. Bon à savoir : cette opération va engendrer des frais.

Demander le délai de grâce auprès du tribunal d’instance

Le délai de grâce ne peut être accordé que par un juge et consiste au report ou à l’échelonnement du paiement des sommes dues par un débiteur. Celui-ci peut se tourner vers cette solution lorsque la banque ou l’organisme prêteur n’est pas prêt à trouver une solution à l’amiable et à accorder à l’emprunteur un étalement ou une suspension de la dette. La procédure peut être réalisée sans avocat et est gratuite. Il incombe à l’emprunteur de constituer son dossier avec tous documents justifiants sa baisse de revenus et les échéanciers des prêts concernés. Le délai de grâce peut être obtenu pour tous les crédits à la consommation et les prêts immobiliers, mais pas pour les dettes d'aliments (entretien et éducation d'un enfant, par exemple), les créances de salaires ou encore les prestations compensatoires.

L'obtention d'un délai de grâce, après demande auprès du juge, n'est pas systématique et peut prendre différentes formes. Le paiement de la dette peut être suspendu ou échelonné sur une période maximum de deux ans. Les mensualités reportées pourront bénéficier d’un taux d’intérêt réduit, et le juge peut aussi exiger de la part de l’emprunteur des conditions qui sont des garanties pour s’assurer que le débiteur s’engage à payer sa dette. On parle par exemple de ne pas souscrire à de nouveaux crédits. La demande de délai de grâce doit être faite séparément pour chaque emprunt concerné car il n’est pas possible de faire une demande regroupant tous les crédits que l’on aimerait rééchelonnés. Se faire accompagner dans cette démarche par une association de consommateurs est une option vivement recommandée.

Le regroupement de tous ses prêts

Lorsque l’on n’arrive plus à payer ses crédits, la solution peut être de les réunir en un seul emprunt. L’avantage est de pouvoir alors faire baisser le montant de la mensualité unique, en allongeant la durée de remboursement. Cette action va augmenter le cout total du nouveau crédit souscrit, mais cette majoration peut être compensée par la négociation d’un nouveau taux d’intérêt plus avantageux. Toutes les conditions du contrat d’emprunt peuvent être revues, en premier lieu le taux, qui peut être celui des taux immobiliers qui est bien plus intéressant que celui des taux des crédits à la consommation. Pour remplir cette condition il faut que la part immobilière du montant total emprunté soit supérieure à 60%.

La durée de remboursement, les frais de dossier, les frais d’assurance peuvent donc être revus dans le cadre du montage financier et d’un nouveau tableau d’amortissement. Le rachat de crédits est une bonne manière de diminuer la charge mensuelle* de remboursement du foyer. Du coup le taux d’endettement est également plus raisonnable, tandis que le budget est maitrisé et organisé afin de profiter d’un reste à vivre plus confortable.

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