Découvert bancaire : les règles vont se durcir en 2026
Selon MoneyVox, 8 % des Français ont recours au découvert bancaire chaque mois. À partir de novembre 2026, les modalités de ce découvert seront modifiées. Elles seront désormais encadrées par les règles du crédit à la consommation.
De nouvelles obligations pour les banques
L’ordonnance du 3 septembre 2025 soumet les organismes bancaires à de nouvelles obligations. À compter du 20 novembre 2026, elles devront :
- évaluer la solvabilité de leurs clients (revenus, charges, stabilité financière) ;
- fournir des informations complémentaires sur le coût total, le taux annuel effectif global (TAEG), les modalités de remboursement et les risques ;
- signaler chaque découvert, et encadrer les frais cumulés ;
- proposer des solutions alternatives si le découvert s’éternise ;
- garantir la transparence sur les taux appliqués.
Cette mesure vise à uniformiser les règles qui régissent les différents types de découverts et à limiter les risques de surendettement pour les usagers.
Un accès aux découverts plus difficile pour certains ménages
Cette nouvelle législation européenne concernera de nombreux Français. En effet, une étude menée par CSA Research en 2025 indique que plus d’un ménage sur cinq (22 %) se retrouve « dans le rouge » dès le quinzième jour du mois. Pour beaucoup, le découvert représente un moyen de garder la tête hors de l’eau, car les dépassements n’étaient jusqu’ici soumis à aucune pénalité.
À partir de novembre 2026, il sera donc plus difficile pour certains Français d’obtenir un découvert bancaire, même pour de faibles sommes. Les banques pourront estimer que le découvert n’est pas une solution adaptée à la situation financière de tel ou tel client. Dans ce cas, chaque découvert non autorisé par l’établissement bancaire entraînera des frais supplémentaires.
Cette mesure ne concerne pas les découverts acceptés avant le 20 novembre 2026. Ceux-ci ne seront donc pas supprimés mais pourront toutefois être réévalués selon les nouvelles règles.
