Comprendre le rachat de credit avec une garantie

Qu’entend-on par rachat de crédit avec garant ? 

Le rachat de crédit avec garant est une opération financière permettant à un emprunteur de regrouper tous ses prêts (et certaines dettes) au sein d’un nouveau crédit unique, grâce au soutien d’une personne physique ou morale qui se porte garante du nouveau prêt. En cas de défaut de remboursement futur, ce garant prend l’engagement de rembourser les dettes de l’emprunteur.

Le regroupement de prêts peut être initié par une personne éprouvant des difficultés à honorer le remboursement de ses mensualités de crédit (malendettement) ou souhaitant retrouver une certaine respiration financière. Il offre en effet la possibilité de réduire ses mensualités de crédit (parfois jusqu’à 60 %) et d’améliorer son reste à vivre en dépit cependant d’une augmentation du coût global du crédit du fait d’un allongement de la durée de remboursement.

Le rachat de crédits implique 2 opérations distinctes : 

• le remboursement anticipé de tous les emprunts en cours par l’établissement de crédit ; 
• la souscription d’un nouveau crédit auprès de ce même établissement englobant la totalité des capitaux restant dus. Un nouvel échéancier plus adapté au niveau de vie de l’emprunteur et sur une durée plus longue lui est alors proposé. 

C’est sur ce deuxième point que la garantie prend toute son importance. Puisque la nécessité du rachat implique probablement un taux d’endettement élevé (part des charges récurrentes par rapport aux revenus récurrents), l’organisme procédant au rachat a besoin d’une sécurité quant à la capacité de l’emprunteur à rembourser ce nouveau crédit souscrit. Lorsque la probabilité de non-remboursement est assez importante, l’établissement de crédit a donc besoin d’une garantie pour se protéger contre tout défaut de paiement.

Quel est le rôle d'un garant dans une opération de rachat de crédit ?

Même si la présence d’un garant n’est pas toujours obligatoire pour solliciter un rachat de crédits, celle-ci optimise grandement les chances de l’emprunteur de mutualiser ses emprunts pour obtenir un échéancier de remboursement plus adapté. Le garant joue donc un rôle fondamental dans cette opération financière puisque c’est à lui que revient la charge d’assumer le remboursement le cas échéant. 

Il sécurise l’emprunteur par ailleurs dans sa démarche tout en lui permettant d’obtenir plus facilement le nouvel emprunt. Il renforce ainsi le dossier de l’emprunteur aux yeux des banques, notamment lorsque son taux d’endettement est trop élevé ou en l’absence de co-emprunteur. Il peut même lui permettre d’obtenir de meilleures conditions de remboursement (notamment en termes de taux d’intérêt ou de modalités de paiement) lorsque la garantie est jugée solide par l’organisme. 

Quelles sont les garanties possibles pour un regroupement de crédits ?

Différents types de garanties peuvent être apportées par un emprunteur. Le garant d’un regroupement de crédits peut tout aussi bien être une personne physique qu’une personne morale. La caution et l’hypothèque restent les garanties les plus souvent mobilisées par un emprunteur même s’il est également possible de recourir à l’inscription de privilège de prêteurs de deniers (IPPD) ou au nantissement (par exemple d’une assurance vie).

La garantie hypothécaire

L’hypothèque est une sûreté réelle mise en place le plus souvent pour des rachats de crédits avec de gros montants ou comportant un crédit immobilier. Elle consiste à mettre un bien immobilier détenu par l’emprunteur ou par un membre de son entourage en garantie. En cas de défaut de remboursement du nouvel emprunt, l’organisme de crédit a alors la possibilité de faire saisir ce bien et de le revendre pour procéder au recouvrement de la dette. 

L’hypothèque peut être de premier rang ou de second rang (voire même de troisième rang) c’est-à-dire qu’un même bien peut servir de garantie auprès de plusieurs créanciers. En général, les organismes de rachat acceptent prioritairement les hypothèques de premier rang, c’est-à-dire celles où ils bénéficient de la priorité de revente du bien en cas d’insolvabilité afin d’être certains de se faire rembourser. 

Avec une hypothèque, l’organisme procédant au rachat s’attache davantage à la valeur du bien détenu qu’aux revenus en calculant notamment le ratio hypothécaire (part du financement pouvant être accordée par rapport à la valeur du bien). Le rachat de crédit avec garantie hypothécaire peut ainsi permettre d’obtenir de meilleures conditions de remboursement.

Une hypothèque implique toutefois un engagement fort dont les conséquences peuvent être importantes. Il convient donc de bien mesurer la portée de cette garantie avant tout engagement aussi bien pour l’emprunteur que pour la personne qui met son bien immobilier dans la balance. 

La caution

La caution est un engagement pris par une personne physique ou morale qui se porte officiellement garante en cas de défaut de remboursement. Deux types de caution peuvent être mobilisés : 

• la caution apportée par une personne physique (caution personnelle) : elle provient généralement d’une personne proche de l’emprunteur (famille, amis, entourage). L’organisme de rachat étudie alors les revenus de cette personne se portant caution. La garantie est formalisée par un acte de cautionnement officiel indiquant le type de caution et sa durée d’application. La caution peut par ailleurs être simple ou solidaire : 
• la caution simple signifie que le prêteur se retourne en premier lieu vers l’emprunteur en cas de défaut de remboursement avant de potentiellement poursuivre la personne caution. Cette formule est généralement peu utilisée ; 
• la caution solidaire qui permet au créancier de demander un remboursement directement auprès de la personne caution dès le premier impayé. C’est la formule la plus plébiscitée par les établissements de crédit (car plus sécurisante) et celle qui est utilisée dans la grande majorité des cas ;
• la caution apportée par un organisme de cautionnement (caution professionnelle ou caution bancaire) : lorsque l’emprunteur ne souhaite pas ou ne parvient pas à obtenir une caution auprès de son entourage, il a la possibilité de faire appel à une société de cautionnement spécialisée. La structure choisie se porte alors garante du rachat (et donc du nouvel emprunt) en contrepartie d’une commission. Elle assure ainsi le remboursement en cas d’impayé de l’emprunteur. Les cotisations versées servent à alimenter un fonds de garantie permettant de mutualiser et de répartir le risque entre les différents emprunteurs. Cette formule présente donc l’avantage de ne pas avoir à faire appel à un proche avec les risques que cela comporte. L’inconvénient réside cependant dans le surcoût qu’implique la commission. Il est toutefois généralement inclus dans le remboursement des mensualités.

La différence entre garantie et assurance emprunteur

La garantie et l’assurance emprunteur sont l’une et l’autre des dispositifs visant à couvrir un prêt et à faciliter son obtention. Elles diffèrent cependant de par leurs objectifs, leur nature et leur mise en œuvre.

La garantie constitue une protection pour la banque accordant le prêt. Elle vise ainsi à rassurer et sécuriser le prêteur qui se prémunit d’un potentiel défaut de paiement, quelle qu’en soit la raison (hors causes rentrant dans le cadre de l’assurance emprunteur justement). La garantie permet alors à l’organisme de récupérer sa créance lorsque l’emprunteur n’est pas en mesure d’honorer ses remboursements, soit en demandant la saisie du bien immobilier soit en se retournant vers la caution, qu’il s’agisse d’une caution personnelle ou professionnelle.

L’assurance emprunteur protège elle aussi l’organisme de crédit mais également l’emprunteur et ses proches. Elle assure cependant une protection spécifique seulement contre certains aléas de la vie qui ont été souscrits par l’emprunteur. L’assurance de prêt est ainsi mise en œuvre lorsque l’incapacité de remboursement fait suite à un décès, une maladie, un accident ou encore une perte d’emploi si cette garantie spécifique a bien été souscrite. Elle prend ainsi le relais du remboursement du capital restant dû lorsqu'un de ces événements survient, et qu’il empêche l’emprunteur de travailler et de rembourser son prêt. Elle évite ainsi par exemple à des héritiers d’avoir à s’acquitter du remboursement  des dettes de crédit de l’emprunteur après sa mort. 

La plupart du temps obligatoires, ces 2 dispositifs jouent donc un rôle complémentaire pour l’obtention et le remboursement d’un crédit. Ils sécurisent le créancier quant à la récupération des fonds prêtés (garantie) et protègent l’emprunteur contre certains risques pouvant conduire à un défaut de paiement (assurance emprunteur) susceptible d’impacter en dernier ressort l’établissement prêteur.

Quels sont les frais associés aux garanties du rachat de crédit ?

Les différentes garanties du rachat de crédit impliquent des frais qui sont variables selon le type de garantie choisie. 

La mise en place d’une hypothèque suppose de faire appel à un notaire pour faire enregistrer la garantie, ce qui engendre des frais à prendre en compte (droits d’enregistrement, émoluments du notaire, taxe de publicité foncière, etc.). Ils sont généralement compris entre 1 et 2 % du capital à racheter. Une mainlevée d’hypothèque peut également être nécessaire si les crédits rachetés étaient déjà associés à une hypothèque. Les frais de mainlevée, qui sont alors de même nature, sont généralement compris entre 0,3 et 0,8 % du capital restant dû.

Le cautionnement est généralement moins onéreux à mettre en place qu’une hypothèque. Pour une caution personnelle, le coût peut même être nul si un proche accepte de se porter garant. Un simple acte sous-seing privé permet généralement de faire enregistrer la caution sans nécessité de recourir à un notaire (sauf si l’organisme de rachat l’exige).

Le recours à une société de cautionnement (comme le Crédit Logement par exemple) implique quant à lui le versement d’une commission visant à rémunérer l’organisme pour le risque pris ainsi qu’une contribution au fonds mutuel de garantie (FMG) pour couvrir les impayés. Ces frais peuvent alors être compris entre 0,8 % et 2 % du montant du nouveau prêt. 

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