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Rachat de crédit et garantie : le guide

Posté le 9 février 2021 à 08:00
père et fille qui bricolent dans le jardin

Les accidents de la vie ne préviennent jamais et n’épargnent personne. La perte de son emploi, le décès du conjoint, un accident de la route, une incapacité de travail temporaire ou permanente, et il devient particulièrement compliqué de rembourser ses crédits.

Face à une baisse de revenus, le regroupement de crédits s’avère être une opération financière à prendre en considération. En rassemblant vos différents crédits en un seul sous la forme d’un prêt de substitution, il est possible de faire baisser le montant de la nouvelle mensualité unique jusqu’à -60%*.

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Le rachat de crédits est donc lui aussi un prêt et, à ce titre, l’établissement prêteur demande généralement des garanties. Pourquoi garantir un rachat de crédits ? Quelles sont les garanties possibles ? Peut-on faire un regroupement de crédits sans garantie ?

Partners Finances, organisme de courtage spécialisé en rachat de crédit depuis 1996 et leader du marché en France, répond à vos questions.

 

La garantie d’un prêt est un mécanisme mis en place entre le prêteur (ici une banque) et l’emprunteur. Ainsi liés, le prêteur s’assure d’obtenir le remboursement de la somme en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.

En exigeant des garanties, les banques se protègent donc contre le risque d’impayés. C’est en particulier le cas des cautions et garants, ainsi que de la garantie hypothécaire. Toutefois, d’autres garanties sont également mises en place pour protéger l’emprunteur qui se trouverait dans l’incapacité de s’acquitter de ses mensualités du fait d’un événement indépendant de sa volonté. C’est le cas de l’assurance emprunteur.

En fonction de votre situation financière et patrimoniale, certaines garanties présenteront plus d’avantages que d’autres. Nous vous présentons ici les différentes formes de garanties qui peuvent être demandées par les établissements prêteurs dans le cadre d’un rachat de crédits.

 

 

La garantie hypothécaire est par définition réservée aux propriétaires. En effet, le bien immobilier est mis en garantie pour couvrir le risque de l’emprunt auprès de l’organisme prêteur. Ainsi, en cas de défaillance de l’emprunteur – donc s’il cesse de rembourser son prêt comme convenu – le produit de la vente du bien sert à rembourser le crédit.

L’hypothèque peut être de premier ou de second rang. Il est donc possible de mettre le bien immobilier en garantie de deux emprunts pour autant que sa valeur soit suffisante. Ainsi, en cas de cessation de paiement des mensualités, les créanciers sont remboursés en fonction de leur rang. La priorité du remboursement va logiquement au premier puis au second.

Cette garantie reste valable pour toute la durée du prêt et prend fin un an après que celui-ci a été entièrement remboursé. Pour ce faire, il est nécessaire de passer devant un notaire. Si l’emprunteur s’est acquitté de ses mensualités durant toute la période d’emprunt, l’inscription de l’hypothèque tombe sans démarche et sans frais.

 

Comme toute garantie, l’hypothèque présente de réels avantages, mais aussi certains inconvénients pour l’emprunteur.

Avantages. La garantie hypothécaire permet à l’emprunteur d’accéder à des produits financiers plus importants et plus avantageux, comme un taux d’intérêt préférentiel et moins de restrictions dans les critères d’octroi. Cette garantie est en effet particulièrement rassurante pour la banque puisqu’elle repose sur un bien tangible.

Inconvénients. La mise en place de la garantie hypothécaire nécessitant le passage devant notaire, celle-ci peut allonger le délai de mise en place du rachat de crédit et occasionner des frais supplémentaires, surtout en cas de seconde hypothèque.

Toutefois, il existe une variante de la garantie hypothécaire consistant dans l’inscription de privilège de prêteur de deniers (IPPD). Si elle repose sur le même principe – en cas de défaillance, la vente du bien vient rembourser l’emprunt –, le coût est moindre car elle est exempte de taxe de publicité foncière.

 Pour en savoir plus, consultez notre article Le rachat de crédits hypothécaire : comment ça fonctionne ?

 

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Une autre forme de garantie consiste dans l’assurance emprunteur. Si celle-ci ne représente pas une obligation légale, elle est souvent exigée par les banques.

En effet, il s’agit d’une assurance destinée à prévenir les défauts de paiement dans certaines situations précises. Elle peut consister en une assurance groupe, donc souscrite auprès de l’établissement bancaire qui finance le rachat de crédit, ou une assurance indépendante (on parle de délégation d’assurance ou d’assurance individuelle).

Avantages. Cette assurance va protéger autant l’emprunteur et ses éventuels héritiers, que l’établissement bancaire en cas de :

  • décès
  • perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
  • invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP)
  • interruption temporaire de travail (ITT).

Si les deux premières sont généralement obligatoires, les deux suivantes sont facultatives.

L’assurance groupe, donc proposée par la banque, est souvent plus avantageuse pour les profils plus âgés ou avec des antécédents médicaux. Pour les personnes plus jeunes et en bonne santé, la délégation d’assurance permet souvent d’obtenir un tarif plus avantageux.

Inconvénient. Le coût de cette assurance augmente le coût global de l’emprunt.

 Pour en savoir plus, consultez notre article L'assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un rachat de crédits.

La caution solidaire est une personne physique qui se porte garante de votre prêt. Elle est donc solidaire en cas de défaut de paiement.

Si une mensualité n’est pas versée, l’établissement prêteur va demander son paiement à la caution solidaire, au même titre que si elle avait elle-même souscrit le rachat de crédits.

Ce type de garantie peut convenir pour les plus petits montants, en cas de rachat de crédits consommation.

 

Un rachat de crédit peut également être garanti par une personne morale, soit une société de cautionnement mutuel, comme Crédit Logement par exemple. C’est donc celle-ci qui se charge des mensualités en cas de défaillante

Le coût de cette garantie représente généralement entre 2 et 3 % du rachat de crédits.

 Pour en savoir plus, consultez notre article Souscrire à un rachat de crédits avec garant.

 

Le nantissement consiste dans la mise en gage de son bien en contrepartie de l’octroi d’un prêt par une banque. Un contrat est donc établi entre l’établissement prêteur et l’emprunteur, qui précise les créances garanties et la durée de celle-ci.

Si vous détenez une épargne suffisante, qu’il s’agisse d’une assurance vie, d’un plan d’épargne salariale, d’un portefeuille d’actions, et bien d’autres encore, le nantissement de celle-ci peut servir de garantie à votre prêt.

Comme pour la garantie hypothécaire, vous restez propriétaire du bien, sauf en cas d’impayés.

 

La cession sur salaire doit être une démarche volontaire de l’emprunteur. Une fois le rachat de crédit accordé, c’est son employeur qui va verser directement les mensualités du prêt au créancier.

Pour ce faire, la cession doit être enregistrée auprès du greffe du tribunal d’instance. C’est ensuite celui-ci qui prévient l’employeur de la cession pour qu’il mette en place le versement.

 Pour en savoir plus, consultez notre article Rachat de crédits sans hypothèque, comment ça marche ?

 

Seul un rachat de crédit consommation peut éventuellement être octroyé sans garantie ni caution, mais l’établissement prêteur pose alors des conditions strictes. Celles-ci varient d’un établissement à l’autre.

Dans une majorité de cas, il s’agit de justifier au moins de revenus suffisamment importants et fixes (CDI, salaire de la Fonction Publique, pension de retraite…), ainsi qu’une bonne gestion de son budget. Votre situation financière est donc étudiée. Si la banque estime que celle-ci est cohérente par rapport aux montants des crédits à regrouper et suffisante pour assurer le remboursement de la mensualité du rachat de crédits, elle peut accepter de mettre en place un regroupement de crédits consommation sans garantie.

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