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L'assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un rachat de crédits ?

Sylvain MEHARECHE
Mis à jour le 14/09/2020 | 10 minutes

Écrit par Sylvain MEHARECHE - Directeur Général Délégué Partners Finances

Une dame téléphone pour demander s'il est obligatoire d'avoir une assurance emprunteur dans son rachat de crédits

Le rachat de crédits est une opération bancaire qui permet de réduire la charge mensuelle de remboursement liée à différents crédits souscrits. Lors du montage financier la durée de remboursement du nouvel emprunt unique mise en place va augmenter. D’autres paramètres caractérisent le rachat de crédits, comme la possibilité de faire une demande de trésorerie supplémentaire ou encore de réunir des crédits à la consommation et un prêt immobilier. Selon la situation et le type de rachat effectué, il sera nécessaire de souscrire à une assurance emprunteur. Elle est très utile pour se protéger des risques de non-paiement des mensualités.

Le rachat de crédits ou regroupement de prêts, voire restructuration de dettes permet de regrouper toutes les dettes d’un ménage. Par dettes, on entend tous les emprunts en cours, mais aussi les dettes fiscales ou personnelles, les impayés et les découverts bancaires. Les avantages de cette opération sont nombreux, à commencer par la sérénité dans les finances personnelles qu’elle peut installer. En effet, n’avoir plus qu’une mensualité de crédit unique à rembourser est plus confortable, tout comme n’avoir qu’un seul interlocuteur bancaire. Un seul prélèvement à date fixe sur son compte bancaire permet de mieux gérer ses finances et son reste à vivre mensuel.

Comme pour tout emprunt classique, le rachat de crédits est soumis à un taux d’intérêt et à une période de remboursement prédéfinis. Lors du montage financier, le taux peut être revu à la baisse, en s’alignant sur la politique actuelle des taux bas. Quant à la durée, elle pourra être réadaptée également même si elle aura tendance à augmenter pour faire baisser le montant de la mensualité. L’objectif principal étant de réajuster toutes les conditions du nouveau crédit afin qu’elles correspondent à la situation et à la capacité de remboursement de l’emprunteur. Son taux d’endettement pourra ainsi baisser, tandis qu’il pourra retrouver une capacité d’épargne, voire même d’investissement.

Enfin, il faut savoir qu’il existe deux catégories de rachat de crédits. La première catégorie est le rachat de crédits à la consommation, qui regroupe les prêts personnels, les crédits affectés (auto, travaux, etc.) et les crédits renouvelables. La deuxième catégorie est le rachat de crédit immobilier, appelé aussi rachat de crédit hypothécaire. Il peut inclure un prêt immobilier uniquement, mais aussi un ou plusieurs crédits à la consommation. L’avantage c’est que ceux-ci pourront ainsi bénéficier du taux bas lié à l’immobilier. La condition pour faire partie de cette catégorie de rachat, est que la part de l’immobilier est supérieure à 60 % du montant total emprunté. Pour apporter une garantie en cas de non-paiement des échéances mensuelles, l’emprunteur met son bien immobilier en hypothèque. Etant donné que le futur n’est pas prévisible et qu’un accident de la vie peut survenir à tout moment, une assurance emprunteur peut être tout à fait utile.

L’assurance emprunteur sert à protéger d’un côté l’organisme prêteur afin de s’assurer que les mensualités seront remboursées quoiqu’il advienne, mais aussi l’emprunteur. Personne ne pouvant prévoir ce que l’avenir lui réserve, il est plus prudent de souscrire pour tout crédit à une assurance emprunteur. En effet, cela peut être très utile en cas de coup dur de la vie comme un décès, un divorce, un accident, une invalidité, une perte d’emploi. Ces situations peuvent entraîner une difficulté financière et donc le remboursement du crédit. C’est pour cela que l’assurance sera là pour prendre le relai et assurer le paiement des échéances.  

Le remboursement des mensualités est ainsi garanti et l’emprunteur est à l’abri des problèmes et de leurs conséquences parfois désastreuses. L'assurance emprunteur prend en charge le remboursement de votre prêt soit en décalant les mensualités, soit en remboursant l’intégralité du capital restant dû. Pour info, l’assurance emprunteur dans le cadre d’un rachat de crédits propose de sérieuses garanties car elle couvre la perte d’emploi, le décès, l’invalidité et l’incapacité de travail temporaire.

Selon le type d’opération, l’établissement financier qui octroie le prêt exige une assurance emprunteur. Même si aucune loi actuelle oblige un emprunteur à souscrire à une telle assurance, cela fait partie des conditions de l’établissement prêteur pour octroyer le prêt. Cela signifie que concrètement, pas d’assurance emprunteur, pas de crédit. Cela est le cas pour tout ce qui concerne l’acquisition immobilière et l’investissement dans l’immobilier. Comme pour un prêt immobilier classique, le rachat de crédit immobilier, d’autant plus s’il s’agit d’un rachat de crédit hypothécaire, requiert systématiquement la souscription à une assurance emprunteur. À la finalité, cela est véritablement dans l’intérêt de l’emprunteur afin qu’il se protège en cas d’impondérables difficultés financières. Bien entendu, si l’organisme prêteur l’exige de son côté, c’est qu’il souhaite lui aussi être sécurisé au maximum. Dans le cas d’un rachat de crédit à la consommation, l’assurance emprunteur est facultative. Les établissements prêteurs vont la proposer d’office, mais elle reste une option à laquelle l’emprunteur n’est pas obligé de souscrire.

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Il est important de savoir qu’il n’est pas du tout obligatoire d’accepter la proposition d’assurance de la banque ou l’organisme financer qui octroie le rachat de crédits. Si l’emprunteur trouve une offre similaire auprès d’une autre société d’assurance, voire une délégation, il n’est pas obligé de signer l’offre puisque la loi Lagarde de 2010 autorise en effet à opter pour l’assurance emprunteur de son choix. De plus, la loi Hamon de 2014 permet à tout emprunteur qui a signé une offre d’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt ou d’un rachat de crédits, de résilier celle-ci et de changer de contrat jusqu’au premier anniversaire du contrat d’assurance signé au préalable. En bref, cette loi permet réellement de choisir son assurance sans être lié à l’organisme prêteur. Elle permet par déduction de faire de sérieuses économies.

L’emprunteur a la possibilité de faire appel à un courtier en assurance-crédit. Celui-ci a la possibilité de comparer plus facilement les offres puisqu’il travaille avec les principaux établissements financiers. L’avantage, c’est que l’emprunteur pourra y gagner du temps, mais aussi de l’argent car il saura dénicher l’offre la plus adaptée. Il propose souvent un accompagnement sur-mesure et accompagne son client du début à la fin de la démarche de rachat de crédits.

Un autre point important à soulever est que lors d’une opération de rachat de crédit immobilier, l’assurance emprunteur du crédit initial prend fin. Ceci est automatique puisque les crédits sont soldés pour être regroupés dans un nouveau crédit. Lorsque l’assurance emprunteur a été souscrite dans un autre établissement que l’organisme prêteur, celui-ci devra être informé du changement et des nouvelles conditions de crédit. Il pourra ainsi adapter le niveau de garantie au nouveau contrat. Si la somme empruntée dans le cadre du rachat de crédits est importante et qu’aucune assurance n’a été souscrite jusque-là, le nouvel organisme prêteur peut demander une souscription de manière obligatoire afin de réduire les risques de non-remboursement par l’emprunteur.

La mise en place d’une nouvelle assurance emprunteur est justement le moment idéal pour revoir le coût, le montant des cotisations et les conditions de celles-ci. Rechercher un tarif plus intéressant et des garanties plus avantageuses sont autant de raisons pour faire jouer la concurrence. Le rachat de crédits a pour objectif de faire baisser ses mensualités.

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