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Comment racheter la part de la maison à mon ex-conjoint ?

Sylvain MEHARECHE
Mis à jour le 28/02/2023 | 4 minutes

Écrit par Sylvain MEHARECHE - Directeur Général Délégué Partners Finances

maison en indivision représentée par une maquette en bois

Vous avez acheté une maison avec votre conjoint, mais aujourd’hui vous vous séparez. Comment pouvez-vous racheter sa part de la maison afin de la conserver ? En effet, l’achat d’un bien immobilier à deux implique généralement une indivision. Pour en sortir, il faut faire ce que l’on appelle « un rachat de soulte ».

 

  1. Faites évaluer le bien par un agent immobilier ou un expert rattaché à votre notaire. C’est généralement gratuit. Celui-ci vous donnera une attestation de la valeur de vente du bien, ainsi que sa valeur locative (sur base de laquelle sera calculée l’indemnité d’occupation).

  2. Transmettez ces informations à votre notaire, ainsi que les autres éléments à prendre en compte lors du partage des biens communs. Vous devrez préciser à cette occasion si vous avez remboursé le crédit ou financé d’éventuels travaux, ou achats, à parts égales, ou non. Spoiler alert: c’est rarement le cas !

  3. En cas de crédit immobilier en cours, votre ex-conjoint doit demander à la banque d’être désolidarisé du prêt.

  4. Pendant ce temps, votre notaire a pu calculer le montant de la soulte que vous devez à votre ex-conjoint.

  5. Vous faites une demande auprès de votre banque ou d’une concurrente pour racheter le crédit seul et y ajouter éventuellement le montant de la soulte (la part à racheter à votre ex-conjoint pour garder la maison).

  6. Une fois vos demandes acceptées (désolidarisation, rachat du crédit et de la soulte), la banque transmet les informations nécessaires au notaire.

  7. Vous passez enfin devant le notaire qui vous fera signer le partage marquant la sortie de l’indivision. Vous procédez à la remise des clés. Le notaire débloque les fonds et vous commencez à payer la nouvelle mensualité du crédit octroyé.

 

En fonction du montant du crédit encore à rembourser, ainsi que du calcul de la soulte que vous devez à votre ex-conjoint, auxquels s’ajoutent souvent des indemnités d’occupation du bien, la somme nécessaire peut être importante. Toutefois, il existe des solutions pour tous les profils.

Si vous avez les revenus suffisants, vous pourrez souscrire un nouveau crédit immobilier, et si vous n’avez pas d’autre emprunt (et que la soulte ne dépasse pas 75 000 €), y ajouter un crédit à la consommation pour le rachat de soulte.

Si vous souhaitez baisser autant que possible les mensualités et n’avoir qu’un seul emprunt à rembourser, un regroupement de crédits avec trésorerie complémentaire est alors plus recommandé.

Enfin, si vos revenus ne vous permettent pas de souscrire l’emprunt nécessaire, il faudra alors revendre le bien. Toutefois, les progressions du marché immobilier sont telles que vous pourriez tous deux faire une substantielle plus-value.

Gardez l’esprit ouvert pour choisir l’option que vous convient le mieux et n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’experts pour vos questions de crédits.

 

Pour aller plus loin, consultez aussi 

Le guide complet du rachat de soulte

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