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Le rachat de crédits en cas de séparation ou divorce

Posté le 18 mars 2019 à 17:09
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Mis à part que le divorce est un moment très difficile au niveau émotionnel, il a aussi des conséquences sur les finances. Chacun des époux doit désormais faire face seul à ses dépenses, alors que les revenus baissent et sont divisés par deux ou plus si l’un des deux gagnait mieux sa vie. Le divorce génère aussi de nombreux frais, qu’ils soient de dossier, d’avocat ou de notaire, tout comme une pension alimentaire à verser lorsqu’il y a des enfants. Côté crédits, tous ceux qui ont été souscrits en commun doivent être liquidés, et lorsqu’un rachat de crédits a été octroyé, il faut savoir exactement comment va se dérouler la procédure. D’un autre côté, le divorce qui est donc synonyme de déstabilisation budgétaire est une raison très souvent évoquée pour souscrire à un regroupement de prêts.

Afin de connaître les possibilités de réaliser un rachat de crédits pour les époux qui ont divorcé, il est important de distinguer le régime matrimonial, car il aura des conséquences sur les différentes solutions qui se présentent. Si le mariage a été contracté sous le régime de la communauté des biens, chaque bien acheté appartient aux deux époux à part égale. Lorsque le mariage a été conclu sous le régime de la séparation des biens, chacun récupère ce qu’il possède au moment du divorce, ou la part qu’il a investi dans le bien indivisible comme un bien immobilier.

Le crédit le plus courant dans un couple est bien entendu le prêt immobilier souscrit pour le logement. Celui-ci a été souscrit à deux, c’est-à-dire un emprunteur et un co-emprunteur. Ce dernier porte le statut de caution du crédit immobilier, et devra donc s’en désolidariser en cas de divorce. De manière générale, tous les emprunts souscrits en commun doivent en cas de séparation des époux être soldés et redistribués entre les souscripteurs.

En ce qui concerne le bien immobilier, les époux ont plusieurs options :

  • Vendre le bien immobilier et une fois le crédit soldé, le surplus sera divisé en deux ou chacun récupérera sa part selon le régime matrimonial (communauté ou séparation de biens)
  • Racheter la part du conjoint qui garde le bien immobilier
  • Garder le bien en indivision

Lorsque l’un des deux époux souhaite garder le bien pour continuer à y vivre, il existe la possibilité de faire un rachat de soulte. Celui-ci est constitué d’une somme d’argent versée à l’époux qui vend sa part du bien immobilier. Il est ainsi en quelque sorte indemnisé de sa perte de patrimoine. Ce n’est qu’une fois que le bien aura été estimé par un expert en immobilier que l’opération pourra avoir lieu. Le montant du rachat de soulte sera ainsi déterminé de manière officielle.

Il est important de savoir que la désolidarisation du crédit immobilier par le co-emprunteur peut être refusée. Cela arrive lorsque la banque estime que le prêt ne pourra pas être remboursé par un seul emprunteur avec un seul revenu. Dans ce cas, il existe la solution du rachat de crédit immobilier, soit par la banque, soit par un autre organisme financier. Il faudra alors souscrire à un nouveau contrat de crédit, avec de nouvelles conditions d’octroi et un taux d’intérêt qui peut être renégocié. De ce fait, la mensualité de crédit pourra également être réadaptée à la situation et aux revenus de l’emprunteur unique.

En cas de rupture du mariage, tous les autres crédits peuvent également être regroupés. Il s’agira tout d’abord de redistribuer tous les capitaux restants dus, puis chacun des époux pourra faire de son côté un rachat de crédits pour n’avoir qu’une seule mensualité à rembourser. Cette opération permet d’équilibrer les finances de chacun, avec une échéance mensuelle évaluée en fonction des revenus. De plus, la transaction peut inclure une trésorerie supplémentaire pour financer un nouveau projet ou pour constituer une petite réserve d’argent en cas de besoin.

Lorsque se présente la situation où les époux ont souscrit à un rachat de crédits pendant le mariage, et que les échéances de celui-ci ne sont pas encore terminées, la banque peut exiger le remboursement du capital restant dû en cas de divorce. Dans ce cas, chacun des conjoints peut souscrire de son côté à un crédit pour rembourser la dette commune. Pour éviter une telle procédure, l’autre solution est que l’un des époux continue de rembourser le rachat de crédits et l’autre lui rembourse sa part directement. Bien entendu, tous ces accords financiers doivent être réglés devant un notaire pour éviter toute ambiguïté.

Les couples une fois divorcés peuvent tout à fait prétendre au rachat de crédits malgré leur changement de statut. La perte de revenu peut être compensée par ce type de transaction, même si son obtention peut être plus longue du fait du régime de la communauté des biens. Le divorce est un moment difficile financièrement, avec une perte de revenu où chacun a besoin de faire de nouveaux achats pour aménager un éventuel nouveau logement (mobilier, électro-ménager, etc.), ou encore où l’un des époux a besoin de payer un rachat de soulte à l’autre, le rachat de crédits est une opération qui peut optimiser le budget.

Le rachat de soulte qui doit être payé par l’un des deux époux peut être financé par un rachat de crédits. En même temps, l’ensemble des frais du divorce peuvent y être intégrés. Étant donné que chacun des conjoints est tenu de rembourser intégralement tous les crédits souscrits au cours de la période de mariage, la convention de divorce homologuée devra préciser qui rembourse quoi. Les emprunteurs peuvent, chacun de leur côté, songer à regrouper individuellement dans un rachat de crédits fait chacun en son nom une fois divorcé, les dettes et crédits qu’ils doivent supporter. Cela peut permettre d’éviter un endettement excessif et de trouver un équilibre budgétaire.

Dans le cas où l’un des conjoints est obligé de payer une prestation compensatoire à l’autre, les différents critères d’attribution de celle-ci auront un impact sur le rachat de crédits souhaité. Cette prestation est accordée à celui des deux époux qui subit une grande disparité de biens à cause de la séparation. Elle est versée sous forme de capital ou de rente viagère pour une durée maximale de huit années. Elle peut aussi prendre la forme d’un bien immobilier et son montant dépend de plusieurs critères comme la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux et leur situation professionnelle.

Tous ces différents éléments vont jouer sur le dossier de rachat de crédits. Par exemple, le conjoint qui doit verser une prestation compensatoire sous forme de capital a la possibilité d’intégrer cette somme d’argent dans son regroupement de prêts. Autre cas : lorsque la prestation compensatoire prend la forme d’une rente mensuelle, elle fera partie des charges de l’emprunteur et aura un impact sur son taux d’endettement, élément important du rachat de crédits. Enfin, le montant de la prestation compensatoire peut prendre la forme d’une trésorerie supplémentaire dans le cadre du rachat de crédits et peut ainsi y être intégrée en profitant de ses conditions favorables d’octroi.

Plusieurs solutions existent donc pour sortir des difficultés financières liées au divorce. Le rachat de crédits, qu’il s’agisse de crédits à la consommation, d’un prêt immobilier, le tout incluant des dettes et une somme d’argent supplémentaire est certes une option qui permet d’améliorer tant le taux d’endettement que la situation financière en général.

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