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Assurance décès rachat de crédit : quelle est cette garantie?

Posté le 19 avril 2022 à 08:00
père avec son petit garçon sur les épaules marchant au bord de la mer

Pour rappel, le rachat de crédits, ou regroupement de crédits, est une opération financière qui permet de rassembler différents types de crédits et certaines dettes dans un prêt de substitution unique.

La grande flexibilité de cette solution offre la possibilité de réduire ses mensualités de crédits jusqu’à -60 %* ou de financer un nouveau projet avec l’octroi d’une trésorerie complémentaire.

Une fois tous les emprunts soldés par l’organisme de financement un prêt de substitution est mis en place et la modulation de l’échéance va permettre d’adapter la nouvelle mensualité unique aux ressources et projets des emprunteurs, incluant même le remboursement de la trésorerie complémentaire.

 

Comme de nombreux prêts, un rachat de crédits est généralement assorti d’une assurance emprunteur. Cette assurance permet une prise en charge totale ou partielle des mensualités dans certaines circonstances problématiques, comme notamment un décès de l’emprunteur ou de son co-emprunteur.

 

Partners Finances, organisme de courtage historique en France et expert en rachat de crédits, dispose d’un département spécialisé en assurance de prêt.

 Que ce soit pour votre regroupement de crédits souscrit en passant par Partners Finances ou pour tout autre prêt, nos experts en assurances emprunteurs négocient pour vous les meilleures conditions, même si vous avez un profil à risque.

 

 

L’assurance emprunteur, que ce soit pour un prêt immobilier, un crédit à la consommation, ou ici un regroupement de crédit, est un contrat signé entre l’emprunteur (l’assuré) et un organisme spécialisé (l’assureur) qui prend en charge tout ou partie du remboursement d’échéances ou du capital restant dû au créancier dans certaines circonstances spécifiques.

Il faut savoir que l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. En revanche, elle est généralement exigée par les organismes de financement pour des emprunts de longue de durée et/ou de montants importants, comme c’est le plus souvent le cas des prêts et regroupement de crédits immobiliers.

En effet, ne pas disposer d’une assurance de prêt est une prise de risque, non seulement pour l’emprunteur (et ses héritiers), mais également pour l’organisme prêteur. A partir d’un certain montant, elle devient presque systématiquement une condition sine qua non à l’octroi du prêt.

L’assurance emprunteur peut soit être souscrite auprès de la banque qui finance le prêt (on parle d’assurance groupe), soit auprès d’un organisme tiers (on parle alors de délégation d’assurance ou d’assurance individuelle). Cette dernière a été rendue possible par la loi Lagarde en 2010 et permet le plus souvent de faire des économies sur le contrat.

La seule condition à cette délégation d’assurance est que le contrat souscrit auprès de l’organisme tiers contienne a minima les mêmes garanties que celle proposée par la banque qui finance le crédit ou regroupement de crédits.

 

A noter. La règlementation entourant la délégation d’assurance a encore progressé en faveur de l’emprunteur assuré. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à notre article récemment mis à jour L’assurance emprunteur : résiliable à tout moment ?, ainsi qu’à l’article que l’Usine Nouvelle a récemment consacré au département assurances de Partners Finances.

 

Une assurance de prêt va donc contenir différentes garanties, qui correspondent à des événements imprévisibles de la vie pouvant affecter vos revenus et votre capacité à rembourser l’emprunt. Elle met donc l’emprunteur à l’abri d’une dette dont il ne pourrait s’acquitter, ainsi que sa famille, mais également l’organisme prêteur.

Ces garanties peuvent donc correspondre aux événements suivants :

  • Perte d’emploi
  • Décès
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PITA)
  • Invalidité permanente totale (IPT)
  • Invalidité professionnelle
  • Invalidité permanente partielle (IPP)
  • Incapacité temporaire de travailler (ITT)

En fonction des organismes prêteurs, certaines garanties sont systématiquement exigées (comme la garantie décès), quand d’autres sont optionnelles (perte d’emploi).

Regardons ensemble ce qu’implique la garantie « décès » dans une assurance de prêt.

A noter. On veillera ici à ne pas confondre des termes proches qui désignent pourtant des produits d’assurance et financiers différents.

  • L’assurance décès empêche un co-emprunteur et/ou les éventuels héritiers de devoir assumer tout ou partie d’un emprunt de l’assuré.
  • L’assurance obsèques est souscrite afin de couvrir les frais d’obsèques de l’assuré, sans être aucunement lié à un emprunt quel qu’il soit.
  • L’assurance-vie est un placement financier accessible tout au long de la vie de l’assuré, qui génère des intérêts.

 

 

En cas de décès de l’emprunteur assuré, le capital restant dû est versé par l’assurance à l’organisme prêteur, dans la limite du montant garanti, sur base du tableau d’amortissement.

L’intérêt de la garantie décès d’une assurance emprunteur est donc de ne pas faire peser le poids du remboursement du crédit sur l’éventuel co-emprunteur qui se retrouve seul, ni sur les éventuels héritiers.

Vous êtes ainsi certain de ne pas transmettre une dette, qui peut s’avérer très importante pour un crédit immobilier ou un regroupement de crédits, et donc de ne pas mettre en difficulté vos proches.

La part de capital versée par l’assurance en cas de décès varie en fonction de plusieurs critères : l’âge de l’assuré, la profession, l’état de santé, la quotité d’assurance déterminée de manière égale ou volontairement inégale entre deux emprunteurs… Tout cela est prévu et mis par écrit dans le contrat d’assurance. Bien entendu, elle dépend également de la situation du prêt au moment du décès.

Cette garantie décès peut être partielle ou totale selon la couverture de risque choisie par les emprunteurs.

 

A noter. Le décès doit avoir été médicalement constaté et le certificat transmis à l’assureur qui règle alors la suite des démarches. Toutefois, il faudra prendre garde que l’origine exacte du décès peut être un critère excluant pour l’assurance. C’est par exemple le cas du suicide, si celui-ci est constaté durant la première année suivant la signature du contrat (cf. article L. 132-7 du Code des Assurances).

 

 

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Dans les faits, l’assurance décès est généralement proposée avec la garantie en cas d’invalidité. Cette combinaison est désignée par le sigle ADI (Assurance décès invalidité).

Après vous avoir présenté le fonctionnement de la garantie décès, faisons un point sur les garanties invalidité.

  • PTIA: en cas de perte totale et irréversible d’autonomie, ayant pour conséquence l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle et d’en tirer des revenus, ou si l’assuré a désormais besoin de l’assistance d’une tierce personne en permanence, le solde restant dû est alors intégralement et immédiatement remboursé.
  • IPT : l’invalidité permanente totale est reconnue et la garantie est alors activée, si le taux d’invalidité dépasse 66 %. Dans ce cas-ci, soit le capital est remboursé d’un coup, soit les mensualités sont prises en charge au fur et à mesure du crédit.
  • ITT: l’incapacité temporaire de travail permet le remboursement partiel du capital restant dû ou une prise en charge de mensualités par l’assureur.

 

 

Au moment de souscrire un crédit ou un regroupement de crédit, l’organisme prêteur proposera une assurance groupe. Un devis avec les garanties contenues vous sera fourni.

Vous avez alors le choix

  • soit vous souscrivez l’assurance groupe, proposée par l’établissement prêteur,
  • soit vous passez par la délégation d’assurance emprunteur, en gardant à l’esprit que le contrat devra contenir a minima les même garanties que l’assurance groupe.

 

Pour choisir la meilleure assurance de prêt au meilleur tarif, vous pouvez par vous-mêmes faire le tour des assureurs et comparer les devis avec l’assurance groupe.

Vous pouvez également gagner en temps et en efficacité en faisant la simulation d’assurance de prêt de Partners Finances.

Nos experts en assurance emprunteur négocient pour vous les meilleurs contrats au meilleur tarif, et ce même si vous avez un profil dit « à risque » (du fait de votre âge, état de santé ou de votre profession).

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