Logements en Outre-mer : l’Assemblée nationale approuve l'encadrement des loyers
Trois mois après son adoption au Sénat, le projet de loi visant à expérimenter l'encadrement des loyers en Outre-mer a été approuvé à l’unanimité par le palais Bourbon. Les objectifs donnés sont d’adapter les normes de constructions aux réalités locales et de réduire les loyers, souvent très hauts sur ces territoires.
En quoi consiste l’encadrement des loyers ?
En 2014, pour faire face à la hausse des loyers dans certaines agglomérations, le gouvernement a mis en place l’encadrement du niveau des loyers. Ce dispositif poursuit l’objectif de rendre abordables les logements dans certaines zones urbaines, surtout pour les ménages les plus modestes.
Il existe deux types d’encadrement du niveau des loyers :
- l’un s’applique aux communes en zone tendue, où l’offre de biens immobiliers est inférieure à la demande ;
- l’autre concerne certaines villes ou agglomérations spécifiques : Paris, Est ensemble, Plaine commune (situées en banlieue parisienne), Lille, Hellemmes, Lomme, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux et le Pays basque.
Sur ces territoires, un plafonnement des loyers est défini par décret préfectoral une fois par an. Il détermine le loyer de référence, le loyer de référence majoré et le loyer de référence minoré. Ils sont exprimés par un prix au mètre carré de surface habitable, par catégorie de logements et par secteur géographique.
Ainsi, le loyer de base ne doit pas dépasser le loyer de référence majoré en vigueur à la date de signature du bail.
Cet encadrement des loyers s'applique aux contrats de location signés avec le propriétaire du logement, acquis ou non avec un crédit immobilier, à partir de l'entrée en vigueur du dispositif dans les villes concernées.
Le cas des départements d’Outre-mer
Cette expérimentation devrait durer cinq années. L'objectif de ce texte pour les territoires ultra-marins est de réduire les loyers, qui dépassent ceux de l’Hexagone, pour soulager les foyers.
De plus, cette loi comporte un volet sur l’adaptation des normes de construction aux particularités locales climatiques et géographiques. Le but est de développer des filières de construction locales et de favoriser les échanges de matériaux avec les États voisins plutôt que de les faire venir d’Europe.
