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Garantir une dette : avantages et inconvénients du nantissement

Posté le 27 août 2021 à 08:00
Garantir une dette : avantages et inconvénients du nantissement

Particulier, vous souhaitez souscrire un prêt immobilier pour l’achat de votre maison ou un regroupement de crédits pour optimiser vos mensualités. Pour obtenir le sésame, à savoir le contrat de prêt aux meilleures conditions, votre courtier et/ou vous allez devoir vous montrer convaincant et rassurant face à l’établissement prêteur.

Le plus gros obstacle pour obtenir le prêt souhaité est le risque de défaillance que vous présentez en tant qu’emprunteur. Pour limiter ces risques, l’organisme de financement procède à une étude de solvabilité (revenus, crédits en cours, tenue des compte, situation familiale, professionnelle, patrimoniale…). Il s’assure ainsi de votre capacité à rembourser l’emprunt sollicité.

Néanmoins, personne n’est à l’abri d’un accident de la vie. Dans ce type de situation, le risque que vous ne vous acquittiez plus de vos mensualités augmente drastiquement. Si l’assurance emprunteur couvre certaines circonstances, elle ne protège pas de tout.

Pour toutes ces raisons, vous allez devoir présenter des garanties à l’établissement prêteur. Il peut s’agir d’une caution, d’une hypothèque ou d’un nantissement.

En tant que professionnel, il est également possible de garantir une dette ou un emprunt au moyen du nantissement.

 

Dans cet article, Partners Finances, organisme de courtage pionnier et leader du marché, s’arrête sur une garantie en particulier : le nantissement.

 

 

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Le nantissement est une forme de garantie – « sûreté » en termes juridique. L’établissement prêteur détient une partie de votre patrimoine financier en garantie du prêt, durant toute la durée du contrat.

Concrètement, en cas de défaillance (donc cessation des remboursements du prêt) de l’emprunteur, l’organisme financier peut puiser dans le bien nanti pour se rembourser.

 

Vous pouvez faire nantir différents types de produits financiers :

  • Compte épargne
  • Assurance vie
  • Comptes titres en OPCVM (Organismes de Placement Collectif aux Valeurs Mobilières)
  • Contrats de capitalisation

 

Bon à savoir. Dans le cadre d’un crédit professionnel, le nantissement peut également porter sur un fonds de commerce, des valeurs mobilières, un brevet, des parts de société, voire des véhicules, mais on parle alors plutôt de gage. En cas de défaillance de l’entreprise emprunteuse, les biens concernés sont alors vendus pour rembourser la dette.

 

 

Le nantissement, l’hypothèque et la caution correspondent à trois types de sûretés différents. Ce sont soit des sûretés réelles, portant sur des biens incorporels (nantissement) ou corporel (hypothèque), soit des sûretés personnelles, comme le cautionnement.

L’hypothèque consiste à mettre votre bien immobilier en garantie de votre prêt, alors que le nantissement permet de mettre en garantie des produits financiers, tandis qu’une caution est une personne ou un organisme de cautionnement spécialisé qui s’engage à rembourser votre prêt si vous ne pouviez plus le faire.

 

 

Le produit financier que vous choisissez de mettre en garantie de votre prêt doit être d’une valeur équivalente (idéalement) ou supérieure (à éviter) au montant emprunté. Si sa valeur est inférieure à l’emprunt, la banque peut vous demander une garantie complémentaire.

Pour procéder au nantissement d’une partie de votre patrimoine financier, vous allez devoir signer un contrat formalisé

  • soit sous seing-signé – conclu entre l’emprunteur et le prêteur avec information à l’établissement gestionnaire du produit concerné,
  • soit par la banque ou par votre initiative – c’est alors l’établissement gestionnaire du compte qui établit l’acte de nantissement et vous adressez les documents au prêteur pour signature, puis le retournez au gestionnaire.
  • soit par acte authentique, donc en présence d’un notaire – le tampon du notaire confère à l’acte une force exécutoire.

Dans les deux premiers cas, vous devrez passer devant un juge en cas de litige, alors que l’acte authentique donne à la banque le pouvoir d’utiliser son droit sur votre compte en cas de défaillance de remboursement.

L’acte est rédigé en 3 exemplaires : emprunteur, banque et service d’enregistrement. Il est ensuite rendu public.

Dans le cadre d’une dette ou d’un crédit professionnel, pour être valable, le nantissement d’un produit financier doit être déclaré au registre du commerce et des sociétés (RCS) dans les 15 jours suivant la signature du contrat.

Les frais découlant de cette garantie sont fixés par les banques, mais plafonnent généralement à 500 €.

 

 

 

  • Cette garantie est moins onéreuse que l’hypothèque ou la caution.
  • Vous ne risquez pas de frais supplémentaires.
  • Le nantissement d’un contrat d’assurance vie est particulièrement recommandé dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier in fine pour faire un investissement à but locatif. Le gain fiscal et les économies réalisées peuvent être particulièrement importants, grâce notamment à la déduction des intérêts d’emprunt. En outre, généralement, la quotité demandée sera de 80 % du montant emprunté.

 

 

 

  • Le nantissement n’est pas une garantie flexible.
  • Vous devez disposer d’une épargne suffisante.
  • Une fois le produit nanti, vous ne pouvez plus en disposer et si celui-ci est alimenté.
  • Si vous optez pour un nantissement total et si le montant augmente, vous n’avez pas non plus accès à la somme excédant le montant nécessaire à la garantie.

 

 

Le nantissement d’un produit financier est une opération prisée dans un cas chez les particuliers : si l’emprunteur est âgé, voire avec un état de santé qui n’est pas optimal. Avoir une épargne suffisante pour un nantissement peut en effet prendre beaucoup de temps. Il est plus rare d’en disposer étant jeune.

Dans ce cas, la banque est rassurée d’avoir directement la possibilité de se rembourser en cas de problème grâce à un produit financier.

Nos conseils :

  • Privilégiez un nantissement partiel. Ainsi, si un nouvel apport est versé sur votre compte, celui-ci ne sera pas soumis au nantissement. Ces fonds ne sont alors pas bloqués.
  • Vous pouvez négocier la quotité de couverture de l’emprunt. Dans une majorité de cas, la banque vous demandera 100 % de la somme empruntée, mais dans certains cas, elle peut accepter une quotité moindre.
  • Pensez à demander dans votre contrat que le montant nanti soit dégressif à mesure que vous remboursez le prêt. Cela vous permet de récupérer l’usage de vos fonds progressivement tout en garantissant à l’organisme prêteur que le solde restant dû soit toujours garanti.
  • A l’issue du contrat de prêt (donc lorsque celui-ci est entièrement remboursé), prenez bien contact avec la banque pour vous assurer de la mainlevée du nantissement. Celle-ci peut prendre deux ou trois mois et est parfois facturée par la banque.

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