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Holding patrimonial pour dirigeants d'entreprise : en quoi ça consiste ?

Posté le 1 juin 2021 à 08:00
Jeu d'échec en verre de teinte bleuté. Le roi est placé en avant plan.

Héberger son patrimoine dans une holding peut devenir un véritable atout pour un dirigeant d’entreprise : une fiscalité avantageuse, une cession facilitée, mais aussi l’augmentation de la capacité d’emprunt pour investir dans de nouveaux projets.

Ainsi, créer cette holding pour acquérir tout ou partie des titres d’une société cible en souscrivant un emprunt est un levier particulièrement puissant et avantageux.

Partners Finances, expert en crédits professionnel, vous présente les nombreux avantages financiers des holdings, de l’optimisation de la fiscalité à l’effet levier du Leverage Buy Out.

 

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La holding est une société qui détient des parts ou actions d’une ou plusieurs autres sociétés. Lorsqu’elle détient plus de 50 % du capital, on qualifie alors la société détentrice (holding) de « société mère » et la société dont les parts ont été acquises de « filiale ».

La holding et ses filiales forment alors un groupe de sociétés.

Néanmoins, la holding ne bénéficie pas d’un statut juridique propre. Pour sa création, il faut alors choisir le statut le plus adéquat en fonction des objectifs et activités, soit généralement entre SA, SAS, SARL, et société civile.

On peut distinguer deux types de holding sur base de leur objet social :

  • La holding dite « passive » qui détient des parts de ses filiales et dont les prérogatives sont celles d’un actionnaire ou associé majoritaire (droit de vote, dividendes, droit de cession).
  • La holding dite « active » ou « animatrice », plus impliquée dans la gestion de ses filiales dont elle définit la politique économique et auxquelles elle fournit divers services via un contrat de prestation de services (services juridique, comptable, administratif…).

 

Une holding patrimoniale est une société n’a pas d’activité propre. Elle a pour seul but de gérer des participations (détention majoritaire de titres) dans d’autres sociétés, en bénéficiant d’avantages notamment fiscaux et de transmission.

C’est donc principalement une structure juridique permettant de placer son patrimoine.

Les créations de holding patrimoniales ont augmenté ces dernières années et, aujourd’hui, ce système n’est plus exclusivement réservé aux plus gros patrimoines. Dès que la société est valorisée à plus d’un million d’euros et que les dividendes atteignent les 50 000 €, la holding patrimoniale devient intéressante pour tout dirigeant.

 

La création d’une holding patrimoniale va surtout permettre de distinguer le patrimoine personnel du dirigeant (personne physique) de celui acquis et/ou géré par la société (personne morale), ce qui permet de mettre le premier à l’abri des créanciers.

 

 

 

 

La holding patrimoniale perçoit des revenus issus de ses participations au sein des filiales, les dividendes, qui sont exonérables.

Les revenus nets sont en effet déductibles à 95 % du bénéfice net imposable de la holding (pour éviter la double imposition), alors qu’une quote-part de 5% est appliquée sur les dividendes reçus.

Cette exonération peut avoir un effet levier qui va, par exemple, permettre d’investir dans l’immobilier. En effet, si les dividendes étaient versés à une personne physique, ceux-ci seraient imposés en tant que revenus, avec une fiscalité plus lourde.

 

La holding peut également bénéficier d’une exonération d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sous certaines conditions : seuls les titres d’une holding animatrice (fournissant des prestations à ses filiales) peuvent être exonérés d’impôt sur la fortune (sous conditions). C’est rarement le cas de petites holdings patrimoniales ou familiales.

 

 

Une société faisant l’apport de son propre capital à une holding en devient la filiale. Si par la suite la holding revend ses titres de participation, la plus-value éventuellement réalisée est exonérée d’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions :

  • Les titres doivent avoir été conservés au moins 2 ans,
  • Seule une quote-part de 12 % est appliquée au montant brut de la plus-value.

 

 

La holding peut être un réel atout pour obtenir des crédits plus importants ou complémentaires. Le crédit est en effet accordé à la société mère et non à la filiale, par conséquent la capacité d’emprunt est augmentée. Les investissements peuvent donc être considérablement plus importants.

 

 

Pour financer un projet, vous souhaitez faire entrer des investisseurs au capital.
La holding va permettre de faire entrer plus d’investisseurs, tout en gardant le contrôle du groupe.

 

La holding patrimoniale peut faire l’objet d’une donation ou d’une transmission.
C’est d’ailleurs souvent pointé comme un moyen de transmettre son entreprise à ses héritiers.

Pour ce faire,

  1. Vous créez une holding dont le capital est réparti entre les héritiers.
  2. Vous cédez votre entreprise à la holding.

 

Elle peut servir d’outil de gestion patrimonial, en acquérant par exemple un bien immobilier possédé par le dirigeant. La somme correspondante sort alors du patrimoine personnel, sans subir de fiscalité.

 

 

 

 

Dissoudre la holding pour rapatrier les actifs dans le patrimoine personnel peut entraîner une fiscalité désavantageuse (quasi confiscatoire). Le projet doit donc être bien mûri et, pour cela, mieux vaut être conseillé par des experts (conseil patrimonial, avocat d’affaires, expert-comptable).

C’est donc un engagement à long terme si l’on ne veut pas subir d’un coup la taxation que l’on souhaitait éviter. Il est primordial de bien tenir compte des contraintes pour ne pas s’engager trop hâtivement, car elle ne convient pas à tous.

 

 

Une holding patrimoniale doit être gérée avec rigueur sur les plans comptable et juridique. Le cadre fixé par la loi est strict.

Cela induit des contraintes, comme la fait que le dirigeant ne dispose pas librement de son patrimoine.

 

Les nombreuses contraintes imposées par la holding patrimoniale la rendent peu adaptée à un patrimoine 100% entrepreneurial. Cette structure n’a pas la flexibilité nécessaire si vous souhaitez libérer des liquidités rapidement, investir ou arbitrer entre différents actifs par exemple

 

 

 

Quel est le mécanisme du LBO ?

  1. Un repreneur souhaite acquérir les titres d’une société cible.
  2. Plutôt que de les acquérir directement, il les fait racheter par une société spécialement créée dans cet objectif de reprise : la (ou le) « holding».
  3. C’est cette holding qui va souscrire le crédit nécessaire à l’acquisition des parts ou les actions de la société à reprendre.
  4. Effet levier: ce sont les dividendes distribués par la société cible, reprise, qui financeront les échéances de prêt.

 

Pour accorder un crédit dans le cadre d’un LBO, un organisme bancaire demande habituellement un apport de 25 à 30 % de la valeur de la société rachetée (soit 250 000 à 300 000 € pour une entreprise d’une valeur de 1 million d’euros).

 

 

  • Sans holding : les dividendes sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur une base de 60 % des revenus distribués et soumis à 12,1 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS…).

 

  • Avec une holding :
    1. Les dividendes remontant de l’entreprise rachetée ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.
    2. Le régime fiscal « sociétés mère et filiale » s’applique ici, si toutes les entreprises concernées sont imposées à l’IS. La holding est alors exonérée d’impôts, si elle détient des titres pour plus de 5 % du capital de la filiale et que ceux-ci sont conservés au moins deux ans.
    3. Si la holding détient 95 %, ou plus, des parts et actions de la société cible, les frais financiers sont déductibles du résultat de la société holding.

 

Vous envisagez de procéder à la création d’une holding pour souscrire un emprunt en vue d’acquérir tout ou partie des parts ou actions d’une société ? Entourez-vous d’experts pour que ce montage soit optimisé au mieux et ainsi en tirer les nombreux avantages potentiels.

En ce qui concerne les solutions de financement les mieux adaptées à un LBO, les spécialistes en crédits professionnels de Partners Finances sont là pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches, de l’étude de faisabilité du projet au déblocage des fonds.

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