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Taxe d'habitation 2020 : réforme, dégrèvement et... surprises

Posté le 29 septembre 2020 à 08:00
Couple senior vérifiant le calcul de la taxe d'habitation

Depuis 2018, vous entendez parler de la réforme de la taxe d’habitation et de sa disparition possible. Toutefois, jusqu’ici, vous n’en avez pas bénéficié et pourtant, cette année, vous en auriez bien besoin. Faites-vous enfin partie des foyers exonérés de la taxe d’habitation en 2020 ? Ou devrez-vous attendre 2023 ?

La bonne nouvelle, c’est que la suppression totale de la taxe d’habitation pour la résidence principale à compter de 2023 est confirmée, alors qu’elle avait été remise en cause en raison de la crise du Coronavirus. En effet, le 17 juillet dernier, le Premier Ministre, Jean Castex, a assuré que serait maintenu le calendrier de la suppression de la taxe d’habitation pour 2023 pour les 20 derniers pourcents de foyers la payant encore.

Néanmoins, dans l’intervalle, la baisse progressive annuelle entamée en 2018 qui doit mener à cette exonération, ne vous a pas encore concerné. Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous devez toujours vous acquitter de la taxe d’habitation pour votre résidence principale et votre éventuelle résidence secondaire. Si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2019 ne dépasse pas certains plafonds, vous pourrez bénéficier en 2020 soit d’un dégrèvement total, soit d’un dégrèvement dégressif lorsque celui-ci dépasse de peu le montant prévu.

Roulement de tambours… pour savoir si cette année vous ferez enfin partie des 80 % de foyers exonérés, consultez ce tableau :

 

Quotient familial

Plafonds de RFR 2019 pour un dégrèvement à 100 %

Plafonds de RFR pour le dégrèvement dégressif

1 part

27 706 €

≤ 28 732 €

1,5 part

35 915 €

≤ 37 454 €

2 parts

44 124 €

≤ 46 176 €

2,5 parts

50 281 €

≤ 52 333 €

3 parts

56 438 €

≤ 58 490 €

3,5 parts

62 595 €

≤ 64 647 €

 

La taxe d’habitation est un impôt local dont le calcul est fondé sur certaines caractéristiques de votre logement, sa localisation et votre situation personnelle (revenus et composition du foyer) au 1er janvier.

Donc si vous avez déménagé en cours d’année, vous paierez en 2020 la taxe d’habitation pour votre ancien logement.

Elle est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, multipliée par le taux d’imposition voté par les collectivités territoriales.

Somme fictive évaluée sur base du loyer annuel que le propriétaire pourrait obtenir s’il louait son bien, la valeur locative cadastrale peut également faire l’objet d’abattements, s’il s’agit de la résidence principale :

  • Un abattement obligatoire pour charges de familles (10 % pour chacune des 2 personnes à charges, 15 % pour les suivantes).
  • Des abattements facultatifs par décision des collectivités territoriales fixés entre 1 % et 15 %.
  • Des abattements pour les personnes invalides (titulaire de l’ASI, de l’AAH, d’une carte d’invalidité ou en étant dans une situation d’invalidité, ou celle d’un cohabitant, empêchant de subvenir à ses besoins).

Si vous avez de faibles revenus, votre TH relative à votre résidence principale peut être plafonnée (à condition de ne pas avoir été soumis à l’IFI en 2019).

Si vous avez été relogé à cause de la démolition de votre logement dans le cadre d’une opération ANRU, vous pouvez bénéficier d’une réduction temporaire de votre TH. Il en va de même si le montant de TH de votre nouveau logement est supérieur à celui de l’ancien. Pour ces deux derniers cas de figure, adressez une demande avec les justificatifs nécessaires à votre centre des Finances Publiques.

  1. Vous pouvez mensualiser son paiement. Vous souscrivez ainsi un contrat par lequel vous échelonnez le paiement de votre impôt tout au long de l’année via votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr.
  2. Vous pouvez aussi la payer comptant.
  • En espèces (300 € maximum), en vous rendant dans votre centre des Finances Publiques muni de votre avis d’impôt.
  • Par TIP (titre interbancaire de paiement, 300 € maximum).
  • Par chèque (à accompagner du TIP, 300 € maximum)
  • Par virement bancaire (300 € maximum).
  • En ligne sur impots.gouv.fr ou sur l’application impots.gouv par smartphone ou tablette.
  • Par prélèvement à échéance. Vous serez prélevé du montant après sa date limite de paiement.
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Si les étudiants logeant en résidence universitaire gérée par le Crous, ou un autre organisme du genre, ou dans une chambre meublée chez l’habitant, sont exonérés de taxe d’habitation, les autres devront s’en acquitter. Toutefois, s’ils ont fait leur déclaration de revenus à leur nom ou s’ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents et que ceux-ci ont de faibles revenus, les étudiants peuvent faire une demande au centre des Finances Publiques en y joignant l’avis d’imposition prouvant leurs faibles revenus ou ceux de leurs parents.

Nous espérons que vous êtes en bons termes… En effet, la taxe d’habitation sera établie au nom de l’un des colocataires. Il reviendra à celui-ci de s’en acquitter et de demander à ses autres colocataires de lui rembourser leurs parts respectives.

Il en va de même pour les couples en concubinage.

Vous comptiez sur l’exonération cette année et là… surprise… vous faites partie des 20 % qui n’auront toujours pas droit au dégrèvement. D’aucuns diront que si vous êtes parmi ces 20 %, c’est que vous faites partie des plus « riches » et qu’il ne vous est donc pas difficile de vous acquitter d’une taxe… Sauf que, cette année, ça tombe mal ! A cause de la crise sanitaire qui a impacté votre entreprise ou vous a coûté votre emploi, votre situation en 2020 n’est plus aussi confortable qu’en 2019. Peut-être aussi avez-vous contracté plusieurs crédits et votre situation financière est-elle devenue vraiment complexe.

En outre, votre éventuelle résidence secondaire non seulement n’est pas exonérée, mais subit même une majoration de taxe d’habitation dans sa commune. Vous pouvez dans un premier temps faire une demande de remise gracieuse, complète ou partielle, de votre taxe d’habitation (comme de tout impôt direct) auprès de votre centre des Finances Publiques.

Cependant, s’il vous est devenu difficile de vous acquitter de vos créances, votre taux d’endettement est aujourd’hui probablement trop élevé. Il vous faut donc trouver des solutions pour retrouver une gestion plus saine et sereine de votre budget.

Dans ces moments difficiles, la tentation peut être grande de contracter un simple prêt à la consommation dans l’urgence. Or, l’accumulation des mensualités de ceux-ci, en plus de vos charges mensuelles, et de votre prêt immobilier, auxquels commencent à s’ajouter à quelques impayés, vous pousse doucement dans la spirale du surendettement.

Pour rationnaliser vos comptes et restructurer vos dettes, vous pouvez procéder à un regroupement de crédits. Ce prêt de substitution va rassembler toutes vos créances (prêts, dettes, impayés ce compris loyers et impôts) en une seule mensualité. En modifiant la durée de ce prêt en fonction de votre capacité de remboursement, vous pouvez faire baisser jusqu’à -60% vos mensualités* et ainsi retrouver un reste à vivre plus important. Fini les surprises !

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