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La vente à réméré : une solution face à la crise ?

Posté le 29 juillet 2020 à 01:00
Chef d'entreprise pensant a la vente à réméré

Chef d’entreprise, cette année s’offre à vous une superbe opportunité de développement grâce à la demande d’un futur client majeur. Répondre à cette demande vous permettrait de faire rebondir votre entreprise qui souffre actuellement des répercussions de la crise sanitaire, mais pour cela il vous faut doubler la chaîne de production de votre petite manufacture… Cela va nécessiter un financement rapide et important. Vous savez qu’à terme l’opération sera rentable. Toutefois, en cette période, les levées de fonds et les prêts sont trop difficiles et surtout trop lents à obtenir. La vente à réméré d’une partie de votre patrimoine personnel pourrait vous permettre de financer votre projet de façon autonome.

Arrêt de l’activité, baisse des revenus, reprise difficile ou encore retardée pour certains secteurs… La crise sanitaire mondiale a impacté toutes les entreprises. Professionnels et particuliers, tous sont confrontés à des difficultés inédites qu’il va falloir dépasser pour espérer reprendre le cours d’une vie normale. Face à celles-ci, la créativité est de mise pour trouver des solutions, provisoires ou pérennes. Parmi elles, la vente d’un bien à réméré peut être une solution pour obtenir rapidement le financement d’un projet ou récupérer la trésorerie perdue qui vous éviterait la banqueroute.

Aujourd’hui appelée « vente avec faculté de rachat », la vente à réméré s’adresse à toute personne physique ou morale, propriétaire d’un bien de grande valeur (généralement immobilier), ayant un besoin urgent de liquidités.

  • Vous êtes chef d’entreprise et avez un besoin urgent de trésorerie pour financer un projet de développement ou de reprise de votre activité ?
  • Vous êtes un particulier et possédez un important patrimoine immobilier et mobilier, mais face à un besoin urgent de liquidités, vous ne souhaitez pas recourir à un crédit classique ?
  • Vous êtes un particulier en grande difficulté financière et vous ne pouvez pas, pour l’instant, contracter de prêt ?

La vente en réméré peut être une solution provisoire pour sortir des difficultés.

Le patrimoine mobilisé peut être de deux types : mobilier ou immobilier.

Si le premier cas est peu fréquent, il concerne des biens meubles de grande valeur : voiture, tableau de maître, bijoux…

Généralement, ce sont les propriétaires qui ont recours à la vente à réméré de leur bien immobilier (domicile ou résidence secondaire). Il peut s’agir d’un immeuble, une maison, un appartement, un hôtel, un local commercial, déjà bâtis, d’un terrain à bâtir ou de terres cultivables.

La transaction est obligatoirement effectuée via un acte authentique devant un notaire, comme pour une cession classique, qui contiendra toutes les clauses et garanties, dont la possibilité pour le vendeur de racheter le bien vendu au prix initialement fixé auquel s’ajoutent les divers frais d’opération. Cet acte précise donc les engagements de chaque partie, ainsi que le délai de la revente.

Rapidement mise en œuvre, quelles sont les grandes étapes de la vente avec faculté de rachat d’un bien immobilier ?

  1. Votre dossier est étudié par un analyste d’un organisme spécialisé, comme Partners Finances.

  2. La vente de votre bien à un investisseur est fixée par un acte notarié, pour une durée déterminée, allant de 12 à 60 mois (5 ans maximum).

  3. Vous touchez le montant de la vente (entre 41 et 75% de la valeur vénale du bien) et affectez cette somme à votre besoin urgent de liquidité (solder vos dettes, éviter la saisie, financer un projet urgent…).

  4. Pendant cette période, vous continuez d’occuper votre bien et versez une indemnité mensuelle à l’investisseur. Il ne s’agit pas d’un loyer, mais d’un « droit d’occupation », dont le montant est fixé dans l’acte notarié.

  5. Vous bénéficiez d’une faculté exclusive et irrévocable de racheter ou revendre votre bien, ce qui veut dire que, durant la période fixée, outre la jouissance de votre domicile, deux options supplémentaires s’offrent à vous :
  • soit vous rachetez votre bien au prix convenu et fixé dans l’acte notarié, auquel s’ajoutent les frais de l’opération, sitôt que votre situation financière le permet.

Par exemple : vous n’êtes plus fiché à la Banque de France et pouvez de nouveau contracter un prêt pour le rachat, ou vous avez récupéré de la trésorerie car votre investissement dans votre entreprise s’est avéré payant…

  • soit vous le revendez à un tiers et conservez la plus-value à l’issue de la revente.

Si la vente à réméré est loin d’être une solution nouvelle, elle reste encore méconnue du grand public. Il ne s’agit pas un prêt, pas même d’un prêt sur gage immobilier, et elle n’est pas réglementée par un seul décret, mais soumise à différents articles du code civil et du code général des impôts. En outre, avec les nombreuses démarches qu’elle nécessite, comme l’expertise du bien, l’acte notarié, la recherche d’un investisseur, cette vente avec faculté de rachat s’avère complexe à mettre en place si l’on n’est pas correctement accompagné.

C’est pourquoi Partners Finances vous accompagne tout au long de vos démarches, vous assure une complète discrétion dans le traitement de votre demande, et fait appel à des investisseurs professionnels. Les fonds sont donc immédiatement disponibles.

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