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Comment obtenir un crédit immobilier avec une pension d’invalidité ?

Posté le 30 décembre 2019 à 09:30
Comment obtenir un crédit immobilier avec une pension d’invalidité ?

L’accès aux emprunts immobiliers n’est pas toujours évident pour les personnes en situation de handicap ou considérées comme invalides. En effet, en raison de ces problèmes de santé et d’une situation professionnelle particulière, les établissements de crédit sont parfois réticents à octroyer un crédit immobilier. Cependant, en comparant avec attention les différentes offres et en choisissant le bon intermédiaire, il est tout à fait possible d’obtenir un crédit immobilier avec une pension d’invalidité. Voici quelques conseils pour aider un emprunteur à trouver la meilleure solution en fonction de sa situation et de sa pension d’invalidité. 

Un crédit immobilier est un emprunt qui permet de concrétiser un projet concernant un bien immobilier. Avant de souscrire à une offre, les établissements bancaires et les organismes de crédit fournissent au futur emprunteur un devis. Celui-ci se base sur différents critères afin de proposer une estimation et de se faire une idée précise du coût que peut représenter un emprunt immobilier. 

Ainsi, pour permettre la création d’un devis et proposer une offre de crédit immobilier, les éléments suivants sont étudiés : 

  • les revenus 
  • les ressources 
  • le patrimoine
  • la situation personnelle
  • la stabilité professionnelle 
  • l’état de santé de l’emprunteur 
  • la somme empruntée
  • l’apport fourni

L’établissement prêteur proposera un taux d’intérêt, une mensualité et une durée d’emprunt pouvant s’étaler sur 15 à 35 ans en fonction des différentes situations. Le principal critère pris en considération au moment de la formulation d’une offre de crédit immobilier est la capacité d’endettement. De façon générale, celui-ci est fixé à 33% des revenus d’un ménage. Il correspond à la part d’emprunt possible pour un foyer une fois que ses revenus (pensions, salaires, etc.) et ses charges fixes (loyers, électricité téléphonie, etc.) sont déduites. 

Libre ensuite à l’emprunteur de choisir l’offre la mieux adaptée à ses besoins et de concrétiser la demande par l’envoi d’un dossier répertoriant tous les documents permettant de justifier sa situation et sa capacité d’emprunt. Si elle n’est pas obligatoire, l’assurance-emprunteur est indispensable pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité. Sans elle, il sera très difficile de se voir octroyer un crédit immobilier.

En ce qui concerne la pension d’invalidité, celle-ci est considérée par les banques et les établissements de crédit comme étant un revenu fixe. En effet, la pension d’invalidité est versée à un salarié afin de pallier une éventuelle baisse de salaire causée par une perte de mobilité. La Sécurité Sociale, organisme qui verse cette pension, considère qu’une personne est éligible si elle n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle au 2/3 et si à ce titre elle ne reçoit plus que 1/3 de leur salaire. Il existe différents niveaux d’invalidité pris en considération par la Sécu : 

  • 1ère catégorie : personnes en situation d’invalidité capable d’exercer une activité professionnelle
  • 2ème catégorie : invalides ne pouvant pas exercer une activité professionnelle 
  • 3ème catégorie : personnes invalides incapables d’excès une profession et nécessitant une aide au quotidien 

Le montant de la pension qui est versée mensuellement et est calculé sur la base du salaire anciennement perçu et de la catégorie d’invalidité. 

Étant donné qu’elle est versée de façon fixe, les banques et les organismes de crédit considèrent dans de nombreux cas que la pension d’invalidité est un revenu fixe et que l’emprunteur présente une stabilité financière malgré son état de santé. Cependant pour les personnes considérées comme appartenant à la troisième catégorie d’invalidité, il sera plus difficile de se voir proposer un emprunt immobilier. D’autre part, il est important de prendre en considération que le montant de cette pension est susceptible d’être révisée, suspendue voir supprimée. C’est pourquoi, il sera primordial au moment de la demande de prêt immobilier de posséder d’autres revenus complémentaires, comme un apport personnel, de l’épargne et surtout une bonne gestion de ses finances personnelles.  En effet, étant donné le risque que peut représenter le fait d’être invalide pour les banques, il est préférable pour mettre toutes les chances de son côté, d’avoir un dossier le plus solide possible et de montrer le sérieux de votre profil.  

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Comme dit plus haut dans cet article, lorsqu’un futur emprunteur perçoit une pension d’invalidité, souscrire à une assurance emprunteur est indispensable pour obtenir un crédit immobilier. En effet, la situation d’invalidité est considérée comme un risque supplémentaire d’insolvabilité et donc potentiellement de non-remboursement du crédit. L’assurance permet en outre de couvrir l’emprunteur et la banque en cas d’aléas de la vie. C’est pourquoi généralement les tarifs et les taux pratiqués sont souvent plus élevés pour ces personnes. En effet, il existe différents niveaux d’assurance en fonction de la situation de santé de l’emprunteur. Via un formulaire de santé et un examen approfondi de votre dossier médical, les assureurs étudient les tarifs et les garanties correspondantes. Ainsi, il est possible qu’une personne qui perçoit une pension d’invalidité ne soit pas éligible au niveau 1, c’est à dire à un tarif et à des garanties standards. Dans ce cas, son dossier est transmis vers les experts en assurance de niveau 2. Si l’emprunteur n’est pas éligible à ces conditions, il sera pris en charge au niveau 3. 

En cas de refus de la part d’un organisme d’assurance, les personnes invalides peuvent demander l’application de la Convention AREAS. Celle-ci signifie « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » et elle a été mise en place par l’État depuis 2007 afin de faciliter l’accès au crédit aux personnes présentant un risque de santé grave. 

Il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance dans le même établissement que celui dans lequel l’emprunt a été souscrit selon le principe de délégation d’assurance mis en place par la loi Hamon.  Il est donc primordial de bien comparer les différentes offres et de faire jouer la concurrence pour bénéficier des meilleures conditions d’assurance. Cette loi permet également de changer de contrat d’assurance chaque année à date anniversaire du contrat. Cette mesure permet à un emprunteur de bénéficier des meilleures conditions possibles en fonction de sa situation au fil des années de remboursement de son crédit immobilier

Obtenir un crédit immobilier lorsque l’on est bénéficiaire d’une pension d’invalidité peut parfois s’apparenter à un parcours du combattant. Pour mettre toutes les chances de son côté, il est donc important de bien choisir l’organisme auquel on s’adresse. Le choix de l’établissement prêteur est essentiel pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé tout au long de la durée de l’emprunt. Pour trouver la meilleure offre, il est possible de solliciter l’aide d’un courtier spécialisé comme Partners Finances. Cet intermédiaire professionnel représente une solution efficace pour bénéficier d’une aide non seulement dans la recherche d’offres mais aussi dans le montage du dossier et l’obtention du contrat. En effet, grâce à un large réseau de partenaires et une connaissance accrue du marché, le courtier est le plus à même de dénicher pour son client l’offre la plus adaptée. Il pourra ainsi l’orienter directement vers des établissements qui octroient des crédits immobiliers aux personnes qui perçoivent une pension d’invalidité. 

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