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Combien coûte un rachat de crédits ?

Posté le 2 octobre 2018 à 14:40
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Si une opération de rachat de crédits peut permettre de réaliser des économies, grâce notamment à la baisse du taux d’intérêt, ce n’est pas toujours le cas. La solution du regroupement de prêts  requiert des formalités assez complexes qu’il ne faut pas prendre à la légère. De plus celles-ci impliquent certains coûts obligatoires. Avant d’entreprendre une telle démarche, il faudra bien se renseigner et peser le pour et le contre en prenant en compte tous les paramètres. L’objectif étant principalement que le taux plus compétitif obtenu soit assez intéressant pour couvrir les frais occasionnés par l’opération de rachat. En bref, il faut qu’à la finalité les gains générés soient supérieurs au coût de ce nouveau plan de financement.

Procéder à un rachat de crédits implique en général de s’adresser à un autre établissement que celui où le crédit immobilier initial (voire d’autres crédits, à la consommation ou prêts personnels) a été octroyé. Celui-ci va solder le ou les crédits en cours et deviendra alors le nouveau créancier unique de l’emprunteur. Sauf que lorsqu’une banque est quittée, le contrat de prêt prévoit généralement des pénalités relatives au remboursement anticipé du capital restant. 

Le montant de ces indemnités varie en fonction du type de crédit souscrit. Pour un prêt immobilier, elles vont s’élever à 3% du capital restant dû avant le remboursement et plafonnées à l’équivalent de 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt. Pour un crédit à la consommation elles vont se situer entre 0,5% et 1% lorsque le crédit a été souscrit après le 1er mai 2011 (avant cette date, il n’y aura aucune IRA à payer). Les IRA pour plus 10.000 euros de remboursés par anticipation sur une période de 12 mois glissants s’élèvent à 1% du capital restant dû lorsqu’il reste encore plus d’un an de remboursement, et 0,5% du capital restant dû, lorsqu’il ne reste que 12 mois maximum à rembourser avant la fin du crédit.

Si le rachat se fait au sein du même établissement financier, les IRA peuvent être revues à la baisse, voire annulées. Par contre, lorsque l’emprunteur est allé chez un concurrent, elles sont toujours maintenues. Lorsque le taux d’intérêt est en période de fluctuation, où que le rachat concerne un crédit renouvelable ou encore un découvert bancaire, l’emprunteur n’aura pas à verser d’indemnités de remboursement anticipé.

Le nouvel organisme prêteur pourra être amené à réclamer des frais de dossier bancaire à la suite de la souscription au contrat de prêt. Il faudra y prêter une grande attention car certains établissements en abusent et ils peuvent  atteindre les 1.500 euros ! De manière générale, ces frais varient entre 1% et 7% du montant total racheté. Lorsque le dossier de l’emprunteur est considéré comme un bon dossier par l’organisme prêteur, les frais bancaires peuvent être réduits. Si l’emprunteur décide d’ouvrir un compte bancaire dans le nouvel établissement de prêt et qu’en plus il y domicilie ses revenus, voire son épargne, les frais peuvent être carrément supprimés.

Bon à savoir : les frais bancaires ne sont exigibles qu’une fois le contrat de prêt signé. L’étude du dossier de demande de rachat de crédits, la réception d’un devis et le refus d’un accord de crédit ne sont pas facturables par les banques et les organismes de crédit.

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Lorsque le rachat de crédits concerne une somme importante, la banque ou l’organisme prêteur peut être amené à demander une garantie, d’autant plus que la durée du prêt peut être longue. En règle générale, la plus courante est l’apport d’un bien immobilier en hypothèque, comme pour n’importe quel autre prêt immobilier classique. Il permet à l’établissement de crédit de se protéger sur le long terme, au cas où l’emprunter ne pourrait plus rembourser ses mensualités. Ce bien peut être occupé par l’emprunteur au titre de sa résidence principale ou encore être loué à un locataire. L’opération sera alors considérée comme un rachat de crédit hypothécaire. Les frais comprendront donc la taxe publicitaire foncière qui s’élève à 0,715% du montant emprunté et les frais d’hypothèque qui représentent en moyenne 2% de la somme empruntée.

En plus des frais d’hypothèque, l’emprunteur devra aussi payer des frais de notaire. Celui-ci étant en charge de rédiger l’acte notarié indispensable à la signature de l’offre de crédit. Le montant total de l’opération doit donc également inclure ces frais.

La deuxième garantie la plus fréquente est la caution qui a également un coût. Là encore elle permet à l’organisme qui accorde le rachat de crédits de préserver sa sécurité en cas d’insolvabilité de l’emprunteur. Il pourra réclamer à l’organisme qui s’est engagé à payer à la place de l’emprunteur, les sommes que celui-ci ne sera pas en mesure de verser. Proposée par un organisme de cautionnement, la caution représente en moyenne la somme de 2% à 3% du montant emprunté. Cette somme correspond à une commission à laquelle s’ajoute une contribution à un fonds mutuel de garantie. Cette dernière sera rendue à l’emprunteur à la fin du contrat de prêt.

Si recourir à un courtier pour être assuré de recevoir les meilleures offres de rachat de crédits sur le marché, est une démarche vivement recommandée, elle a cependant un coût. Ces frais de courtage sont à payer uniquement si le dossier de rachat de crédits est validé, mais en aucun cas lorsque le crédit n’est pas accepté. L’aide d’un courtier peut être précieuse pour trouver l’organisme spécialisé particulièrement adapté à la demande de prêt, mais aussi pour monter le dossier le plus solide possible. Ce service se paye sous la forme d’honoraires qui correspondent à un pourcentage qui peut varier de 1% à 5% du montant du nouveau crédit souscrit. Cette différence entre le taux de commission  s’explique en fonction de la difficulté du dossier à préparer et des critères de négociation.

Lorsque le courtier est directement rémunéré par l’organisme financier en charge du rachat, les frais de courtage ne sont pas à payer. Idem lorsqu’il s’agit d’une simple demande d’étude de dossier, celle-ci est entièrement gratuite et ne peut faire l’objet d’aucune facturation d’après la loi.

La souscription d’une assurance emprunteur permet à l’emprunteur de se protéger en cas d’accidents de la vie. Dans le cadre d’un rachat de crédits elle n’est pas obligatoirement réclamée par les banques et les organismes de crédit et dépend du type de rachat effectué. Cependant elle est très utile lorsque l’emprunteur pour une raison quelconque (accident, maladie, décès, divorce, perte d’emploi, etc.) ne plus payer ses mensualités de crédit car c’est alors l’assurance qui prendra le relai pour le remboursement des échéances.

Dans le cadre d’un regroupement de prêts avec crédit immobilier, la souscription à l’assurance emprunteur devient obligatoire pour que le prêt soit accordé. A contrario, lorsque le rachat de crédits ne concerne que des crédits à la consommation, l’assurance est plus rarement exigée.

Son coût varie en moyenne de 0,40% à 0,60% du montant emprunté lorsqu’il s’agit de contrats de groupe qui sont proposés par les banques et les organismes de crédit.  Mais son montant varie aussi en fonction de l’âge et de l’état de santé de l’emprunteur. A noter que les contrats des délégations d’assurance sont souvent moins onéreux. Quoiqu’il en soit il ne faut pas hésiter à comparer les offres d’assurance et à négocier avant de s’engager.

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