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Prêt de trésorerie hypothécaire pour payer une succession (soulte, indivision, donation)

Posté le 28 juin 2022 à 08:00
repas de famille avec les parents, grands-parents et enfants

Penser à sa succession n’est certes pas toujours des plus plaisant. Toutefois, si vous disposez d’un patrimoine, surtout immobilier, il est important de préparer celle-ci pour le bien de vos héritiers.

Dans le cadre d’une succession, le prêt de trésorerie hypothécaire peut s’avérer utile, soit en amont pour faire une donation, soit a posteriori en cas de difficulté face aux frais de succession.

Nous vous présentons ici cette solution financière complexe et encore méconnue pour laquelle il sera particulièrement pertinent d’être accompagné par un expert.

 

 

Une succession se prépare et il est indispensable de prendre un rendez-vous avec votre notaire afin de veiller à optimiser celle-ci fiscalement et dans le respect des dispositions légales.

Pour que votre succession vous permette de conserver le plus de patrimoine pour vos héritiers, vous aurez certainement des modifications de votre environnement financier à réaliser (démembrement, SCI, Sarl patrimoniales…).

Le prêt de trésorerie hypothécaire peut être l’outil adéquat pour obtenir rapidement de quoi financer ces changements.

Concrètement, vous déterminez avec votre notaire le montant nécessaire. Vous pouvez également prévoir en sus le montant destiné au paiement des frais de succession que le notaire pourra vous chiffrer.

Vous donnez un bien en garantie hypothécaire en premier rang.

Le moment venu, vos héritiers auront le choix de vendre le bien immobilier ou le conserver s’ils décident de poursuivre le paiement des mensualités auprès de la banque.

Dans ce cas, le capital restant dû de votre crédit de trésorerie hypothécaire sera poursuivi par vos héritiers et il sera comptabilisé dans le passif de succession.

Si vos héritiers sont soumis à l’impôt sur la fortune (ISF), cela constituera du passif pour diminuer l’actif imposable, et donc l’impôt.

 

 

Vous avez un patrimoine immobilier, des placements en assurance vie, un portefeuille d’actions, il est difficile de rendre ces actifs liquides, avec le prêt hypothécaire vous n’avez pas besoin de vendre des actions parfois à perte, de diminuer le montant de votre assurance vie.

Le prêt de trésorerie hypothécaire finance le montant de la donation.

Il vous suffit de mettre une hypothèque de 1er rang sur le bien immobilier. La banque qui finance le crédit hypothécaire rachète le capital restant dû si vous avez encore un crédit immobilier en cours sur ce bien. Vous conservez la pleine propriété sur ce bien que vous pouvez louer ou vendre.

Vous avez le choix entre un crédit amortissable mensuellement ou si vous envisagez de vendre dans les 5 ans le ou les biens immobiliers donnés en garantie vous pouvez optez pour un crédit in fine avec paiement uniquement des intérêts et remboursement du capital lors de la vente du bien immobilier.

Pour faire une donation en prêt hypothécaire, vous pouvez également en profiter pour faire racheter vos prêts à la consommation, même si vous n’avez plus de crédit immobilier.

Prenons à titre d’exemple Monsieur Rivière. Celui-ci a 3 crédits à la consommation en cours pour un montant de 47 000 € (un prêt personnel, un crédit auto et un crédit moto) en cours. A 67 ans, il est aujourd’hui à la retraite et il souhaite faire une donation de 50 000 € à son fils. Toutefois, ses revenus après passage à la retraite ayant diminué de 35 %, il lui est possible de retrouver son équilibre financier en diminuant très fortement ses mensualités avec la donation, la durée peut aller jusqu’à 30 ans.

 

 

Lors d’un divorce ou d’une succession, ou d’une sortie d’indivision, vous êtes confronté à des choix sur votre patrimoine.

Vous pouvez pour obtenir un bien immobilier avoir à compenser par une somme d’argent votre futur ex-conjoint ou les autres bénéficiaires de la succession.

Une soulte est une somme d’argent à régler en vue de l’attribution d’un bien immobilier, par une personne qui reçoit un lot d’une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre.

Le rachat de soulte est donc nécessaire. Cette somme d’argent est soit autofinancée ou pourra faire l’objet d’un prêt hypothécaire qui vous permettra d’avoir la somme d’argent nécessaire. L’hypothèque de premier rang pourra être prise sur le bien immobilier ou sur un autre bien immobilier vous appartenant déjà, vous avez le choix.

Le rachat de soulte sera souvent directement réglé avec votre banque sous la forme d’un crédit immobilier qui est la solution la moins onéreuse en terme de taux.

L’intérêt du prêt hypothécaire est qu’il vous procure une solution alternative si l’un de ces points est bloquant :

  • âge trop élevé en début de prêt ou en fin de prêt,
  • impossibilité ou non volonté de prendre une assurance,
  • obtenir une enveloppe plus importantes pour par exemple réaliser des travaux dans le bien immobilier qui vous sera attribué pour le louer ou y installer vos parents ou vos enfants…

En conclusion, si vous recherchez le meilleur taux, nous vous conseillons de privilégier le crédit immobilier, si vous n’avez pas de solution en crédit immobilier vous pourrez rechercher la solution avec un crédit de trésorerie hypothécaire qui aura un taux plus élevé.

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