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Le délai d'un rachat de crédits

Sylvain MEHARECHE
Mis à jour le 14/09/2020 | 11 minutes

Écrit par Sylvain MEHARECHE - Directeur Général Délégué Partners Finances

regroupement prêts

Le rachat de crédits ou regroupement de prêts fonctionne par étapes, surtout pour obtenir les meilleures conditions possibles, tout comme le meilleur taux. Selon la situation personnelle et financière de l’emprunteur, les offres pourront différencier, l’objectif étant de mettre en concurrence les différents acteurs du marché, qu’il s’agisse des banques ou des organismes spécialisés en rachat de prêts. Les délais, c'est-à-dire le délai de réflexion, le délai d’étude du dossier et le délai de rétraction sont cependant incontournables, autant pour respecter les contraintes légales que pour valider l’offre de rachat de crédits.

Dans le cadre d’une opération de renégociation de ses crédits en cours, chaque dossier est unique, c’est pourquoi il demande une étude personnalisée et bien sûr des plus sérieuses. Les établissements et intermédiaires bancaires doivent valider entièrement le dossier de financement, en suivant une procédure en plusieurs étapes. L’emprunteur doit quant à lui être le plus réactif possible, en répondant dans les meilleurs délais aux demandes d’explication écrite ou verbale et de pièces justificatives complémentaires pour valider son dossier.

A noter qu’avant de faire une demande de rachats de crédits, il faut vérifier l’éligibilité de l’emprunteur, à savoir que celui-ci doit résider sur le territoire français et ne pas être fiché au fichier central des chèques (FCC). Il s’agit là de deux conditions obligatoires pour que le regroupement de prêts soit autorisé.

Dans un premier temps l’emprunteur fait une demande, qui doit ensuite aboutir sur un accord. Lorsque le dossier arrive entre les mains de l’établissement prêteur, celui-ci va le faire analyser par des experts analystes, une sorte de comité d’engagement interne. Ce n’est qu’après une concertation que l’accord sera ou non donné. Le premier délai à respecter ici est celui d’instruction qui est d’une moyenne de dix jours, si toutes les pièces du dossier sont réunies. A noter que pour un rachat de crédit immobilier, ce délai peut être plus long. La banque ou l’établissement prêteur doit dans ce cas vérifier, voire expertiser la valeur du bien.

La deuxième étape est qu’une fois le dossier accepté, l’organisme prêteur va proposer une offre de prêt pour faire le rachat de crédits. A ce stade, l’emprunteur n’est pas engagé en quoi que ce soit et il dispose d’un délai de dix jours pour accepter cette offre. La dernière étape est de signer l’offre qui devient alors effective.

Le rachat de crédits étant une opération bancaire qui n’est pas à prendre à la légère, les établissements financiers ont besoin de temps pour évaluer les risques d’une demande. Il est tout à fait possible de présenter son dossier à plusieurs banques et organismes en même temps, il ne restera plus qu’à attendre leur réponse. Inutile de dire que s’il manque une pièce au dossier le délai d’attente sera plus long. Ce n’est qu’à l’issue de la consultation du dossier par le comité d’engagement interne à la banque ou à l’établissement prêteur que l’accord sera annoncé. Il dépend de la conformité de l’offre avec les conditions de l’organisme pour être approuvé. Le délai d’instruction qui est obligatoire est de dix jours en moyenne.

Il faudra bien sûr au préalable avoir préparé le dossier d’emprunteur. Son élaboration va dépendre de chacun, mais plus vite les pièces seront réunies, plus rapidement le dossier pourra être transmis à l’établissement prêteur.

Une fois que le dossier est accepté, cela signifie que l’établissement prêteur est d’accord de prendre en charge le rachat de crédits. Un nouveau contrat de prêt sera alors proposé à l’emprunteur pour une signature définitive. Là encore un délai s’impose, et il est de dix jours. Ceux-ci représentent la période de réflexion, pendant laquelle l’emprunteur va pouvoir réfléchir à son projet et se décider à le concrétiser, mais surtout il va pouvoir vérifier si l’offre répond à ses attentes et ses besoins. Jusque là il n’est toujours pas engagé.

Son engagement commence à la signature du contrat de crédit proposé, mais là encore la loi Lagarde de mai 2011 impose un délai de rétraction obligatoire de quatorze jours pour un rachat de crédits à la consommation et de dix jours pour un rachat de crédit immobilier. Pour ce cas par ailleurs, c’est le notaire qui sera en charge de la gestion des créanciers, c’est lui qui organisera le règlement du capital restant dû.

Ne reste plus au prêteur qu’à débloquer les fonds pour payer les mensualités restantes des différents crédits rachetés. En règle générale cette étape se fait dans un délai très rapide, dès que le contrat de rachat est définitivement accepté.

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La première chose qui ralentit une demande de rachat de crédits est la négligence dans le montage du dossier. Il faut prêter attention à chaque détail et être très vigilant. Un dossier bien organisé et complet permettra d’avoir une réponse plus rapide, alors qu’un dossier où il manque des pièces sera freiné par un délai supplémentaire. Pour raccourcir le temps d’attente, il faut exécuter rapidement les opérations afin que l’organisme prêteur qui est parfois un intermédiaire puisse transmettre les oublis.

Dans le cas d’un regroupement de prêt à l’habitat, un expert sera en charge de faire une estimation du bien. Cette procédure peut prendre un peu de temps, mais elle n’aura aucun impact sur l’offre initiale de rachat.

Lorsque l’offre de rachat de crédits intègre la mise à disposition d’une trésorerie supplémentaire, les fonds seront débloqués selon un délai précis. Si aucune caution ou hypothèque n’est accolée au contrat de prêt (c’est généralement le cas lorsqu’il n’y a pas de prêt immobilier), les fonds seront mis à disposition le 14ème jour après l’acceptation de l’offre. Ce délai correspond au délai de rétraction légal pendant lequel l’emprunteur peut encore changer d’avis et annuler le projet. Dans certains cas il est possible de mettre les fonds à disposition dès le 8ème jour, il s’agira d’une demande spécifique de l’emprunteur.

Lorsqu’il a une garantie associée à une offre de rachat de crédits, généralement une hypothèque, ce n’est que lorsque la signature a été effectuée chez le notaire que les fonds seront disponibles.

En résumé il faut compter environ dix jours à trois semaines pour finaliser un rachat de crédits à la consommation, avec une éventuelle demande de trésorerie, et quatre semaines pour un regroupement de prêts avec une caution ou une hypothèque.

L’heure est encore aux taux bas. Cela signifie qu’il est toujours judicieux de se lancer dans un rachat de crédit immobilier. Depuis 2017 de nombreux ménages ont franchi le pas. Le début de l’année 2018 a connu la même tendance, les ménages souhaitant profiter des taux maintenus à un niveau relativement bas. Pour que l’opération en vaille la peine, il faut que l’écart entre le taux ancien et le nouveau soit d’au moins 0,70% sur la même durée. La deuxième condition est qu’il faut encore être positionné dans la première moitié de remboursement du crédit initial. Pour amortir les frais du rachat, il faut avoir déjà payé au minimum une année de crédit. Enfin pour une bonne rentabilité de l’opération, le capital restant dû doit être au moins équivalent à 70.000 euros.

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