Surendettement : plus de 40 000 effacements de dettes en 2024
C’est la grande mesure qui peut découler d’une procédure de surendettement : l’effacement total des dettes, effectué à la suite d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Grâce à l’enquête typologique annuelle de la Banque de France, nous pouvons connaître en détail les chiffres pour 2024.
Une issue qui n’est pas systématique
Contrairement à une idée reçue, le fait qu’un dossier de surendettement soit recevable ne mène pas nécessairement à un effacement complet des dettes. En réalité, sur l’ensemble des procédures, seulement un tiers (36,1 %) ont conduit à ce résultat l’année passée.
Concrètement, sur les 115 620 dossiers clos, un effacement total a été prononcé pour 41 722 d’entre eux. Cependant, dans le même temps, 18,1 % des cas (20 899) ont aussi abouti à un effacement partiel. Cela porte donc à 54,2 % la proportion totale de dossiers avec suppression de dettes en 2024 (62 621), soit seulement une courte majorité.
Quelles sont les dettes concernées ?
La Banque de France s’est également penchée sur la nature des dettes concernées. Dans un premier temps, nous y apprenons que la somme totale de ces effacements atteint 1,2 milliard d’euros en 2024, et qu’elle représente un quart de l’encours de l’ensemble des dettes faisant l’objet d’une procédure de surendettement (4,9 milliards).
Pas loin de la moitié des 1,2 milliard (610 millions) provient des crédits à la consommation. Les prêts immobiliers, eux, qui sont pourtant les projets les plus volumineux en termes de capitaux, ne représentent, finalement, que 9,4 % du montant total. La Banque de France précise :
« Pour les dettes immobilières, seules les dettes résiduelles après vente de la résidence principale ou d’un autre bien immobilier peuvent donner lieu à effacement, d’où un taux correspondant plus faible »
Les autres dettes liées au logement atteignent quant à elles 154 millions d’euros (12,4 %). La deuxième proportion la plus importante est celle des charges courantes hors logement, à 28,8 % de l’encours total effacé.
