Le rachat de crédits entre particuliers : entre vigilance et simplicité

Qu’est-ce qu’implique un rachat de crédit entre particuliers ? 

Comme son nom l’indique, le rachat de crédit entre particuliers permet à un emprunteur de regrouper ses différents emprunts en cours de remboursement sans passer par un établissement professionnel du crédit. L’objectif est similaire à un regroupement de crédits traditionnel. Il vise en effet à allonger la période de remboursement afin de bénéficier de mensualités plus adaptées à sa situation financière et retrouver ainsi une certaine sérénité budgétaire. Cette démarche consiste donc à faire racheter la dette d’un autre particulier par un autre particulier. Ce dernier devient alors le nouveau créancier auquel l’emprunteur rembourse les mensualités de crédit selon le nouvel échéancier défini entre les parties.

Rappel sur le rachat de crédits et l’application au rachat entre particuliers

Pour rappel, le regroupement de crédits implique une double opération avec : 

• le rachat des crédits en cours : un protagoniste (en temps normal un établissement de crédit) rachète les crédits souscrits par un emprunteur (crédit immobilier, crédit conso, prêt auto, prêt travaux, certaines dettes, etc.). Ce rachat entraîne bien souvent le paiement d’indemnités de remboursement anticipé (IRA) qui constituent une pénalité pour le caractère prématuré du remboursement par rapport aux intérêts escomptés par les établissements prêteurs ;
• la souscription d’un nouveau crédit unique par l’emprunteur dont le montant se rapporte à la somme du capital total restant dû sur les emprunts rachetés par le nouveau créancier. Ce nouveau créancier établit alors un nouvel échéancier de remboursement avec des conditions que doit accepter l’emprunteur (nouveau taux d’intérêt unique, nouvelles échéances mensuelles, nouvelles modalités de remboursement). 

En l’espèce un particulier ne peut pas racheter directement les crédits d’un emprunteur. Il peut cependant lui accorder un nouveau prêt lui permettant de solder l’ensemble de ses emprunts en cours.

La formalisation de l’accord

Comme pour un rachat de crédits classique, l’emprunteur et le nouveau créancier doivent formaliser l’accord de regroupement de prêts passé pour se couvrir mutuellement en cas de non-respect des termes par l’une ou l’autre des parties. Cela passe donc par la signature d’un nouveau contrat de prêt ou a minima d’une reconnaissance de dette. Ce document doit notamment indiquer l’identité des parties et récapituler le montant du nouveau prêt, le taux d’intérêt appliqué, la durée de remboursement, le montant des mensualités à rembourser ou encore les modalités du rachat de prêt (possibilités de report de mensualités par exemple). Le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette peuvent être réalisés par acte sous-seing privé ou devant un notaire. 

Vers qui se tourner ?

Le rachat de prêts entre particuliers peut être réalisé auprès d’une personne de son entourage (famille, amis, connaissances) ou sur une plateforme spécialisée de crédits entre particuliers mettant en relation des emprunteurs et de potentiels nouveaux créanciers (crowdfunding par exemple).

Quels sont les avantages du rachat de crédits entre particuliers ?

Le principal avantage du rachat de crédits entre particuliers réside dans sa flexibilité. 

Une plus grande souplesse et des conditions potentiellement plus avantageuses

Le rachat de crédits entre particuliers peut être plus simple à obtenir qu’un regroupement de prêts classique et à des conditions parfois plus souples que celles appliquées par un établissement de crédits. Il peut donc être particulièrement opportun pour les emprunteurs ayant essuyé plusieurs refus auprès de banques ou d’organismes de crédit, notamment du fait d’un taux d’endettement trop élevé (part des charges incompressibles mensuelles par rapport aux revenus mensuels). C’est également le cas pour les profils fichés à la Banque de France.

Des économies éventuelles sur le coût du crédit

Lorsque la personne rachetant les prêts en cours est un proche, l’emprunteur a théoriquement plus de chances d’obtenir des conditions de remboursement plus avantageuses. La personne proche de l’emprunteur accepte généralement cette démarche pour rendre service à l’emprunteur et non nécessairement pour empocher un profit substantiel grâce aux intérêts rémunérateurs. Le taux d’intérêt est donc potentiellement moins élevé que pour un rachat classique, ce qui implique un coût total du rachat moins important. 

Le coût global du rachat de prêts entre particuliers est par ailleurs d’autant moins important que cette opération évite de payer des frais de dossier, des frais de gestion et des frais de garantie. Attention toutefois, les indemnités de remboursement anticipé restent dues et l’enregistrement du nouveau contrat de prêt ou de la reconnaissance de dettes peuvent impliquer des frais de notaire le cas échéant.

Des démarches allégées

Le rachat de prêts entre particuliers peut en outre être plus rapide à mettre en place. Les démarches sont en effet largement simplifiées en théorie par rapport à un rachat classique qui nécessite la transmission de nombreuses pièces justificatives. 

Cette démarche peut enfin être plus rassurante pour un emprunteur. Passer par un proche permet en effet une plus grande confiance pour l’emprunteur par rapport au recours à un organisme financier pouvant paraître relativement fastidieux voire intimidant.

Quels sont les inconvénients du rachat de crédits entre particuliers ?

Si le rachat de crédits entre particuliers peut sembler tentant pour un emprunteur souhaitant retrouver une certaine respiration financière, il n’est pas sans risques et doit être envisagé en toute connaissance de cause. 

L’allongement du remboursement du crédit

En premier lieu, comme pour une opération de rachat de crédits, le rachat entre particuliers va de pair avec l’allongement de la durée de remboursement permettant de diminuer les mensualités de remboursement. Il augmente ainsi le coût global du crédit du fait d’intérêts de remboursement qui courent sur une plus longue période.

Des risques de surendettement

Le rachat de crédits entre particuliers peut en outre se révéler dangereux d’un point de vue financier pour l’emprunteur. Le fait d’obtenir un rachat de prêts par un établissement de crédit traditionnel offre en effet une certaine sécurité quant au remboursement des fonds empruntés. L’organisme procédant en rachat étudie le profil de l’emprunteur (aussi bien financier que professionnel ou personnel) pour évaluer sa solvabilité et son aptitude à rembourser intégralement le prêt. 

Lorsque le taux d’endettement est trop important, l’emprunteur a donc de fortes chances de se voir refuser le rachat, celui-ci pouvant mettre en péril sa situation budgétaire et le pousser au surendettement. Un garde-fou qui n’est donc pas nécessairement présent dans le cas d’un rachat de crédits entre particuliers. L’emprunteur peut dans ce cas de figure contracter un nouveau crédit qui allonge encore sa durée de remboursement et le coût du crédit à rembourser, lui donnant alors seulement l’illusion temporaire d’avoir amélioré sa situation. 

L’importance du choix du prêteur

Le rachat de prêts entre particuliers implique de trouver un proche capable de rembourser immédiatement une somme qui peut être importante si le capital restant dû de vos prêts est élevé. Il est donc peu probable de connaître une personne de son entourage disposant des fonds nécessaires et prête à les mettre à la disposition de l’emprunteur lorsque la somme atteint des dizaines de milliers d’euros (ce qui exclut bien souvent les rachats de crédit immobilier). Le cas échéant, celui-ci souhaitera également s’assurer de l’aptitude de l’emprunteur à lui rembourser les fonds prêtés et pourra solliciter une garantie (hypothèque, vente à réméré, etc.). Même dans ce cadre, l’emprunteur doit donc être en mesure de rassurer son potentiel nouveau créancier. 

Le risque relationnel est par ailleurs important dans ce type d’opération. Un défaut de remboursement peut être à l’origine d’un conflit familial ou amical pouvant avoir des répercussions sur une grosse partie de votre entourage. 

Des formalités à ne pas négliger

Enfin, même si les formalités sont moindres, le rachat entre particuliers nécessite de formaliser l’acte ce qui peut impliquer le recours à un notaire pour plus de sécurité, et donc le paiement des émoluments qui en découlent.

Comment procéder pour faire un rachat de crédits entre particuliers ?

Avant de réaliser un rachat de crédits entre particuliers, il est tout débord recommandé de réaliser un état des lieux de votre situation financière. 

Le diagnostic de sa situation financière

Commencez par lister toutes vos charges mensuelles et voyez celles qui peuvent faire l’objet d’économies pour assainir vos finances (renégociation de contrats divers, changement de fournisseur d’énergie ou d’internet ou encore suppression d’abonnements inutiles). 

Voyez en parallèle si vous ne pouvez pas augmenter vos ressources récurrentes, par exemple en créant une activité complémentaire à votre emploi. Ces mesures peuvent vous permettre de réduire votre taux d’endettement et rendre moins nécessaire le rachat de crédits, ou tout du moins en diminuer le montant. Tentez notamment de ramener votre taux d’endettement sous les 35 %, taux considéré par les banques et établissements de crédits comme permettant de rembourser ses échéances de prêt sans déstabiliser vos finances. 

La recherche d’un particulier prêteur

Si malgré ces mesures budgétaires, le rachat de crédits semble malgré tout nécessaire et que vous ne souhaitez ou ne pouvez pas faire appel à un établissement de crédits, mettez-vous en quête d'un potentiel créancier pour restructurer vos emprunts. Vous pouvez alors faire le tour de votre entourage pour identifier une personne susceptible de vous aider ou vous rendre sur les plateformes de prêt en particulier (crowdfunding). 

La définition des modalités du rachat

Une fois le nouveau créancier identifié, il vous faut définir les conditions du rachat et du remboursement du nouveau prêt (taux d’intérêt, durée de remboursement, modalités).

La formalisation de l’acte

Après vous être mis d’accord avec le prêteur, il convient de formaliser l’opération soit par la 

signature d’un nouveau contrat de prêt soit par la réalisation d’une reconnaissance de dette (par acte sous-seing privé ou devant notaire). Ces documents doivent comprendre toutes les informations concernant le nouveau prêt accordé et les engagements de chacune des parties.

Le versement des fonds et le remboursement des crédits

Lorsque l’accord est formellement entériné, le prêteur verse à l’emprunteur les fonds lui permettant de procéder au remboursement anticipé de ses crédits en cours. L’emprunteur s’acquitte des capitaux restants dus sur ces emprunts (ainsi que des IRA). Il peut enfin commencer à rembourser le nouveau prêt unique selon les conditions et modalités définies dans le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette.

Rachat de crédits entre particuliers : soyez vigilant !

Vous envisagez de réaliser un rachat de crédits entre particuliers ? Cette opération n’est pas sans risques et nécessite de prendre certaines précautions particulières. Voici les points de vigilance avant de faire racheter vos prêts en cours par un particulier : 

• assurez-vous de votre capacité à rembourser le nouveau prêt unique : si le rachat risque d’aggraver encore votre situation budgétaire, optez pour d’autres solutions comme la rationalisation de vos dépenses ou encore la renégociation de crédits (réévaluation des taux d’intérêt par l’organisme prêteur) ; 
• choisissez le bon interlocuteur particulier : faites appel de préférence à un créancier de confiance avec qui vous entretenez une solide relation afin d’éviter de potentielles tensions en cours de remboursement. Si vous optez pour le crowdfunding, vérifiez bien le sérieux de la plateforme choisie avant de vous engager. N’hésitez pas à demander des clarifications si nécessaire pour éviter de potentielles arnaques. Renseignez-vous également sur le site de l’ACPR ; 
• évaluez précisément les conditions de remboursement  : soyez attentif aux modalités de remboursement et à l’échéancier proposé par le prêteur. Vérifiez tout particulièrement les taux d’intérêt proposés (ils ne doivent pas dépasser le taux d’usure), la durée de remboursement, le montant des mensualités et le surcoût global du crédit dans la durée. Un rachat de crédits entre particuliers peut parfois être moins avantageux qu’un rachat de prêts auprès d’un organisme de crédit. N’hésitez pas à passer par un courtier ou à réaliser des simulations sur Partners Finances pour évaluer la pertinence de l’opération ; 
• vérifiez les frais du rachat de prêts entre particuliers : anticipez bien les potentiels frais de notaire ainsi que les indemnités de remboursement anticipé des crédits. Ces données entrent en compte dans le calcul du coût global du rachat. De même, assurez-vous bien que les commissions prises par les plateformes de prêt entre particuliers ne soient pas prohibitives par rapport au coût total de l’opération ;
• formalisez absolument l’opération : enfin, assurez-vous de mettre par écrit noir sur blanc, toutes les conditions de cet accord de rachat. Vous vous protégerez ainsi contre de potentiels conflits pouvant survenir en cours de remboursement, à condition bien sûr que vous honoriez vos engagements financiers.