Quels sont les revenus pris en compte pour un rachat de crédits ?

Les revenus professionnels

Les revenus professionnels sont les premiers à être comptabilisés par la banque. Le mode de calcul est légèrement différent pour les salariés du privé ou les fonctionnaires et les travailleurs non salariés.

Le salaire net

Les revenus sont représentés par le salaire net pour un CDI dans le privé ou le traitement des fonctionnaires. Dans le secteur privé, il est préférable d’être en possession d’un CDI garantissant un salaire stable et régulier. Si vous êtes en période d’essai, il vaut mieux attendre son terme avant de demander un rachat de crédits.

Les primes de rendement, d’intéressement ou les commissions ne sont prises en compte que si elles sont régulières (par exemple un treizième mois) : vous devrez le prouver avec des justificatifs.

Pour les personnes en CDD ou en intérim, le rachat de crédits est souvent plus compliqué à obtenir, mais il est possible de présenter un co-emprunteur ou de mettre un bien immobilier en garantie.

Les revenus des travailleurs non salariés

Les chefs d’entreprise, les indépendants, les commerçants et professions libérales sont des travailleurs non salariés (TNS). Pour eux, il est impossible de produire des bulletins de salaires, mais ils ne sont pas exclus pour autant du rachat de crédits.

Ils sont éligibles s’ils sont en mesure de présenter des revenus réguliers, à l’aide des bilans des trois dernières années et des relevés bancaires. La banque sera vigilante également aux risques présentés par l’activité ou le secteur, par exemple si l’entreprise vient d’être créée ou si le domaine est en crise.

Les pensions, allocations et aides sociales

En dehors des salaires et traitements, les pensions et aides peuvent aussi, dans certains cas précis, être comptabilisées.

La pension de retraite

La pension de retraite remplace en quelque sorte le salaire net pour les personnes ne travaillant plus : il s’agit d’un revenu fixe et stable qui peut être pris en compte par la banque dans le cadre d’un rachat de crédits. Cependant, le montant de la pension devra être suffisant pour payer la mensualité et offrir un reste à vivre confortable.

Les allocations familiales, adulte handicapé et APL

Les allocations peuvent être comptabilisées en tant que revenus lorsqu’elles sont garanties sur toute la durée du remboursement : les allocations familiales si les enfants n’atteignent pas 18 ans avant la fin du prêt, l’allocation adulte handicapé ou d’autres allocations du même type.

En revanche, les allocations logement ne sont pas retenues pour les regroupements de crédits (uniquement pour les prêts d’accession sociale).

Les pensions alimentaires

Si vous percevez une pension alimentaire à la suite d’un divorce, celle-ci peut être retenue dans les revenus pris en compte. La seule condition : elle doit s’étaler sur une majeure partie de la période de remboursement du crédit.

Les revenus locatifs

Les revenus fonciers, issus de la location d’un bien, sont des revenus qui peuvent être intégrés au calcul pour obtenir un rachat de crédits. Mais pour tenir compte de la vacance locative (les périodes où le bien n’est pas loué) et des charges inhérentes à l’entretien du bien, les revenus locatifs ne sont inclus qu’à hauteur de 60 à 70 % par la banque.

Quels sont les revenus exclus du calcul et pourquoi ?

Certains revenus ne sont pas pris en compte par les banques pour octroyer le rachat de crédits. Généralement, il s’agit de revenus irréguliers ou aléatoires, par exemple :

• les primes exceptionnelles ou les commissions si l’on ne peut prouver leur régularité ;
• les heures supplémentaires ;
• les pourboires ;
• les prestations de services ponctuelles.

De même, les défraiements pour les déplacements ne sont pas comptabilisés puisqu’ils remboursent une charge que vous avez par ailleurs.

Enfin, les allocations logement, chômage ou les indemnités maladies ne sont pas prises en compte dans le calcul, car leur vocation n’est pas de constituer une source de revenus en tant que tels.

Les charges prises en compte dans le rachat de crédits

Pour accorder un regroupement de crédits, la banque étudie également les charges du foyer. En effet, c’est la balance entre les dépenses et les recettes qui permet de calculer le taux d’endettement et le reste à vivre.

Les charges retenues dans le calcul sont celles qui sont récurrentes et fixes :

• le loyer ;
• les mensualités des crédits non inclus dans le rachat (par exemple un prêt immobilier) ;
• les pensions alimentaires que vous versez.

Les charges locatives que vous payez ne sont normalement pas prises en compte puisqu’elles sont incluses dans l’abattement sur les revenus fonciers retenus.

Rachat de crédits : quels sont les critères importants pour une banque ?

Comme pour tout emprunt, la banque procède à une étude de solvabilité pour accorder ou non un regroupement de crédits. L’objectif de ce dernier est, dans la majorité des cas, de rassembler les créances dans un seul prêt de substitution avec une mensualité plus faible (mais avec un coût total de l’opération plus élevé).

La banque tient compte du taux d’endettement au moment du rachat de crédits en évaluant le montant des créances pouvant être incluses et en estimant les revenus stables et pérennes. La banque étudie donc certains critères importants comme :

• la situation financière (montant et régularité des revenus) ;
• le profil professionnel (salarié, fonctionnaire, TNS…) ;
• l’âge et la situation familiale ;
• le type et le montant des crédits à racheter ;
• le taux d’endettement actuel ;
• le reste à vivre.

Dans certains cas, elle pourra aussi s’attarder sur la présence ou non d’un patrimoine immobilier pouvant servir de garantie.