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Le rachat de crédits pour faire face aux frais de succession

Posté le 9 avril 2021 à 08:00
Roses rouges posées sur meuble en bois dans un funérarium.

Le décès d’un proche fait partie des accidents de la vie parmi les plus difficiles à affronter. A la détresse émotionnelle s’ajoute rapidement la complexité de certaines démarches et, dans certains cas, des problèmes financiers.

Alors que le temps presse pour régler les parties administratives et financières, les émotions fortes rendent souvent difficiles certains choix, comme le fait de devoir se séparer de biens qui nous rappellent la personne, voire devoir purement et simplement renoncer à l’héritage.

Les enfants peuvent ainsi souvent souhaiter conserver la maison familiale dans laquelle ils auront grandi, ainsi que ses meubles ou autres objets d’une grande valeur affective. Et si la personne détenait des biens à l’étranger, la lenteur administrative, voire la barrière de la langue, peut venir compliquer encore les tâches à accomplir.

En effet, une succession engendre des frais dont il faut être conscient avant de choisir d’accepter ou renoncer à l’héritage.

Parfois, malgré le coût immédiat et la complexité des opérations, l’affect ainsi que la perspective d’un héritage à terme intéressant font qu’il peut être avantageux de l’accepter. Encore faut-il dans un premier temps être en mesure d’affronter les frais liés au décès, puis à la succession, pour les héritiers.

 

 

Les droits de succession correspondent à l’impôt indirect prélevé sur la part du patrimoine du défunt qui revient à un héritier ou légataire, déduction faite d’un abattement.

Cet impôt est dû au moment du dépôt de la déclaration de succession, mais il est, sous certaines conditions, possible de demander un délai de paiement à l’administration fiscale. Cette dernière n’est toutefois pas contrainte de l’octroyer.

Pour mieux comprendre le calcul de vos droits de succession, vous pouvez vous rendre sur le site de l’administration dédié.

 

A noter. Une convention européenne limite les droits de succession à un seul pays. Si la personne dont vous héritez détenait par exemple des biens immobiliers en France et dans un autre pays européen, ceux-ci ne seront taxés qu’une seule fois, dans le pays dans lequel la déclaration de succession aura été déposée.

 

Si le défunt détenait un bien immobilier ou avait fait un testament, ou encore une donation, il est nécessaire de passer par un notaire, voire plusieurs s’il en allait de même à l’étranger.

Les frais de notaire correspondent donc au versement de sommes au titre des prestations réalisées : la rémunération, ou émoluments, du notaire (qui varie en fonction des actes effectués), et les tarifs non réglementés qui varient en fonction des prestations.

A noter. Pour limiter les frais, le notaire peut vous fournir une liste des tâches qui sont facturées s’il s’en occupe, mais que vous pourriez être mesure de réaliser vous-même. Pour de petites successions et pour autant qu’on soit en mesure de le faire, cela peut représenter des centaines d’euros d’économies.

 

Les principaux frais liés au décès d’un proche sont de trois types : les frais d’obsèques, les impôts dus pour les revenus de l’année du décès, ainsi que les créances.

Les frais d’obsèques représentent une dépense importante pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros en fonction des situations et des choix de l’entourage. En outre, il faut en faire l’avance, que l’on soit héritier ou non. En cas de contrat d’assurance obsèques, ces frais seront couverts à hauteur du montant prévu dans le contrat.

Les frais d’obsèques pourront ensuite être déduits de l’actif de la succession pour un montant maximal de 1500 € sans justificatif. En l’absence d’actif successoral, ceux-ci sont alors déductibles du revenu imposable.

 

Les héritiers doivent s’acquitter de ces frais en temps et en heure à la place du défunt. Pour ce faire, toute personne justifiant de sa qualité d’héritier est en droit de prélever jusqu’à 5000 € sur le compte du défunt.

 

Sauf couverture par une assurance décès, les dettes et crédits du défunt sont déduits de l’actif successoral des héritiers. Ils restent donc à payer si leur montant dépasse cet actif.

 

En France, le délai du règlement des droits de succession est fixé à 6 mois, voire un an si le défunt est décédé à l’étranger.

Il faut le dire, dans de telles circonstances, 6 mois, c’est court. Pour peu que le défunt possédait des biens immobiliers, en particulier à l’étranger, il est possible que les héritiers et légataires doivent s’acquitter d’un montant calculé sur base de l’évaluation des biens, avant la vente de ceux-ci.

Si les avoirs des comptes ne peuvent couvrir le montant, mais que les héritiers ne souhaitent pas renoncer à cette succession, il faut alors trouver des solutions alternatives.

Outre les délais assortis d’intérêts qui peuvent être accordés par les créanciers (dont l’Etat), un crédit peut aider à couvrir ces différents frais.

Encore faut-il que le taux d’endettement du ou des héritiers permette la souscription d’un nouvel emprunt sans courir le risque d’un surendettement.

 

Sous réserve d’un accompagnement par des conseillers spécialistes du regroupement de crédits, cette opération bancaire peut représenter une solution alternative pour certaines familles.

 

Si vous avez plus de deux crédits en cours, pour un montant total supérieur à 20 000 €, vous pouvez être éligible au rachat de crédits.

 

D’une part, en rassemblant vos différents crédits en un seul et en modulant la durée du prêt de substitution, vous pouvez baisser vos mensualités jusqu’à -60 %*. Cette restructuration de vos propres crédits et dettes éventuelles, vous permet de retrouver un reste à vivre plus important pour vous acquitter des différentes charges qui tomberont durant la mise en place de la succession.

 

D’autre part, il est possible de solliciter l’octroi d’une trésorerie complémentaire. Cette somme est directement intégrée au regroupement de crédits et sont remboursement est alors inclus dans la nouvelle mensualité unique. Cette somme pourrait alors vous permettre de vous acquitter des frais de succession qui seraient à payer avant la vente de biens immobiliers, pour garder le même exemple.

 

Mis à part le caractère affectif que peut représenter la conservation de certains biens, il faudra néanmoins prendre garde que le coût total de l’opération (qui augmente avec l’allongement de la durée du crédit) ne dépasse pas le montant de l’héritage pour que l’opération ne se passe pas au détriment des héritiers.

 

Cette option est donc à prendre en considération dans certaines circonstances spécifiques, comme la présence de plusieurs biens immobiliers en France ou à l’étranger. Elle permet alors de conserver la propriété des biens légués pour, par exemple, réaliser un investissement immobilier à but locatif ou prendre le temps nécessaire à une vente dans de bonnes conditions.

 

Pour la partie successorale, prenez contact avec votre notaire afin d'évaluer tous les frais et le temps nécessaire aux démarches.

 

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