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Taxe foncière 2020 : que faire si je ne suis pas en mesure de la payer ?

Posté le 1 septembre 2020 à 08:00
Maison posée sur une calculatrice pour la taxe foncière

Propriétaires, si septembre est le mois de la rentrée scolaire, c’est aussi le moment où arrive dans votre boîte aux lettres la taxe foncière. Pour certains ménages, cette taxe locale peut avoir un impact important sur le budget, voire générer son lot de questions, d’inquiétudes, et donc de stress. Partners Finances vous explique tout sur cette taxe : en quoi elle consiste, à quelle date, où et comment la payer, et surtout que faire si vous n’êtes pas en mesure de vous en acquitter cette année.

A pas confondre avec la taxe d’habitation, la taxe foncière incombe uniquement aux propriétaires de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, occupés ou vides, imposables en France. Elle sert à financer les collectivités locales, notamment pour des services tels que l’enlèvement des ordures ménagères. Ne nécessitant pas de déclaration préalable, elle est directement envoyée au contribuable chaque année à l’automne.

Depuis le 24 août, les avis de taxe foncière sont disponibles sur le site impots.gouv.fr et arrivent dans les boîtes aux lettres depuis le 31 août.

Pour régler votre taxe foncière, vous avez jusqu’au 15 octobre pour les paiements par courrier (chèque ou TIP) et au 20 octobre pour les paiements en ligne. Si vous en avez fait la demande, le prélèvement à échéance sera effectué le 25 octobre.

Si vous avez opté pour la mensualisation, votre avis de taxe foncière devrait arriver à partir du 16 septembre.

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  • En dématérialisé:
    1. En ligne, sur le site des Finances Publiques, dans votre espace particulier, cliquez sur le bouton « payer en ligne mes impôts ».
    2. Par virement bancaire, dans la limite de 30 000 €.
    3. Par prélèvement à l’échéance. Vous pouvez y souscrire jusqu’au 31 octobre.
    4. Par prélèvement mensuel. Vous devez en faire la demande avant le 30 juin. Elle peut se faire soit en ligne, soit par téléphone en appelant votre centre des impôts fonciers, ou encore en envoyant une lettre recommandée ou un mail.
  • Par titre interbancaire de paiement (TIP) dans la limite de 30 000 €.
  • Par chèque dans la limite de 30 000 €.
  • En liquide dans votre centre des Finances Publiques et chez les buralistes partenaires, dans la limite de 300 €.

Une offre de paiement de proximité a été mise en place pour payer les impôts, amendes ou factures de service public (cantine, crèche, hôpital…) auprès d’un réseau de buralistes partenaires. Il est donc possible à partir de cette année de payer votre taxe foncière dans 5 000 bureaux de tabac. Il vous suffit de flasher le QR code imprimé sur l’avis en le passant devant le scanner de la Française des Jeux. Le paiement pourra alors s’effectuer en espèce à hauteur de 300 €.

Le calcul de la taxe foncière prend en compte :

  1. la valeur locative cadastrale.
  2. le coefficient de revalorisation.
  3. le taux d’imposition voté par les collectivités locales.

La valeur locative cadastrale simule ce que le propriétaire pourrait toucher comme loyer s’il mettait le bien en location. De ce montant sont déduits 50% de charges fictives pour obtenir le loyer net de charges. A ce montant fictif, est appliqué le taux d’imposition en vigueur dans la commune. Pour 2019-2020, le coefficient de revalorisation appliqué à la base de l’imposition est de 1,2 (alors que celui de 2018-2019 était de 1,012).

Tous les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers sont redevables de la taxe foncière en France. Néanmoins, il est des cas dans lesquels une exonération partielle ou totale de cette taxe locale peut être demandée.

Les conditions d’exonération dépendent de la nature du bien ou de la situation de son propriétaire.

En ce qui concerne la situation du propriétaire, celui-ci peut être exonéré pour sa résidence principale dans les cas suivants :

  • Il bénéficie
    • de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou
    • de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou encore
    • de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), s’il occupe lui-même le logement.
  • Il est âgé de plus de 75 ans au 1er janvier, sous réserve que son revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente ne dépasse pas :
    • 11 098 € pour la 1ère part
    • 2 963 € pour chaque demi-part supplémentaire
    • 1 482 € pour chaque quart de part supplémentaire.
  • Si tout en étant hébergé durablement dans un établissement de soins type EHPAD, le propriétaire de plus de 75 ans conserve la jouissance exclusive de son logement alors vacant.

 

Depuis 2000, les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de réception de la taxe peuvent également demander une exonération de taxe foncière sur leur résidence secondaire.

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une exonération sous forme d’un dégrèvement de la taxe foncière si le bien était vacant au moment du confinement, pour des raisons indépendantes de sa volonté, pour une durée de 3 mois minimum sans interruption.

Il est à noter que bénéficier du RSA n’est une condition suffisante en soi pour prétendre à une exonération de la taxe foncière.

Si vous pensez que votre taxe foncière est trop élevée, vous devez adresser votre réclamation avant les 31 décembre. Vous contactez votre centre des impôts soit par courrier (l’adresse figure sur votre avis d’imposition), soit en ligne via votre espace personnel. En fonction de votre situation, certaines pièces justificatives vous seront demandées.

Si vous êtes mensualisé et ne pouvez vous acquitter du montant à la date d’échéance, celui-ci sera reporté au moins suivant. Néanmoins, vous devrez vous acquitter du solde à la date limite de paiement.

Si vous êtes dans l’impossibilité absolue de payer vos impôts, même avec un délai de paiement, vous pouvez adresse une demande de remise gracieuse de vos impôts directs à votre centre des Finances Publiques, mais elle ne sera accordée que dans des cas très exceptionnels.

Lorsqu’il devient très difficile voire impossible de s’acquitter à temps de ses créances, votre taux d’endettement est peut-être devenu trop élevé et cela peut mettre en péril l’équilibre de votre budget. Il est alors intéressant de penser à la restructuration de dettes, aussi appelée rachat de crédits ou regroupement de crédits.

Si vous avez plus de deux crédits en cours, qu’il s’agisse de prêts immobiliers ou personnels, de découverts bancaires, crédits auto ou travaux, de dettes familiales ou privées, et de retards de paiement de loyers ou d’impôts (sauf professionnels), ceux-ci peuvent être rassemblés en une seule mensualité, avec un seul taux.

Le principe est assez simple. Le rachat de crédits consiste à rassembler en un seul prêt de substitution toutes vos créances. En modulant la durée (et donc le coût global) de l'emprunt, vous pouvez faire baisser vos mensualités jusqu’à 60%*.

Lorsque vous effectuez un rachat de crédit, vous pouvez par la même occasion demander l’octroi d’une trésorerie supplémentaire pour financer un projet ou garder une sécurité, tout en ayant augmenté votre reste à vivre et redonné de l’air à votre budget.

Partners Finances est leader du rachat de crédits en France depuis plus de 20 ans. Faites votre simulation, elle est gratuite et sans engagement. Un analyste étudie votre dossier dans le but de vous proposer des solutions adaptées à votre situation. A la manière d’un courtier classique, un conseiller vous accompagne dans toutes vos démarches.

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