Épargne logement : ces PEL qui peuvent disparaître sans préavis
À l’approche de leur échéance maximale, certains PEL (plan d’épargne logement) sont clôturés automatiquement par les banques. Un mécanisme parfois méconnu, qui peut avoir des conséquences sur un projet immobilier.
Des règles de durée strictes, souvent méconnues
Comme le rappelle Les Échos, la durée de vie d’un PEL est encadrée. Ces règles varient toutefois selon l’année d’ouverture du plan.
Pour les PEL ouverts depuis mars 2011, la règle est que la clôture intervient automatiquement au bout de 15 ans sans possibilité de prolongation. Une fois ce seuil atteint, le plan cesse d’exister.
Les PEL plus anciens bénéficient de conditions différentes. Ceux ouverts avant 2011 peuvent dépasser les 10 ans, mais ils cessent d’être rémunérés après 15 ans. Cela limite donc leur atout en tant que produit d’épargne. À noter : l’absence d’action du titulaire peut conduire à une liquidation non anticipée. En effet, le PEL est un produit d’épargne qui nécessite des versements annuels pendant un certain temps.
Une clôture aux impacts fiscaux et patrimoniaux réels
La liquidation automatique d’un PEL n’est pas neutre. Les intérêts générés sont soumis aux prélèvements sociaux. Et, pour les plans les plus récents, à l’impôt sur le revenu, conformément aux règles fiscales en vigueur, comme le rappelle le site du service public.
Au-delà de l’aspect fiscal, la perte des droits à prêt attachés au PEL est aussi un enjeu majeur. Même si ces prêts réglementés sont aujourd’hui moins compétitifs que par le passé, ils peuvent encore être utiles dans le cadre d’un financement immobilier, particulièrement en complément d’un crédit immobilier classique.
Dans un contexte de taux stabilisés à un niveau supérieur à celui des années précédentes, le fait que ce levier disparaisse peut modifier la faisabilité d’un projet.
Une anticipation indispensable pour les projets immobiliers
La clôture étant automatique, les établissements bancaires n’alertent pas toujours en amont de l’échéance finale du PEL. Les épargnants doivent ainsi faire preuve d’une vigilance sur l’ancienneté de leur plan, en particulier lorsque celui-ci approche ou dépasse les 10 ans.
Si la clôture est inévitable, une réflexion globale sur l’épargne et le mode de financement immobilier est alors nécessaire, ceci afin d’anticiper la suite du projet immobilier. La prise en compte des conditions de marché et des solutions de financement disponibles est alors déterminante.
