Envié des uns et honni des autres, le statut de fonctionnaire revêt certains inconvénients, mais aussi de réels avantages. Pour l'octroi d'un prêt ou d'un regroupement de crédits, on opposera à des revenus moyens la stabilité de l'emploi. S'il leur est parfois difficile de gérer leurs charges quotidiennes tout en conservant un reste à vivre suffisamment important pour épargner, les organismes de crédits sont en revanche plus disposés à prêter à des fonctionnaires qu'à des salariés ou des entrepreneurs à revenus et charges égales. Néanmoins, certaines conditions requises pour les seconds le seront également pour les fonctionnaires, ce qui peut représenter un frein pour certains ménages. Heureusement, des aides spécifiquement dédiées aux fonctionnaires pourront encore faciliter l'octroi des prêts ou leur permettre de retrouver un reste à vivre plus confortable. Partners Finances vous explique tout.
Fonctionnaires : qui sont-ils ?
Les personnes occupant un emploi permanent dans la fonction publique sont réparties en trois catégories. On distingue les fonctionnaires
- — de l'Etat qui dépendent d'une organisation centrale, comme les Finances Publiques ou l'Education Nationale,
- — territoriaux employés par les régions, les départements ou les communes,
- — hospitaliers,
mais leur statut repose sur des critères identiques.
La fonction publique
emploie 5,66 millions d'agents
répartis en trois catégories.
2,5 millions agents.
—
1,9 millions agents.
—
1,2 millions agents.
Si dans le vocabulaire courant, le terme « fonctionnaire » désigne toutes les personnes qui travaillent pour le secteur public, ou sont rémunérées par l'argent public, néanmoins seuls ceux soumis à ce statut sont des fonctionnaires au sens stricte. Ils sont dans une situation statutaire et réglementaire, directement gérée par la loi. Ainsi, par exemple, les fonctionnaires ne signent pas de contrat.
Pour les employés d'établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), comme la SNCF, la RATP, Radio France ou France Télévisions, voire d'entreprises aujourd'hui privées, comme Orange ou La Poste, on parlera de statut « assimilé fonctionnaire », même si une partie du personnel a encore réellement le statut de fonctionnaire – par exemple, si ceux-ci sont entrées en fonction avant la privatisation de la structure.
Historiquement, le statut de fonctionnaire n'a pas toujours été considéré comme avantageux et, aujourd'hui encore, il revêt certains inconvénients.
Avec un impact moral non-négligeable, la perception du grand public est souvent faussée par les clichés. Contrairement à ces idées reçues, la vie d'un fonctionnaire n'est pas un long fleuve tranquille… D'une part, en société, on n'a de cesse de leur dire combien ils sont chanceux de commencer à dix heures pour terminer à quinze, quand leur journée a réellement débuté avec un esclandre à l'accueil dès 8h30 pour se terminer par un bug informatique à 18h. D'autre part, les applaudissements de 20h n'ont pas payé leur loyer à leur place, et pendant ce temps, ils croulent sous le travail et, certains, sous les charges mensuelles.
Les fonctionnaires sont avant tout les hommes et femmes qui font tourner nombre de services essentiels. Si la nécessité d'avoir des hôpitaux et des écoles n'a plus à convaincre, il faut rappeler que ces entités sont avant tout composées de personnes qui ont choisi de travailler pour le bien des autres. Pour autant, le salaire des fonctionnaires est plafonné et, pour les postes à responsabilités, souvent inférieur à ce qui pourrait être obtenu dans une structure privée. Quant à leur point d'indice, il est régulièrement gelé.
Les perspectives de progression hiérarchique et salariales sont nettement moindres que dans le privé, voire dans certains contextes, nulles.
En début de carrière, entre la formation et la désignation, une grande mobilité leur sera demandée.
Toutes ces raisons ont fait qu'auparavant, il était plus difficile pour un fonctionnaire d'obtenir un prêt que pour une autre catégorie professionnelle.
Heureusement, aujourd'hui, le vent a tourné et ce statut revêt également des avantages notamment en ce qui concerne les conditions d'obtention de prêts.
Fonctionnaires et assimilés : quels avantages ?
Il est important de garder à l'esprit que les conditions d'octroi des prêts sont les mêmes pour les fonctionnaires que pour tout autre emprunteur : respect de la capacité d'emprunt, limites de la durée du prêt ou de l'âge maximum autorisé pour la fin du crédit, garanties nécessaires...
Stabilité et sécurité
Pour les organismes financiers, un statut de fonctionnaire ou assimilé est un premier gage de sécurité. Il garantit un emploi potentiellement plus stable que dans une structure privée et de ce fait un revenu assuré.
Sans que cela suffise à l'octroi d'un crédit, ce premier point permet déjà de rassurer le futur organisme de prêt .
Par exemple, la situation patrimoniale du fonctionnaire qu'il soit locataire ou même hébergé à titre gracieux ne sera pas excluante à elle seule, car il existe d'autres garanties que la possession d'un bien immobilier.
Caution mutuelle : assurance et garanties
Les mutuelles de la fonction publique peuvent se porter caution (donc s'engager à rembourser l'établissement de crédit en cas de défaillance de l'emprunteur) si le prêt est signé dans un établissement partenaire.
Par exemple, la CASDEN permet aux fonctionnaires de l'Education Nationale de bénéficier d'une garantie sans frais.
En ce qui concerne l'assurance emprunteur, ces mutuelles permettent également aux fonctionnaires de bénéficier d'une couverture tenant compte des spécificités de leur métier à un taux préférentiels, généralement plus bas que ceux pratiqués par les banques.
Pour information
En 2019, l'ALPAF a aidé
595 agents à obtenir une place en foyer meublé
4 161 agents dans leur première installation
L'ALPAF a octroyé
1 257 prêts pour l'amélioration de l'habitat
920 aides à la propriété consistant en une prise en charge d'une partie des intérêts d'un prêt bancaire immobilier pour la résidence principale, valable une seule fois dans la carrière de l'agent
282 prêts immobiliers complémentaires sans intérêts (PTZ)
Pour rappel
il n’est plus obligatoire de prendre l’assurance emprunteur auprès de l’organisme prêteur.
Loi Lagarde 2010. Elle a mis fin à l’obligation de souscription de l’assurance groupe.
Loi Hamon 2015. Elle permet de changer d’assurance au bout d’un an.
Organismes de crédits dédiés aux fonctionnaires
Certains organismes de crédit, aux statuts associatifs, coopératifs, mutualistes ou non, sont destinés principalement voire exclusivement aux fonctionnaires.
C'est entre autres le cas du Crédit Social des Fonctionnaires (CSF et CRESERFI), la Banque Française Mutualiste (BFM), de la CASDEN Banque Populaire, et du Crédit Municipal.
Il reste pertinent de comparer leurs offres de prêts avec celles d'organismes privés qui peuvent s'avérer plus avantageuses en fonction de la situation de l'emprunteur.
Fonds d'aide et associations des organisations centrales
Comme évoqué plus haut, le statut de fonctionnaire n'a pas de tous temps été considéré comme le plus enviable. Certaines associations se sont donc créées autour du personnel de la fonction publique, pour lui venir en aide dans des conditions précises. C'est, à titre d'exemple, le cas de l'Association pour le Logement du Personnel des Administrations Financières (ALPAF).
Bon à savoir
On ne le sait pas toujours, mais certaines aides du même type ne sont pas réservées aux fonctionnaires.
C'est le cas du prêt à taux zéro qui a été mis en place par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Il est soumis à des critères géographiques et de revenus, mais n'est pas réservé aux seuls fonctionnaires. Ce prêt complémentaire est potentiellement accessible à tous. Le montant est calculé en fonction de la zone géographique du bien et du nombre de personnes qui l'occupent. Il est ouvert aux primo-accédants (sauf quelques exceptions) en vue du financement de leur résidence principale. Ce prêt est garanti sans intérêt, sans frais de dossier et sans frais d'expertise.
Il en va de même pour le prêt employeur ou prêt Action Logement (anciennement prêt 1% logement), qui est destiné aux salariés d'une entreprise privée de plus de 10 personnes. Il consiste à nouveau en une aide à l'accession au logement, en résidence principale, ancien ou neuf. Accordé sans conditions de ressources, avec un taux plancher de 1% (hors assurance et garantie), pour une durée maximale de 20 ans, son montant ne peut excéder 30% du coût total de l'achat et dépend de la localisation géographique du bien. A noter qu'il peut être cumulé avec d'autres prêts tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ+) et le Plan Epargne Logement (PEL).
Pouvoir d'achat et reste à vivre des fonctionnaires : la fin des clichés
Depuis 2017, le point d'indice qui sert de base au calcul la paie des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat et territoriale n'a pas été valorisé. Ce gel depuis 3 ans et dont le maintien a été confirmé le 6 juillet 2021, par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a un impact sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires.
D'après un rapport de l'INSEE publié fin juillet 2020, en 2018, le salaire net moyen baisse de 1,4% pour les fonctionnaires titulaires et même à 2,1% pour les contractuels hors contrats aidés. Il s'agit de la baisse de pouvoir d'achat la plus importante observée sur ses 10 dernières années. Elle touche toutes les catégories de fonctionnaires et salariés de la fonction publique.
Toutefois, publié en mars 2021, le rapport de l'INSEE sur les salaires dans la fonction publique annonce une augmentation de 1,1 % entre 2018 et 2019.
Elle s'avère même pire pour les femmes, dont le salaire est inférieur de 15,6% à celui des hommes du fait de leur parcours de travail comportant souvent des périodes de travail à temps partiel ou des interruptions de carrière.
Un salaire qui n'évolue pas (ou peu) quand les prix, eux, augmentent (l'inflation était de 0,5 % en 2020, de 1,1 % en 2019 et de 1,8% en 2018) entraîne une baisse importante du pouvoir d'achat avec des conséquences diverses, mais en première ligne la difficulté à se loger, à supporter ses charges et s'acquitter sainement de ses créances.
Il sera donc pertinent de s'intéresser par exemple à la restructuration de dettes pour regrouper et diminuer ses mensualités*. Le rachat de crédit permet en effet de dégager un reste à vivre plus important redonnant ainsi de l'air et de la souplesse à un budget toujours plus serré.
Il existe heureusement plusieurs solutions de crédit dont l'octroi peut être facilité par le statut de fonctionnaire et les aides dont ceux-ci bénéficient.
Les solutions de crédit : des montages financiers possibles quand on est fonctionnaire ou assimilé
Le crédit immobilier fonctionnaire
Si les taux ont beaucoup baissé en mars 2020 et ne remontent que lentement, les conditions d'octroi des prêts immobiliers se durcissent. Le 20 décembre 2019, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a donné des recommandations aux organismes de prêt, qui sont aujourd'hui devenues contraintes :
- — (1) de veiller à ce que le taux d'endettement du ménage ne dépasse pas 33% (voire 35 % pour les revenus le plus élevés),
- — (2) que le crédit plafonne à 25 ans pour l'ancien et 27 ans pour le neuf.
Une certaine marge de manœuvre a été accordée aux banques, mais elle est toutefois limitée aux primo-accédants.
Dans ce contexte, les banques qui acceptaient parfois d'octroyer un prêt sans apport personnel pour la totalité de l'achat immobilier refusent de plus en plus de le faire pour les primo-accédants. Elles cherchent pour plus de sécurité les meilleurs profils.
Dans le cas de fonctionnaires, les établissements prêteurs ont donc au moins la garantie d'un emploi avec un revenu plus stable et plus sûr que dans le privé. En outre, les diverses aides dont ils peuvent bénéficier du fait de leur statut peuvent fournir ce premier apport personnel.
Le crédit immobilier fonctionnaire du groupe CSF est accordé dans le cadre d'un projet d'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux à réaliser, à condition qu'il s'agisse de sa résidence principale. Pour une durée de 10 à 15 ans, il pourra s'adosser à un emprunt classique. Il permet ainsi de constituer l'apport attendu.
A titre d’exemple
Un agent d’une administration, telle que les Finances Publiques, pourra négocier un prêt moindre auprès de sa banque, vu qu’une partie de la somme sera couverte par le crédit immobilier fonctionnaire (prêt à taux zéro), avec comme garantie la caution mutuelle fonctionnaire. Une seconde option consistera dans l’aide à l’accession à la propriété de l’ALPAF : la somme octroyée et versée au début du prêt couvrira un pourcentage non négligeable des intérêts de celui-ci.
Le prêt personnel et le crédit à la consommation pour les fonctionnaires
Si les organismes de crédit spécifiques aux fonctionnaires proposent des prêts personnels, il est néanmoins intéressant de faire une simulation auprès de Partners Finances ou directement sur le comparateur de crédits Devissima.
Quel que soit le projet qu'un fonctionnaire souhaite financer – travaux, achat d'un véhicule, coup de cœur ou urgence – la simulation est gratuite et sans engagement, et il bénéficie de l'accompagnement d'un conseiller tout au long de ses démarches. Une fois la simulation remplie, celle-ci est transmise à plusieurs partenaires susceptibles de financer le projet au taux le plus avantageux.
Le rachat de crédits fonctionnaire : qu'est-ce que c'est ?
Le rachat de crédits consiste en un prêt de substitution destiné à rassembler en une seule ses différentes créances. En jouant sur la durée de ce prêt, il est alors possible de diminuer jusqu'à -60% ses mensualités*.
Fonctionnaire ou non, avoir souscrit plusieurs crédits peut impacter lourdement les charges d'un ménage. Les différentes mensualités une fois cumulées affectent, parfois dangereusement, le taux d'endettement. Restructurer ses dettes, notamment en opérant un regroupement de crédits peut donc s'avérer intéressant.
Dans le cadre de ce prêt, une trésorerie supplémentaire peut être demandée par l'emprunteur. Celle-ci devra représenter un montant raisonnablement proportionnel au total du regroupement des crédits et respecter la capacité d'emprunt du demandeur. Son remboursement est inclus dans la nouvelle mensualité unique.
Bon à savoir
Un organisme de courtage comme Partners Finances, fort d'une expérience de plus de 25 ans, bénéficie de taux avantageux négociés auprès de ses différents partenaires bancaires. Cet avantage de poids permet donc d'opérer une comparaison entre plusieurs organismes et ne pas se contenter d'un seul retour au risque que celui-ci ne propose pas l'offre la mieux adaptée à la situation de l'emprunteur.
Quelle que soit la catégorie socio-professionnelle, le processus est le même.
Rachat de crédits : Combien de temps faut-il pour avoir une réponse de principe ?
- — 1 minute. Calculer sa nouvelle mensualité.
Cette première simulation permet de voir quelle serait la durée idéale du prêt de substitution afin d'alléger ses mensualités, sans trop augmenter le coût total du crédit.
- — 2 minutes. Faire la simulation en ligne.
Complétez le plus justement possible le formulaire. Celui-ci est ensuite étudié par un conseiller et un conseiller vous recontacte pour vous proposer des offres.
- — Sous 24h**. Obtenir une réponse de principe.
Celle-ci est sans engagement, car des documents seront demandés pour que le dossier soit étudié par les partenaires bancaires.
Une fois toutes les pièces justificatives fournies, une offre ferme de rachat de prêts d'un partenaire bancaire est transmise au demandeur via son conseiller Partners Finances. C'est ici que le statut de fonctionnaire offre des avantages supplémentaires particulièrement intéressants.
- — « La sécurité de son emploi ».
Premier point positif pris en considération par l'organisme financier prêteur qui y voit des revenus stables et pérennes, plus sûrs encore qu'un CDI.
- — La mutuelle de la fonction publique.
Pour assurer son rachat de crédit, recourir à sa mutuelle professionnelle peut être particulièrement intéressant dans le cas des travailleurs de la fonction publique, vu que celle-ci propose des taux avantageux et peut prendre en charge une partie des garanties sans frais supplémentaires.
- — Emprunter sans hypothèque ?
Pour rappel, une hypothèque constitue une garantie portant sur un bien immobilier : si l'emprunteur ne rembourse pas son prêt, le produit de la vente du bien revient au créancier hypothécaire, à savoir l'organisme de crédit.
Pour qu'il y ait garantie hypothécaire, il faut donc que l'emprunteur soit déjà ou en passe de devenir propriétaire.
Or, qu'il soit propriétaire, locataire ou même hébergé, si les autres indicateurs sont favorables, le fonctionnaire pourra emprunter quelle que soit sa situation patrimoniale.
Ainsi, sous réserve que le dossier ne présente pas d'autre risque, l'hypothèque ne sera pas une garantie demandée automatiquement dans le cas d'un rachat de crédits immobilier – si plus de 60% du montant du rachat est représenté par un ou plusieurs prêt(s) immobilier(s). Pour les autres catégories socioprofessionnelles, le rachat de crédits sans hypothèque concerne le regroupement de crédits à la consommation, crédits renouvelables, et autres dettes (découverts bancaires, loyers impayés, dettes personnelles…). Un crédit immobilier peut être inclus dans ce regroupement s'il représente moins de 40% du total de l'emprunt.
- — Partners Finances.
On gardera à l'esprit que les partenaires bancaires ont le fin mot. Toutefois, passer par un organisme de courtage qui pourra défendre votre dossier et vous présenter les offres les mieux adaptées à votre profil et à votre situation, sera encore un avantage supplémentaire.
N'attendez plus, faites votre simulation de rachat de crédits auprès de Partners Finances. Elle est gratuite et sans engagement. Sous 24h*, vous recevez une réponse de principe.
