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Rachat de crédits avec co-emprunteur : nos conseils

Posté le 28 août 2019 à 11:10
credit co emprunteur

Tout comme pour un crédit classique, une opération bancaire de rachat de crédits permet d’emprunter à deux. Cette solution est valable autant pour un rachat de prêt immobilier que pour les crédits à la consommation. Les co-emprunteurs signent donc ensemble l’offre de prêt et s’engagent ainsi solidairement pour le remboursement du crédit vis-à-vis de l’organisme prêteur. En général le co-emprunteur est le conjoint, mais il peut aussi s’agir d’un proche, d’un parent ou d’une autre personne. Juridiquement, les deux signataires du contrat de crédit ont les mêmes obligations, c’est-à-dire que si l’un des deux n’est plus en mesure de payer, le co-emprunteur devra rembourser les mensualités.  

Le co-emprunteur est une personne âgée de plus de 18 ans et domiciliée fiscalement en France, qui souscrit à un emprunt conjointement à un emprunteur. Le crédit peut être un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. Ainsi, les deux emprunteurs sont des co-emprunteurs qui signent ensemble le contrat de crédit. Ils sont tous les deux soumis aux mêmes obligations et doivent respecter toutes les clauses du contrat, notamment concernant le remboursement des échéances mensuelles. Concubin, conjoint ou membre de la famille, le co-emprunteur permet d’emprunteur une somme plus importante et surtout de rassurer l’établissement financier prêteur. En effet, avant d’accorder un prêt, ce dernier va vérifier certains critères importants qui sont la capacité de remboursement et la solvabilité de l’emprunteur. En fonction de ces paramètres, dont les revenus sont un point culminant, elle accordera ou non le crédit. Avec un co-emprunteur, l’accord sera facilité car la capacité d’emprunt est plus importante.

Le co-emprunteur doit être une personne solvable en qui vous avez confiance et avec qui il n’y aura pas de problème en cas de défaut de paiement ou au moment de payer la mensualité. De manière générale s’il n’est pas le conjoint, le co-emprunteur se trouve dans la famille, auprès des proches ou encore des amis. Il doit s’agir quoiqu’il en soit, de quelqu’un de confiance et sur lequel vous pouvez compter. La banque va bien entendu étudier la situation financière et les revenus du co-emprunteur, tout comme d’autres informations qui sont : les crédits en cours, le fichage à la banque de France, etc. Il doit être solvable et présenter un bon profil, tout en étant capable de fournir tous les justificatifs et les documents nécessaires. A la finalité, le choix du co-emprunteur se trouve entre les mains de la banque qui va ou non l’accepter selon ses propres méthodes d’évaluation et ses critères.

Pour faciliter une opération de rachat de crédits, les banques et les organismes de crédit demandent généralement aux couples de se déclarer co-emprunteurs. Par couple, on parle de concubins, mariés ou partenaires de Pacs. La cosignature d’un contrat de regroupement de prêts permet souvent de faciliter l’opération et le déblocage des fonds. Pour les nombreux ménages qui ont souscrit à plusieurs crédits pour pouvoir financer un achat ou un projet, le regroupement de crédits est la solution optimale pour faire face aux mensualités qui deviennent trop importantes. Il permet de réduire le montant de ces différents remboursements d’échéances grâce à l’octroi d’un prêt unique qui va réunir tous les crédits en cours, en une seule mensualité allégée. Le plus souvent cette action est possible grâce à l’augmentation de la durée du crédit. Le ménage pourra ainsi disposer d’un reste à vivre plus confortable tout en ayant réduit son taux d’endettement.

Un contrat de rachat de crédits peut être signé par deux personnes à la fois qui seront donc des co-emprunteurs. Cela signifie qu’ils bénéficieront tous les deux de l’emprunt accordé et seront bien entendu dans l’obligation de le rembourser ensemble. Lors d’une demande de regroupement de prêts, les revenus du co-emprunteur, qu’il soit le conjoint ou non sont pris en compte dans le calcul de la capacité d’emprunt. Si le co-emprunteur est employé en CDI (contrat à durée indéterminée) cela représente un atout important pour obtenir une réponse favorable lors du dépôt du dossier, car l’emploi est plus sécurisé qu’un travailleur en intérim ou un CDD (contrat à durée déterminée). La raison pour laquelle les partenaires bancaires demandent un co-emprunteur lorsque l’emprunteur est en couple, est qu’ils sont propriétaires du même bien immobilier le cas échéant, mais également qu’ils ne disposent que d’un avis d’imposition et que leurs charges et dépenses sont les mêmes.

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Dans le cadre d’un rachat de crédits avec co-emprunteur, les deux emprunteurs sont engagés juridiquement auprès de l’organisme prêteur. Cela signifie qu’ils ont l’obligation de rembourser à deux le prêt octroyé. Le plus souvent, le co-emprunteur est le conjoint de l’emprunteur. Une autre personne peut aussi endosser ce rôle, à condition qu’elle ne soit pas fichée auprès de la Banque de France ou interdite de crédit. L’avantage de disposer d’un co-emprunteur est que ses revenus sont pris en compte, tout comme sa situation professionnelle. Ainsi, l’évaluation de la future mensualité sera calculée en conséquence, tout comme la capacité d’endettement du ménage. Le prélèvement mensuel de l’échéance unique se fera sur le compte bancaire commun au couple une fois par mois à date fixe, ce qui facilite la gestion des finances personnelles.

Le rachat de crédits étant une opération le plus souvent mise en place pour parer à une situation financière difficile, le co-emprunteur est un soutien important. Grâce à lui, l’emprunteur n’a pas à assumer tout seul le remboursement du prêt, tandis que de son côté, la banque ou l’établissement prêteur dispose d’une sécurité et acceptera plus facilement le rachat de crédits. Il s’agit pour lui en quelque sorte d’une réelle garantie car les risques de défaut de paiement sont limités. Le rachat de crédits en lui-même est une solution pour mettre de l’ordre dans son budget et surtout repartir en quelque sorte à zéro. La mensualité unique réduite, tout comme l’allongement de la durée de remboursement vont permettre au ménage de rééquilibrer de manière judicieuse leurs finances. De plus, le regroupement de prêts peut inclure une somme d’argent supplémentaire afin de pouvoir financer un nouveau projet ou un nouvel achat. Passer par l’intermédiaire d’un établissement spécialisé présente l’avantage de bénéficier d’une étude de faisabilité de son projet et d’un accompagnement dans toutes les démarches.

Il est important de noter qu’en cas de non-paiement des mensualités, les deux emprunteurs sont soumis au remboursement du crédit. Ils sont engagés à part égale et l’intégralité du crédit accordé peut leur être réclamée. Il n’existe aucune protection juridique en cas de défaillance de paiement de l’emprunteur principal qui permettrait au co-emprunteur de ne pas rembourser le crédit. L’organisme prêteur sera en droit de bloquer les comptes des deux emprunteurs, de faire une demande de saisie sur les salaires et même d’informer la Banque de France pour une demande d’interdiction bancaire. Selon ces éléments, il est primordial de bien choisir son co-emprunteur. Les modalités de rupture avec un co-emprunteur existent mais elles sont différentes entre un rachat de prêt immobilier et de crédits à la consommation. 

Attention aussi à ne pas confondre un co-emprunteur avec un coacquéreur qui est quant à lui signataire du contrat d’achat d’un bien immobilier. A ce titre, il exerce ces droits de propriétaire de celui-ci sans être forcément engagé dans le remboursement du crédit relié.

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