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Quels documents à fournir pour un rachat de crédit immobilier ?

Posté le 4 décembre 2018 à 11:10
document rachat

Lorsqu’un emprunteur souhaite faire un rachat de son crédit immobilier, il a l’obligation de réunir les pièces justificatives nécessaires pour la constitution de son dossier. Plus celui-ci sera complet et bien ficelé, plus il sera traité favorablement et rapidement. Une liste complète de documents administratifs est à fournir, afin que le courtier ou le conseiller expert puisse présenter la demande de rachat de crédit immobilier pour une analyse détaillée à l’établissement choisi. Cette étude approfondie de la situation personnelle et financière du demandeur, va permettre de trouver l’offre la plus adaptée au projet et surtout à la capacité de remboursement du futur emprunteur.

Votre état civil

La nature d’une opération de rachat de crédit immobilier est une opération bancaire avant tout. Elle nécessite la constitution d’un dossier constitué d’une liste complète de documents. Cela permettra au prêteur de vérifier s’il répond à tous les critères d’acceptation d’une demande, et en parallèle au demandeur de prouver une situation personnelle saine.

Concernant l’état civil, l’emprunteur aura besoin d’inclure dans sa demande les photocopies de :

  • La pièce d’identité, c'est-à-dire carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour
  • Le livret de famille avec les pages du mariage et de chaque enfant, car pour calculer le taux d’endettement, le prêteur va prendre en compte tous les enfants à charge du foyer
  • Le contrat de mariage lorsqu’il existe. En cas de perte il faudra le redemander au notaire qui l’a établi
  • Le jugement de divorce le cas échéant, à demander à son avocat en cas de besoin
  • Le justificatif de domicile, sous forme d’une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone datant de moins de trois mois
  • Les statuts de la société si l’emprunteur est une Société Civile immobilière (SCI)
  • La taxe d’habitation pour les locataires
  • La taxe foncière pour les propriétaires

Vos revenus

Pour que la situation financière de l’emprunteur soit claire, la banque ou l’organisme de crédit va demander un certain nombre de documents. Il s’agit avant tout pour le prêteur de vérifier d’un côté la solvabilité du demandeur, mais aussi et surtout de calculer si le montant de la mensualité établie dans le contrat pourra être honorée. Il veillera particulièrement au taux d’endettement qui est fixé de manière générale pour les établissements financiers à 33%.

Si l’emprunteur est salarié, il devra fournir les justificatifs suivants :

  • Les trois derniers bulletins de salaire, auxquels il faudra ajouter celui du mois de décembre de l’année précédente en cas de perception de primes de fin d’année
  • Les trois derniers avis d’imposition recto/verso
  • Le contrat de travail qui stipule la date de prise de fonction au sein de l’entreprise.

Concernant les aides sociales de l’Etat aux ménages, l’emprunteur devra fournir l’attestation de l’aide personnalisée au logement (APL), tout comme celle des allocations familiales pour justifier de la somme d’argent qu’il perçoit tous les mois. A noter que certains organismes prêteurs ne prennent en compte ces revenus dans leurs calculs de taux d’endettement.

Les retraités mais aussi les préretraités ont également toute une liste de documents à fournir pour un rachat de crédit immobilier. Tout comme les salariés, ils devront justifier du montant total de leurs revenus. Le dossier devra comporter :

  • Les photocopies des trois derniers bulletins de retraite
  • La photocopie du dernier récapitulatif annuel de toutes les pensions
  • Les photocopies des autres revenus qui peuvent être des pensions de diverses natures (invalidité, enfant, etc.) ou encore des revenus fonciers

Les personnes sans emploi et inscrites à Pôle Emploi quant à eux auront l’obligation de présenter :

  • Les attestations d’indemnités chômage
  • Les justificatifs des autres revenus du foyer (aides sociales, allocations, pensions alimentaires, etc.)

Les personnes travaillant en tant que non-salariées, c'est-à-dire les professions libérales, auront d’autres documents nécessaires pour un rachat de crédit immobilier. Il s’agit des artisans, des commerçants, des gérants d’entreprises, des professions libérales en général dont le dossier devra comporter :

  • Les photocopies des trois dernières déclarations de chiffre d’affaires
  • Les photocopies des trois derniers avis d’imposition
  • Les justificatifs de tous les autres revenus, quelle que soit leur nature
  • Les trois derniers bilans complets de l’entreprise pour les gérants

Votre budget

La banque ou l’établissement financier qui va prendre en charge le rachat de crédit a besoin de connaitre le montant global de toutes les dettes de l’emprunteur. Un rachat de crédit immobilier peut englober un prêt à l’habitat mais également d’autres crédits,  comme un crédit travaux ou voiture ou encore un autre prêt personnel. Tous font partie de la catégorie des crédits à la consommation. Il faudra cependant que la part des prêts immobiliers soit égale ou supérieur à 60%. L’emprunteur devra fournir les documents suivants :

  • Les trois derniers relevés de tous les comptes bancaires, qu’ils soient personnels et professionnels
  • Les relevés de tous les comptes d’épargne
  • L’offre de prêt immobilier et son tableau d’amortissement
  • Les autres offres de crédits à la consommation et leurs tableaux d’amortissement
  • Les trois derniers relevés d’opérations des crédits renouvelables afin de connaître la somme restant due
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)

Votre lieu de vie

Concernant les documents rachat de crédit immobilier sur le logement et le patrimoine immobilier de l’emprunteur, la banque ou l’organisme financier aura besoin des justificatifs suivants pour les propriétaires :

  • Le titre de propriété complet
  • La taxe foncière
  • Les trois dernières factures de téléphone et d’électricité
  • L’estimation de la valeur du bien qui peut être réalisée soit par un notaire, soit par une agence immobilière

Les locataires quant à eux auront besoin de présenter dans leur dossier de demande :

  • La photocopie du bail
  • La photocopie de la dernière taxe d’habitation
  • Les trois dernières quittances de loyer
  • Les photocopies des trois dernières factures de téléphone et d’électricité
  • Pour les personnes qui sont hébergées, une attestation d’hébergement et la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeur

Pourquoi demande-t-on ces documents ?

Les documents à fournir pour un rachat de crédit immobilier permettent à l’organisme qui prend en charge la demande, qu’il s’agisse d’un courtier ou d’un intermédiaire, de préparer un dossier solide. Ainsi, il pourra parfaitement comprendre le profil de l’emprunteur et le diriger vers les offres les plus adaptées à ses besoins mais aussi à ses capacités de remboursement. L’intermédiaire aura tous les atouts en main pour faire accepter la demande dans les meilleures conditions. Il s’agit de convaincre la banque de la motivation et de la capacité d’organisation de l’emprunteur. A noter que pour un crédit sollicité à deux, l’emprunteur, tout comme son co-emprunteur devront fournir chacun de leur côté tous les justificatifs nécessaires à la demande.

Avant le dossier, faites une simulation

Même si le rachat de crédit immobilier est tentant pour tout emprunteur soucieux de réaliser des économies sur son crédit, il faut, avant de se lancer dans la constitution d’un dossier complet, vérifier si l’opération est avantageuse. Pour cela, les nombreux outils de simulation de rachat de crédit en ligne sont très utiles. Il suffit de remplir un premier formulaire en renseignant les cases sur la situation financière, fiscale et familiale, tout comme le montant du capital restant dû. Simple d’utilisation, gratuit et sans engagement, ils permettent en quelques clics d’avoir une idée de la faisabilité du projet.

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