Assurance-vie : caractéristiques, fonctionnement et fiscalité

2 personnes en train de choisir leur assurance vie - Illustration : Partners Finances

Qu’est-ce que l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne et d’assurance à moyen et long terme, qui présente des caractéristiques et un fonctionnement particuliers.

Comment fonctionne ce type de contrat ?

Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, vous versez des primes à un assureur, qui s’engage en contrepartie à fournir une rente ou un capital, soit à vous en tant qu’assuré, soit au(x) bénéficiaire(s) du contrat.

Voici les principales caractéristiques de ce produit : 

• À la souscription, vous effectuez un versement initial. Vous pouvez ensuite alimenter le fonds, sans limite de montant, de façon régulière (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) ou non (versement libre en fonction de votre capacité d’épargne ou unique au moment de la souscription du contrat).
• Les sommes mises de côté, appelées primes ou cotisations, génèrent des intérêts, ce qui augmente mécaniquement le capital.
• Vous pouvez à tout moment clôturer votre contrat (on parle de rachat total) ou effectuer des retraits (rachat partiel). Vous pouvez ainsi récupérer les sommes mises de côté et leurs éventuels intérêts, après déduction des frais (dossier, gestion, arbitrage…).

Qui peut souscrire une assurance-vie ?

Toute personne majeure, en capacité juridique de le faire, peut souscrire un contrat d’assurance-vie.

Quels sont les différents contrats d’assurance vie ?

Il existe trois types de contrats d’assurance : vie, décès ou mixte (vie et décès).

Le contrat vie

Avec ce contrat, vous constituez une épargne régulière que vous récupérez à un âge déterminé (plafond que vous fixez librement). À la fin du contrat, vous recevez de l’assureur soit une rente soit un capital. 

Le contrat décès

Il sert à prévoir une protection pour vos bénéficiaires au moment de votre décès, sous la forme d’un capital ou d’une rente. Il peut être dit “temporaire” ou “vie-entière”.

• Contrat temporaire décès : l’assurance se déclenche lorsque le décès survient pendant une période déterminée (avant la fin d’un prêt bancaire par exemple).
• Contrat vie entière : l’assurance s’applique quelle que soit la date de décès de l’assuré.

Le contrat mixte (vie et décès)

Il permet à la fois de se constituer une épargne et de prévoir une protection.

• À la fin du contrat, si vous êtes en vie, l’assureur vous fournit une rente ou un capital.
• Si vous décédez avant le terme, il verse une rente ou un capital aux bénéficiaires désignés.

Assurance-vie : contrat monosupport, en unités de compte ou multisupport ?

L’assureur va placer l’argent de votre assurance-vie sur différents supports financiers pour le faire fructifier, soit dans des fonds en euros, soit dans des produits du marché financier (obligations, actions, immobilier…). Au moment de souscrire votre contrat, il vous propose différentes formules, qui vont déterminer le rendement et la sécurité de votre épargne.

Contrat monosupport

Il ne propose qu’un seul support d’investissement. 

• Les sommes versées sont investies dans un fonds en euros sans risques (comme pour un compte épargne classique). 
• Votre capital est garanti à tout moment, les intérêts générés sont acquis définitivement.

Contrat en unités de compte

Les sommes versées sont valorisées en unités de compte (pas en euros comme pour les fonds en euros).

• Elles sont investies dans des produits financiers liés à la bourse, tels que des actions, des obligations, des parts de SCPI (société civile de placement immobilier…).
• La valeur des fonds varie selon les marchés financiers.
• Seul le nombre d’unités de compte est garanti (pas leur valeur).

Contrat multisupport

Il intègre plusieurs supports d’investissement.

• Vos versements sont placés dans des fonds en euros et dans des unités de compte La valeur des fonds investis dépend de l’évolution des marchés financiers.
• Ces supports peuvent générer plus d’intérêts, mais ils s’assortissent aussi de risques de perte en capital plus grands.

Caractéristiques et avantages des supports d’investissement des contrats d’assurance-vie

Quels sont les avantages de l'assurance-vie ?

Le contrat d’assurance-vie présente plusieurs points forts.

• Il permet de se constituer une épargne sur le long terme, en vue de préparer ou d’améliorer sa retraite via un capital ou des rentes régulières versées jusqu’à la fin de votre vie.
• Il sert à diversifier son patrimoine (il est préférable de disposer d’investissements variés (immobilier, épargne, action…) plutôt que de mettre tout votre argent sur un seul type de placement.
• Il est aussi utilisé pour transmettre un patrimoine à ses proches.

Quelle fiscalité pour l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est aussi appréciée pour son cadre fiscal avantageux pour l’assuré comme pour les bénéficiaires du contrat.

Pour l’assuré

L’imposition s’applique sur les intérêts générés au moment du retrait partiel ou total des sommes. Ces intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dont le taux varie selon la date de retrait.

• Si vous retirez des sommes huit ans après l’ouverture de votre contrat d’assurance-vie, le PFU s’élève à 24,7 % (7,5 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) si le montant est inférieur à 150 000 €. Vous bénéficiez de plus d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour les couples) sur les gains générés.
• Par contre, si vous effectuez des retraits sur un contrat de moins de huit ans, le PFU atteint 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). 

Si vous optez pour le versement d’une rente viagère (option irréversible), plutôt que celui d’un capital, celle-ci est imposable (au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux) en partie seulement et en fonction de votre âge au moment du premier versement de la rente.

• Si vous avez moins de 50 ans, 70 % du montant de la rente est imposable.
• Si vous avez entre 50 et 59 ans, la part imposable passe à 50 %
• Si vous avez entre 60 et 69 ans, elle diminue à 40 %.
• Et si vous avez plus de 69 ans, la part imposable est fixée à 30 %.

Pour les bénéficiaires du contrat

Les sommes versées aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie ne sont pas considérées comme faisant partie de la succession du défunt. En effet, l’assurance-vie permet de transmettre un capital pouvant s’élever à 152 500 € par bénéficiaire sans avoir à régler de frais de succession, et même si le bénéficiaire n’a aucun lien de parenté avec le souscripteur.

Pour les sommes supérieures à 152 500 €, la fiscalité dépend principalement de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes : 

• avant ses 70 ans : après abattement de 152 500 €, les sommes perçues par chaque bénéficiaire sont taxées à 20 % jusqu’à 700 000 € et à 31,25 % au-delà ;
• après ses 70 ans : un abattement unique de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires.