La rémunération des intermédiaires bancaires (IOBSP)

Définition des intermédiaires en opérations de banque (IOBSP)

Les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) sont des acteurs contribuant à la mise en rapport des établissements bancaires avec des particuliers (ou des entreprises) pour la souscription de produits ou de services financiers. Ils interviennent par exemple pour la contraction de crédits immobiliers, de prêts à la consommation, de produits financiers ou encore pour la réalisation d’un rachat de crédits. 

Les IOBSP ont notamment pour rôle de présenter et de proposer différentes offres aux consommateurs et de contribuer à la conclusion des contrats. Ils accompagnent également les clients dans leurs démarches en les aidant dans la constitution de leur dossier de financement et en assurant un rôle de conseil et de prévention.

L’objectif de cette intermédiation est d’obtenir les conditions le plus optimales pour le produit ou service sollicité ainsi que l’offre la plus adaptée pour le profil du client, notamment pour les profils délicats (anciens malades ou métiers à risque pour l’obtention d’un crédit par exemple).

Les différents types d’IOBSP

Les IOBSP regroupent différents types d’acteurs. Leur mission ; leur mode de fonctionnement et leur rémunération varient selon leur statut : 

• les courtiers : ils assurent l’intermédiation à la demande des clients qui les mandatent afin d’obtenir la meilleure offre possible ou celle correspondant à leurs besoins particuliers. Ils sont donc rémunérés par les clients ; 
• les mandataires : ils agissent pour le compte d’un seul établissement bancaire (mandataire exclusif) ou pour plusieurs organismes de façon concomitante (mandataire non exclusif) sur une catégorie de produit ou service spécifique. Ils sont rémunérés uniquement par les établissements bancaires mandants.

Certains mandataires peuvent même officier pour le compte d’autres mandataires (qui deviennent eux-mêmes des mandants). Ils agissent alors sous leur responsabilité et sont uniquement rémunérés par eux. On parle de mandataire intermédiaire.

Le cadre réglementaire des intermédiaires en opérations de banque

Le rôle des intermédiaires en opérations de banque est principalement encadré par le Code monétaire et financier (CMF) notamment à travers son article L-519-1 alinéa 2. Est alors considéré comme IOBSP l’intermédiaire qui exerce son activité :

• de façon habituelle (même si l’activité peut, dans certains cas, être exercée à titre accessoire ou complémentaire) ; 
• contre la perception d’une rémunération ou d’un avantage économique (existence d’une contrepartie pécuniaire) ; 
• sur la base d’un mandat délivré soit par un établissement de crédit ou de paiement soit par un client.

Les obligations des IOBSP

Ce cadre réglementaire définit également les obligations des acteurs de l’intermédiation. Un IOBSP doit alors respecter les critères suivants pour être autorisé à exercer son activité de façon légale :

• une immatriculation à l’ORIAS, l’Organisme pour le registre unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance. Ce registre, librement accessible au public, recense tous les acteurs de l’intermédiation remplissant les conditions d’exercice pour un choix éclairé des consommateurs. 

• une obligation de conseil et d’information : l’IOBSP doit fournir tous les renseignements nécessaires au client sur les produits et services commercialisés pour un choix éclairé. Il doit s’assurer de l’adéquation de l’offre proposée aux besoins des clients et le cas échéant les prévenir des potentiels dangers de la transaction ; 
• un devoir de transparence : l’IOBSP doit informer le client sur ses éventuels liens avec l’établissement bancaire et sur la façon dont il est rémunéré pour l’intermédiation (nature et montant de la rémunération).

Les modes de rémunération des intermédiaires

Les modes de rémunérations des intermédiaires de banque varient selon le statut du l’intermédiaire, la nature de l’intermédiation et les relations avec les établissements bancaires.

La rémunération des IOBSP est là encore réglementée par le Code monétaire et financier qui prévoit que les frais dus à l’intermédiaire pour la réalisation de la prestation doivent être fixés par écrit ou sur tout autre support durable avant la conclusion du contrat d’intermédiation. Elle peut prendre trois formes distinctes : 

• des honoraires : versés par le client seulement à l’issue de l’opération (article 519-6 de CMF), ils doivent être préalablement connus avant toute démarche d’intermédiation. Ils viennent notamment rémunérer les formalités de recherche et de mise en relation mais aussi la constitution du dossier ou les prestations de conseil. Ils peuvent consister en un forfait prédéterminé ou en un pourcentage sur le montant du produit ou du service souscrit (par exemple sur le montant du prêt). 

• une commission : versée par les établissements bancaires, elle est le plus souvent calculée à partir d’un pourcentage de l’opération réalisée. Elle vient rémunérer l'apport d'un nouveau client et la réalisation des démarches d’intermédiation (collecte du dossier auprès du client notamment). Pour assurer la transparence et limiter les risques de conflit d’intérêt, le montant de la commission doit là encore être fixé et transmis au client avant la conclusion du contrat ; 
• une rémunération hybride constituée à la fois d’honoraires versés par le client et d’une commission payée par l’établissement bancaire pour la prestation d’intermédiation.

Différences entre courtiers et autres intermédiaires

Le type et le mode de rémunération appliqué aux intermédiaires bancaires est le plus souvent déterminé par le statut de l’IOBSP : 

• les courtiers indépendants (COBSP) perçoivent des honoraires versés par le client au titre des frais de courtage pour la mise en relation. Le montant de ces honoraires est inscrit dans le contrat d’intermédiation. Ils doivent obligatoirement être intégrés dans le TAEG (taux annuel effectif global) dans le cadre d’un prêt ou d’un rachat de crédits. Leur rémunération est parfois complétée par une commission payée par l’organisme bancaire même si elle n’est pas automatique (rémunération mixte). Le montant de cette commission doit être clairement communiqué au client 

• les mandataires de banque (MOBSP) perçoivent uniquement une commission de l’organisme financier (pour un mandat exclusif) ou des établissements bancaires (pour des mandats non-exclusifs) leur ayant confié la mission d’intermédiation. Dans la très grande majorité des cas, aucun honoraire complémentaire n’est facturé au client ; 
• les mandataires intermédiaires (MIOBSP), qui sont placés sous placés sous la responsabilité du mandant, ne perçoivent aucune rétribution directe de la part du client ou de l’établissement de crédit. C’est le mandataire de banque ou le courtier mandant qui leur verse des rétrocommissions une fois l’opération financière concrétisée (par exemple après le déblocage des fonds pour un emprunt).