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Les subventions immobilières en France : une approche pour améliorer l’efficacité énergétique

Posté le 30 juillet 2021 à 08:00
homme accouché à échelle en bois prenant une pause café durant ses travaux

Votre propriété française pourrait-elle avoir besoin d'une mise à niveau écologique ? Le gouvernement français a lancé un plan visant à réduire le nombre de logements dont l'efficacité énergétique est insuffisante. Voici ce que vous devez savoir en la matière !

 

L'achat d'une propriété en France peut être plus intimidant, surtout si vous espérez profiter de programmes financiers conçus pour aider à régénérer certaines zones, pour créer des propriétés locatives pour un marché particulier, pour aider à des achats agricoles et autres possibilités similaires.

 

Toutefois, il existe des subventions disponibles en France, dans certaines circonstances, mais tout dépend de savoir à qui s'adresser, et en fait, d'avoir une idée claire des critères nécessaires pour bénéficier de ces subventions.

 

Il existe plusieurs types de projets pour lesquels vous pouvez obtenir une aide financière en France. Il est important de se rappeler, cependant, que les programmes ne s'appliquent qu'à certaines régions ou ne sont viables qu'à certaines périodes.

 

Bon à savoir. Si vous avez déjà plusieurs crédits en cours et que vous devez trouver une solution alternative pour financer votre projet, il est alors pertinent de se tourner vers un organisme de courtage spécialisé.

 

Les projets susceptibles de bénéficier d'une aide financière sont les suivants :

 

  1. Subventions pour l'amélioration de l'habitat, généralement pour les propriétés plus anciennes.
  2. Achat et rénovation d'une propriété pour la transformer en gîte.
  3. Achat ou rénovation d'une propriété à des fins professionnelles.
  4. Rénovation de propriétés sous des formes écologiques, par exemple installation de chauffage solaire, etc.
  5. Rénovation de bâtiments classés, de monuments historiques ou de bâtiments importants sur le plan architectural.
  6. L'achat de biens immobiliers dans des zones marquées par le gouvernement comme nécessitant une régénération.
  7. Achat de propriétés agricoles à des fins d'exploitation.
  8. Achat d'une propriété pour fournir un logement locatif à des clients bénéficiant de prestations sociales.

 

Il existe plusieurs organismes différents qui sont responsables de l'octroi de diverses subventions à des fins différentes. Le premier port d'escale devrait probablement être votre mairie ou la préfecture, où vous pourrez obtenir des informations spécifiques à votre région. Sinon, vous devrez contacter directement l'organisme concerné afin de discuter des possibilités pour votre projet spécifique.

 

Vous pouvez bénéficier d'une "Prime pour l'Amélioration de l'Habitat" en fonction de certains critères, notamment l'âge de votre logement et votre niveau de revenus. Par exemple, si vous rénovez une ferme, elle doit avoir plus de vingt ans, aucune subvention ne peut avoir été attribuée au bien au cours des dix dernières années, vous ne devez pas gagner plus d'un certain montant par an et il doit s'agir de votre résidence principale.

 

Les Gîtes de France et les conseils régionaux et départementaux proposent un système de subventions pour la rénovation des propriétés destinées à être utilisées comme gîtes, appartements locatifs et autres logements locatifs ou chambres d'hôtes et enregistrées auprès de leurs organisations.

 

Pour bénéficier de ce type d'aide, le bien doit être loué totalement ou partiellement pendant une période de trois à dix ans. Le montant varie d'un département à l'autre.

 

Il s'agit là d'un autre domaine susceptible de bénéficier d'une aide financière. Si vous créez une nouvelle entreprise, vous pouvez bénéficier d'une subvention pour vous aider à acheter ou à transformer la propriété qui constituera le local commercial. Il est conseillé de faire appel aux services d'un comptable local expérimenté et de créer une société à responsabilité limitée.

 

Les subventions destinées à ces fins sont connues sous le nom d'"Aide à la création d'entreprise", et vous devez vous adresser à la Chambre de commerce de votre région pour obtenir des détails. Une fois de plus, les montants sont impossibles à prévoir, car certaines régions ont plus d'argent que d'autres, et certaines accordent une plus grande priorité aux nouvelles entreprises que d'autres.

 

Assurez-vous d'aider votre propre cause autant que possible en ayant toutes les informations pertinentes à portée de main sur vos plans, et n'oubliez pas que vous devrez avoir plus de documents administratifs pour cela que vous ne l'auriez jamais imaginé !

 

La France devient très sensible à l'écologie, et les projets "verts" susceptibles d'attirer des aides financières se multiplient. Jusqu'au 1er janvier 2006, il existait des subventions pour ce type de projets par l'intermédiaire de l'ADEME, mais elles ont été remplacées par un système de crédit d'impôt.

 

Cette aide consiste en un crédit de 50%, sur l'achat et l'installation d'énergies solaires ou autres énergies non polluantes. D'autres conditions peuvent toutefois s'y rattacher, il convient donc d'en étudier toutes les implications avant de se lancer dans un projet. Encore une fois, ce type d'aide est régional, adressez-vous donc à l'ADEME de votre département, au Conseil Général ou au Conseil Régional. Si vous envisagez de construire une maison, verte et écologique, en utilisant peut-être la technologie des bottes de paille et d'autres approches vertes, il existe peut-être d'autres aides disponibles.

 

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