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Quand et comment peut-on reporter un crédit ?

Posté le 25 juin 2020 à 10:00
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Lorsque l’équilibre du budget mensuel est en danger, en cas de baisse de revenus ou encore lorsqu’un imprévu important survient, comme cela a été le cas avec le confinement dû au Covid 19, un emprunteur qui a souscrit un ou plusieurs prêts, peut demander le report du paiement des mensualités. Cette suspension peut aller de 1 à plusieurs mois, selon la baisse de revenus subie par l’emprunteur. Toutes les catégories de crédits sont concernées par le report, que ce soient les crédits à la consommation ou les prêts immobiliers. La suspension du remboursement des échéances mensuelles doit être bien étudiée et évaluée car elle peut dans certains cas couter cher.

Le report de crédit comme son nom l’indique permet à un emprunteur de reporter le paiement d’un ou plusieurs de ses crédits en cours de remboursement. Il s’agit en fait de suspendre les échéances mensuelles pendant un certain temps, lorsqu’intervient une situation difficile, un accident ou un problème important. En règle générale, cette pause du paiement des mensualités varie entre 1 et 6 mois, cela va dépendre des conditions propres à chaque établissement financier, selon sa flexibilité. La crise du coronavirus a entrainé des difficultés financières importantes pour de nombreux foyers. Perte d’emploi, chômage partiel, télétravail, etc. ont été autant de conséquences, parfois avec un fort impact, sur les finances du ménage.  

La suspension du paiement des mensualités ne dispense pas l’emprunteur du paiement des intérêts, elle lui permet juste de traverser un temps de crise ou de situation inédite, voire compliquée, avec plus de facilité. C’est un bon moyen pour le foyer de ne pas subir trop lourdement l’impact de la crise, ou encore d’une perte d’emploi, afin de pouvoir à un moment donné reprendre le remboursement de ses échéances mensuelles dans de bonnes conditions. Cette solution temporaire est en général accessible à tous les emprunteurs peu importe le contrat d’emprunt souscrit. Cela signifie que tous les crédits à la consommation (prêts personnels, crédits affectés et non affectés, crédits renouvelables, etc.) et les prêts immobiliers sont concernés. En revanche sont exclus de ce dispositif les crédits disposant de conditions particulières, comme les prêts à taux zéro et les plans d’épargne logement. Quoiqu’il en soit il faudra vérifier chaque contrat de crédit pour vérifier que la clause de report y est bien notifiée.

Les crédits conso qui regroupent en générale les crédits affectés comme le crédit auto ou moto, le crédit travaux, la location de véhicules avec ou sans option d’achat, les crédits renouvelables, les prêts personnels, disposent en général de modalités de report. Celles-ci sont inscrites dans les conditions générales du contrat qui précisent donc le nombre de mois maximum qu’il est possible de suspendre le paiement des mensualités, tout comme les conditions pour en bénéficier. Lorsqu’aucune clause n’est mentionnée dans le contrat, l’emprunteur a toujours la possibilité de faire une demande auprès de sa banque. L’idéal est de la formuler par mail ou par téléphone, ou encore via l’application de la banque et de préciser les raisons de la demande, notamment dans le cas de la mise en chômage partiel ou la baisse d’activité liée au Covid 19.

Les conditions de report d’un crédit à la consommation vont dépendre des modalités prévues et des clauses du contrat. Par exemple, un prêt personnel peut prévoir une pause du paiement des échéances tous les 6 mois, et qui varie de 1 à 2 mois consécutifs. Autre possibilité : la hausse ou la baisse du montant de la mensualité, avec pour condition le paiement d’une mensualité égale à minimum 60% de la mensualité initiale. Un crédit auto par exemple peut bénéficier jusqu’à 3 mois de report des mensualités en cours, tout comme un crédit travaux peut inclure la possibilité de faire une pause du paiement d’une mensualité tous les ans, à partir de 13 mois d’échéances de prêt déjà payées.

Bon à savoir : Tout crédit à la consommation peut également prévoir la modulation à la hausse ou à la baisse des mensualités du crédit. 

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Le contrat de prêt immobilier prévoit également ses propres conditions en matière de report. Face à la crise sanitaire du coronavirus, la possibilité a été donnée aux emprunteurs ayant souscrit un crédit immobilier de suspendre leurs remboursements pour pouvoir assumer leur perte de revenus. Une solution optimale pour tous ceux qui ont commencé à ressentir les conséquences de leur baisse de salaire, notamment les personnes placées en chômage partiel, voire licenciées. Comme pour les crédits à la consommation, les contrats de prêts immobiliers peuvent inclure une clause mentionnant la suspension d'échéance ou une modularité du prêt.

Concernant la modularité d’échéance, elle permet de réduire (ou d’augmenter) de 10% à 30% le montant de la mensualité de crédit. Elle peut être mise en place pour 12 mois minimum et les montants reportés vont allonger la durée de remboursement qui sera de deux ans maximums. Le décalage du remboursement a un cout puisqu’il faudra payer des intérêts. La suspension totale d’échéance est possible jusqu’à 12 mois, découpée en période de 1 à 3 mois. Le cout du report est plus important que celui de la modularité d’échéance puisque les montants reportés sont plus importants.  Ils incluent le capital, les intérêts, et même parfois l’assurance de prêt, ce qui représente une somme d’argent mensuelle non négligeable, une véritable bouffée d’oxygène pour les finances du foyer. Les mensualités seront replanifiées à la fin du prêt, ce qui allonge la durée de remboursement mais aussi augmente les intérêts. La modularité comme le report d’échéance nécessitent d'éditer un nouveau tableau d'amortissement.

La clause de report de crédit qui figure a priori dans tout contrat d’emprunt, prévoit d’interrompre le paiement de échéances pour une durée précise, en accord avec la banque. L’interruption de remboursement est donc temporaire, puisqu’elle reprendra au terme de cet accord. La mise en pause du remboursement des mensualités peut être :

  • Un report partiel, ce qui signifie que l’emprunteur ne rembourse que les intérêts et la cotisation d’assurance pendant la période d’interruption
  • Un report total et dans ce cas, l’emprunteur ne va rembourser que l’assurance. C’est une option qui coute cher car en plus du capital, la banque va aussi reporter les intérêts, ce qui signifie des intérêts bancaires supplémentaires qui viennent s'additionner au capital restant dû.

A noter que le report est moins couteux en fin de vie du crédit car c’est à cette période que l’emprunteur rembourse plus de capital que d’intérêts, qui sont payés davantage au début du remboursement de l’emprunt.

Pour pallier les difficultés de remboursement, un report de crédit n’est pas la solution à long terme, car celui-ci est efficace uniquement lorsque l’emprunteur retrouve rapidement une situation sereine avec des revenus stables. Le regroupement de prêts, appelé aussi rachat de crédits, est une solution financière pour regrouper tous les crédits en cours afin de mettre en place un nouveau tableau d’amortissement adapté à la situation personnelle et professionnelle actuelle de l’emprunteur. En plus de pouvoir moduler le montant de la mensualité, l’opération donne également la possibilité de réaliser des économies, tout en profitant de taux très avantageux. L’ensemble des conditions d’emprunt peuvent être revues, avec notamment une nouvelle cotisation d’assurance plus intéressante ou une durée de remboursement raccourcie, ce qui aura toutefois un impact sur le cout du crédit qui va augmenter.

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