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Propriétaire et FICP : le rachat de crédit est-il fait pour vous ?

Rachel BERTRAND
Mis à jour le 06/06/2024 | 14 minutes

Écrit par Rachel BERTRAND - Rédactrice web

Vérifié par Jules STALIN - Chef de projet éditorial

En bref

Lorsqu’un emprunteur ne règle pas les échéances d’un crédit, la banque doit signaler la situation, en l’inscrivant au FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). L’inscription est annulée dès lors que l’incident est régularisé dans le mois qui suit le fichage, sinon elle dure cinq ans.

  • Un propriétaire inscrit au FICP peut envisager un regroupement de prêts pour rééquilibrer son budget et honorer ses impayés. Mais la procédure s’avère assez complexe, en raison des incidents de paiement précédents. Elle peut aboutir favorablement dans certains cas.
  • Plus le propriétaire présente de garanties solides (bien à hypothéquer, situation professionnelle stable, hauts revenus…), plus son dossier a de chances d’être validé par les organismes financiers.
  • Les démarches à effectuer sont les mêmes que pour un rachat de crédits classique. Cependant, il est plus avantageux de faire appel à un courtier spécialisé en regroupement de prêts pour présenter un dossier solide et obtenir des conditions favorables.
fichage FICP et regroupements de prêts

Le FICP désigne le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Tenu par la Banque de France, il recense : 

  • les emprunteurs n’ayant pas réglé leurs échéances de prêts ;
  • les particuliers ayant dépassé leur découvert bancaire autorisé pendant plus de 60 jours ;
  • les particuliers en procédure de surendettement.

Lorsqu’un emprunteur ne règle pas deux mensualités pleines, il est automatiquement intégré au fichier FICP. La banque informe alors son client. Celui-ci dispose d’une période de 30 jours pour se mettre en règle à compter de la réception de la notification. Si aucune régularisation n’est effectuée, le fichage est enregistré pour une durée de cinq ans.

  • Vous pouvez prendre rendez-vous dans un bureau de la Banque de France et vous déplacer à la date convenue avec une pièce d’identité.
  • Vous pouvez adresser à un bureau de la Banque de France : 
    • un courrier simple expliquant votre demande avec une copie de votre pièce d’identité ;
    • un mail depuis l’espace en ligne du site de la Banque de France et joindre une copie de votre pièce d’identité.

À la suite de vos démarches, vous recevez un document écrit précisant les inscriptions éventuelles ou l’absence d’inscription au FICP.

Bon à savoir Les banques sont tenues de consulter le FICP quand elles reçoivent une demande de financement pour évaluer la solvabilité du souscripteur. Elles savent donc si le candidat à l’emprunt a déjà connu des incidents de remboursement ou non.

Le rachat de crédit consiste à rassembler deux prêts au minimum qui ont des taux et des modalités de remboursement différents en un seul emprunt. Il aboutit à une échéance unique.

Le regroupement de prêts tient compte de la situation actuelle de l’emprunteur. Il permet d’adapter le nouvel emprunt à ses capacités de remboursement du moment ou d’intégrer un nouveau projet de financement en diminuant le taux d’endettement.

Le rachat de crédit peut répartir les remboursements sur une période plus longue afin de baisser les mensualités, d’augmenter le reste à vivre et de rééquilibrer des finances. Cependant, en allongeant la durée de remboursement, le nouveau crédit présente de fait un coût global plus élevé. Il peut également échelonner les dettes sur une période plus conséquente dans le but de faire baisser les charges mensuelles et le taux d’endettement. L’emprunteur peut ainsi retrouver une meilleure capacité d’emprunt et solliciter un autre financement.

Généralement, pour un particulier propriétaire fiché au FICP, le regroupement de crédit est plutôt utilisé pour rééquilibrer un budget et éviter les risques de surendettement.

Il est possible pour un propriétaire inscrit au FICP de faire une demande de regroupement de prêts. Cependant, l’inscription peut compliquer un projet de regroupement de prêts. En effet, elle peut freiner les établissements financiers car elle signifie que l’emprunteur a rencontré des difficultés pour honorer ses crédits.

Cependant, la situation peut être appréhendée différemment d’un organisme bancaire à l’autre. Le profil du candidat au rachat de crédit, même s’il est fiché au FICP, peut aussi influer sur la procédure de regroupement de prêts.

  • Un propriétaire présente des garanties plus solides pour les établissements financiers qu’un locataire, puisqu’il possède un bien immobilier et qu’il est possible de l'hypothèquer. En cas de non-remboursements, les banques peuvent alors récupérer les fonds empruntés via la saisie immobilière.
  • De la même façon, un particulier avec un emploi stable (CDI ou contrat fonctionnaire) et/ou des revenus conséquents possède un profil plus fiable pour les banques.
  • Si le candidat au rachat de crédit présente une caution solide via un proche ou un organisme spécialisé, sa demande de regroupement de prêts peut aboutir plus facilement.
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Les démarches pour réaliser un regroupement de crédits en tant que propriétaire FICP sont les mêmes que celles d’un autre candidat au rachat.

  1. Vous pouvez démarcher les banques et les organismes spécialisés dans le rachat de crédits FICP, afin d’obtenir différentes propositions et de les comparer. Il vous faudra constituer un dossier pour chaque interlocuteur.
  2. Vous pouvez faire appel à un courtier qui réalise les démarches à votre place. Vous ne constituez qu’un seul dossier. Le spécialiste l’envoie aux établissements et rassemble leurs offres. Il met en avant les points forts de votre profil et vous accompagne dans toutes les étapes. 

Dans les deux cas, il est crucial de monter un dossier solide avec tous les documents demandés et avec tous les éléments pouvant favoriser votre demande (caution, acte de propriété…). 

Les éléments à joindre au dossier sont :

  • des justificatifs d’identité : 
    • une copie de la carte d’identité en cours de validité ;
    • une copie du livret de famille ;
    • une copie du certificat de mariage ou de divorce ;
    • un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • des justificatifs de revenus :
    • les trois derniers bulletins de salaire ;
    • le dernier avis d’imposition ;
    • tout justificatif lié à des revenus complémentaires ;
  • des justificatifs bancaires :
    • les trois derniers relevés bancaires ;
    • les relevés d’épargne ;
    • les offres de prêts et leurs tableaux d’amortissement ;
    • un relevé d’identité bancaire ;
  • les éléments liés à la propriété :
    • une copie de l’acte de propriété ;
    • une attestation d’assurance habitation ;
    • une estimation de valeur du bien immobilier ;
    • une copie de la dernière taxe foncière.

Procéder à un rachat de prêts présente plusieurs avantages pour un propriétaire FICP.

  • En ajustant les mensualités à sa situation actuelle, le nouvel emprunt permet de rééquilibrer le budget et d’augmenter le reste à vivre. Le propriétaire peut ainsi régler ses impayés. Lorsque les dettes sont honorées, le fichage FICP est levé.
  • Le regroupement de crédits peut permettre une réduction du taux d’endettement et la concrétisation d’autres projets nécessitant un financement (voyage, travaux…).

S’appuyer sur l’expertise d’un courtier spécialisé, tel que Partners Finances, pour un rachat de crédit en tant que propriétaire fiché FICP est un atout pour disposer de propositions personnalisées et adaptées à votre situation.

Nous vous accompagnons dans vos démarches, vous conseillons sur les éléments à mettre en avant et sur la stratégie à adopter pour que votre demande de regroupement de crédit aboutisse. Nous pouvons également négocier les conditions du rachat de prêt avec les établissements financiers.

Obtenir un regroupement de crédits lorsque vous êtes inscrit au FICP est une procédure complexe. Faire appel à Partners Finances vous permet de mettre toutes les chances de son côté et d’avancer plus sereinement.

Pour un propriétaire fiché au FICP désireux de rééquilibrer son budget et de retrouver une certaine souplesse financière, le rachat de crédits est l’une des options. Mais ce n’est pas la seule.

D’autres alternatives peuvent être choisies en remplacement du rachat de crédits ou si les demandes de regroupement de crédits n’ont pas abouti. 

Si vous ne parvenez pas à redresser votre situation financière, vous pouvez déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Selon les cas de figure, cette procédure permet d’aménager les dettes ou de les effacer totalement.

En tant que propriétaire, vous pouvez envisager une vente à réméré. Cette procédure de cession immobilière vous permet de vendre votre bien en gardant la possibilité de le racheter sous un délai de cinq ans maximum. En contrepartie, vous réglez des frais d’occupation à l’acquéreur. Le montant de la vente vous permet de couvrir les impayés et de ne plus être inscrit au FICP.

Vous pouvez également vous décider à vendre votre bien de manière classique pour honorer vos impayés et pour retrouver des finances plus stables.

  • Procéder à un rachat de crédits est une procédure complexe pour un propriétaire fiché au FICP. Cependant, l’opération peut aboutir si le candidat au regroupement de prêts présente des garanties fiables et conséquentes (caution, bien à hypothéquer, situation professionnelle stable…).
  • Le meilleur moyen pour que la procédure se réalise dans les meilleures conditions est de solliciter un courtier spécialisé. Celui-ci connaît les attentes et les réticences des banques. Il peut mettre en avant les points forts de votre dossier.
  • D’autres solutions, en remplacement d’un rachat de crédits ou à la suite d’un refus de regroupement de prêts, sont envisageables, comme la procédure de surendettement et la vente à réméré ou la vente classique du bien immobilier.
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