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Quel délai pour obtenir un rachat de crédits ?

Sylvain MEHARECHE
Mis à jour le 17/06/2024 | 10 minutes

Écrit par Sylvain MEHARECHE - Directeur Général Délégué Partners Finances

Vérifié par Luigi DELMET - Chef de projet éditorial

En bref

Vous cherchez à savoir combien de temps il faut pour obtenir un rachat de crédits, c’est-à-dire regrouper plusieurs prêts en un seul ? Voici ce qu’il faut savoir sur les délais de traitement :

  • le délai de réponse de l’organisme prêteur s’étend de 3 à 5 jours après la transmission du dossier ;
  • le délai légal de rétractation est fixé à 14 jours calendaires pour une offre de rachat de crédits conso, et vous bénéficiez de 10 jours de réflexion dans le cadre d’un rachat de crédits hypothécaire ;
  • le déblocage des fonds est réalisé entre 10 et 30 jours après l’acceptation du dossier de rachat de crédits conso, et s’opère entre 3 à 6 semaines pour un rachat de crédits hypothécaire.
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Voici comment se passe un rachat de crédits à travers les différentes étapes, pour vous permettre de mieux comprendre le processus.

 Après avoir effectué une simulation de rachat de crédits en ligne, la première étape consiste à contacter un courtier spécialisé en rachat de crédits. Ce dernier analyse votre situation financière, examine vos crédits en cours et évalue la faisabilité de l’opération à l’appui notamment des documents suivants : 

  • les justificatifs relatifs à votre situation familiale : livret de famille, pièce d’identité, contrat de mariage, PACS, jugement de divorce ou de séparation, justificatif de domicile, attestation de propriété, etc. ;
  • les justificatifs de revenus : avis d’imposition, contrat de travail, bulletin de salaire, bilan et compte de résultat, etc. ;
  • vos trois derniers relevés de compte bancaire ;
  • les tableaux d’amortissement de vos prêts en cours.

Le courtier soumet ensuite votre dossier complet à plusieurs organismes financiers.

Une fois le dossier transmis, l’établissement financier examine la demande. Le délai de réponse, généralement moins d’une semaine, permet à l’établissement de crédit d'évaluer la solvabilité de l'emprunteur et la faisabilité de l’opération de regroupement de crédits.

Après l’acceptation de la demande par l’organisme prêteur, une offre de rachat de crédits est envoyée à l’emprunteur. Ce dernier dispose d’un délai légal de rétractation ou de réflexion pour accepter ou refuser l’offre (14 jours pour un crédit à la consommation, 10 jours pour un prêt immobilier). Ce délai permet de réfléchir sereinement à la proposition et de comparer éventuellement d’autres offres.

Une fois l’offre acceptée, le processus de déblocage des fonds commence. Ce délai varie en fonction de la nature des crédits à regrouper. Il faut généralement compter de 10 jours à 6 semaines.

Une fois les fonds débloqués, les anciens crédits sont soldés et le remboursement du nouvel emprunt débute. 

La durée maximale d’un rachat de crédits conso dépend de la situation de l’emprunteur et de la nature des prêts regroupés. Pour un emprunteur hébergé à titre gratuit ou locataire de sa résidence principale, la durée maximale est de 12 ans (144 mois). Si l’emprunteur est propriétaire d’une maison ou d’un appartement, cette durée peut s’étendre jusqu’à 15 ans (180 mois), grâce à la prise d’une hypothèque sur le bien, qui constitue une garantie solide pour la banque.

En ce qui concerne un rachat de crédits hypothécaire, la durée maximale est aujourd’hui fixée à 25 ans. Un prêt hypothécaire, garanti par une hypothèque sur un bien immobilier, offre une sécurité à la banque, qui peut saisir et revendre le bien en cas de défaillance de l’emprunteur. Cette garantie permet généralement à ce dernier de bénéficier de conditions de remboursement plus favorables.

Bon à savoir

Lorsque vous effectuez un rachat de crédits, l'objectif est d'allonger la durée du prêt pour réduire les mensualités, mais cela entraîne une augmentation du coût total de l’opération en raison notamment des intérêts d’emprunt et de l'assurance emprunteur appliquée sur une période plus longue.

Le délai de réponse pour un rachat de crédits est relativement court, généralement entre 3 et 5 jours. Ce délai peut varier en fonction de la complexité du dossier et de la réactivité de l’emprunteur à fournir les documents nécessaires. Pour les personnes qui se demandent en combien de temps s’obtient un rachat de crédits, sachez qu’une préparation minutieuse en amont accélèrera votre démarche.

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Pour protéger les consommateurs et leur laisser le temps pour prendre une décision éclairée, la loi Lagarde du 1er juillet 2010 prévoit un délai de rétractation de 14 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) pour un prêt à la consommation. Concernant un prêt immobilier ou un rachat de crédits hypothécaire, la loi Scrivener 2 fixe un délai de réflexion de 10 jours.

Cela signifie que vous disposez de 14 jours pour vous rétracter d’une offre de rachat de crédits conso et de 10 jours de réflexion avant de signer une offre de rachat de crédits hypothécaire. Le délai commence à la date de réception de l’offre ou à la signature de l'offre.

Bon à savoir

 La souscription d’un crédit vous engage et doit être remboursée, d'où l'importance de prendre le temps de bien réfléchir avant de vous engager.

Pour un rachat de crédits incluant à la fois des crédits à la consommation et des crédits immobiliers, le déblocage des fonds peut prendre entre 3 et 6 semaines. Ce délai s’explique par la nécessité de réaliser des formalités notariales et d’éventuelles évaluations immobilières.

Pour un rachat de crédits à la consommation, le délai est plus court, entre 10 et 30 jours. Ce délai dépend principalement de la complétude du dossier et de la rapidité de traitement par l’organisme prêteur.

Il n’existe pas de délai légal strict entre deux rachats de crédits. Cependant, il est généralement recommandé de laisser un intervalle d’au moins un an entre deux éventuelles opérations de regroupement de crédits. Dans certains cas, un nouveau rachat de crédits peut être envisagé plus tôt si des circonstances exceptionnelles le justifient (sinistre auto ou habitation, accident de la vie, etc.).

Toutefois, il est essentiel de vérifier en amont que cette opération soit réellement avantageuse pour vous. En effet, les frais de dossier et les éventuelles indemnités de remboursement anticipé (IRA) doivent être pris en compte dans le calcul du coût total.

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