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Comment éviter le surendettement grâce au rachat de crédits ?

Sylvain MEHARECHE
Mis à jour le 14/09/2020 | 11 minutes

Écrit par Sylvain MEHARECHE - Directeur Général Délégué Partners Finances

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Plusieurs facteurs économiques ont pu entraîner les ménages dans un cycle financier difficile. Crise, augmentation du coût de la vie, stagnation des salaires, autant de situations qui peuvent mener vers un endettement trop important. A force de ne de pas pouvoir épargner, les foyers se tournent de plus en plus vers les crédits, mais lorsqu’ils deviennent trop nombreux, la situation devient inextricable. C’est là qu’intervient le rachat de crédits, une opération financière qui va remettre de l’ordre dans les finances en rassemblant tous les emprunts en cours en un seul crédit. Le taux d’endettement de l’emprunteur peut alors à nouveau être revu à la baisse, tout comme la mensualité de remboursement unique.

Le surendettement est une situation qui peut intervenir à tout moment, lorsque le foyer est étouffé par trop de crédits. Qu’il s’agisse d’un prêt pour acquérir une nouvelle voiture, une nouvelle cuisine, pour faire un voyage, etc. tous ces crédits à la consommation, prêts personnels ou encore crédits renouvelables ont été contractés faute d’épargne dans laquelle puiser. Le ménage peut non seulement avoir des problèmes pour honorer les échéances mensuelles, mais également se retrouver dans l’impossibilité de payer ses charges courantes, factures et autres redevances.

C’est là que l’on parle de surendettement, c'est-à-dire que les charges financières sont supérieures aux revenus du foyer. S’il intervient la plupart du temps parce que le particulier consommateur a largement dépassé sa capacité de remboursement en souscrivant à différents prêts, il peut aussi être la cause d’un changement de situation professionnelle, avec une diminution des revenus par exemple. Parfois encore il peut s’agir d’un aléa de la vie comme une perte d’emploi ou une maladie.

Les conséquences du surendettement sont souvent catastrophiques. L’emprunteur peut se retrouver à payer des frais supplémentaires importants en plus des échéances de prêts avec leurs intérêts. Font parties de ces pénalités : les commissions d’intervention facturées par les banques à chaque opération au-delà de la limite du débit autorisé, les frais de rejets de prélèvements, de découverts bancaires, les pénalités de retard, les frais d’ATD et d’huissier. Autre conséquence très lourde : parfois un bien doit être vendu et toute l’épargne doit être résiliée.

La solution pour sortir de cette impasse reste alors le dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la banque de France. Une commission décidera alors de l’acceptation ou non de la demande et l’emprunteur se verra imposer des règles très strictes quant à la gestion de ses finances et ses dépenses. Il sera automatiquement répertorié au fichier des incidents de remboursement de crédits aux particuliers (FICP) et ne pourra plus souscrire à aucun crédit durant toute la période de la procédure. La commission imposera un plan de remboursement aux créanciers et débiteurs, le taux d’intérêt pourra être réduit, les paiements pourront être suspendus temporairement, et pour les moins solvables, les dettes pourront même être effacées.

Le but d’une opération de rachat de crédits est de permettre au ménage de retrouver sa sérénité financière. Il s’agit d’un procédé pour lequel tous les crédits souscrits seront réunis en un seul nouveau crédit. Ces différents emprunts peuvent être de différente nature, c'est-à-dire les crédits à la consommation comme le prêt auto ou travaux, les prêts personnels,  les prêts immobiliers, les crédits renouvelables. Ce qui compte avant tout c’est de réduire la charge mensuelle que l’emprunteur consacre au remboursement du crédit, pour cela le montage financier du rachat va consister à réduire la mensualité. Celle-ci sera adaptée aux revenus du foyer et peut dans certains cas être réduite jusqu’à 60% par rapport au cumul des anciennes mensualités réunies.

Bien entendu, pour regagner ce confort au niveau des finances, il faudra faire des concessions, il s’agit en l’occurrence d’augmenter la durée de remboursement du nouveau crédit, ce qui va augmenter son coût total. Mais attention, il y a aussi un avantage non-négligeable, c’est le taux d’intérêt qui va baisser. Il s’agit là de la spécificité du rachat de crédits, cette capacité de renégociation des conditions d’emprunt. Le taux est toujours renégocié et revu à la baisse par rapport aux taux des anciens crédits en cours. Ceci est particulièrement visible dans le cas d’un rachat de crédit immobilier, car les taux en vigueur actuellement sont largement en-dessous de ceux pratiqués il y a quelques années.

En résumé, le rachat de crédits est  une réelle restructuration des dettes. Dans ce sens, il permet d’éviter les procédures contraignantes d’un dossier de surendettement. La situation peut être largement assainie grâce à une gestion simplifiée, puisqu’il n’y aura qu’un seul crédit à rembourser, tout comme un seul interlocuteur à contacter. Alors mieux vaut ne pas attendre d’avoir trop de dettes pour y avoir recours. De plus de nombreux courtiers spécialisés et intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont spécialisés dans ce type d’opération et pourront trouver la solution la plus adaptée et les meilleures conditions.

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Il fait partie de la catégorie des rachats de crédits plus rapides car il ne concerne qu’un certain type de prêts. L’ensemble des crédits liés à un crédit conso pourra donc y être intégré, afin qu’il ne reste à l’emprunteur qu’une seule mensualité à rembourser. Il s’agit des prêts personnels consacrés aux dépenses de consommation de la vie courante, des crédits affectés au financement d’un achat en particulier (voiture, moto, travaux, cuisine, etc.), des prêts renouvelables (réserves d’argent mises à la disposition du consommateur par un créancier et qui se renouvelle à chaque utilisation).

Le maximum de prêts à la consommation qu’il est possible de racheter est fixé à 7. Il existe dans certains cas des dérogations, notamment lorsqu’il s’agit de crédits renouvelables. A noter aussi que certaines dettes peuvent être intégrées dans l’opération de rachat, comme par exemple les retards de loyer, les factures impayées, les dettes familiales ou personnelles, etc.

Dernier élément important, une opération de rachat de crédits à la consommation permet d’intégrer une trésorerie supplémentaire pour l’emprunteur. Cela signifie qu’il pourra avec cet argent financer un nouveau projet ou un achat.

Il fonctionne comme le rachat de crédits à la consommation sauf qu’il ne concerne que les prêts immobiliers. Pour qu’il fasse partie de cette catégorie, la part des crédits liés à l’immobilier inclus dans le rachat doit être égale ou supérieure à 60%. Là encore, la durée est rééchelonnée et le montant de la mensualité est mis en place de façon à ce qu’il soit moins élevé que les mensualités précédentes réunies. Il peut donc inclure le prêt immobilier en cours et un ou plusieurs crédits à la consommation. Il s’agit là encore d’une autre façon d’appréhender le surendettement.

Il arrive souvent que le rachat de crédit immobilier nécessite la mise en garantie d’un bien immobilier, on parle alors de rachat de crédit hypothécaire. Cela peut permettre à l’emprunteur d’avoir accès à certains avantages comme un taux préférentiel, des critères d’accord de crédit moins strictes, et pourquoi pas une trésorerie supplémentaire pour financer un nouveau projet immobilier, comme des travaux de rénovation ou une résidence secondaire par exemple. L’hypothèque est considérée comme une sécurité solide pour les banques et les établissements financiers.

La procédure de mise en place est cependant plus longue car elle implique le passage chez un notaire pour établir l’acte notarié. Celui-ci engendre des frais à considérer dans l’opération de rachat.

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